Vertaling van "révisant les dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi portant révision de dispositions relatives à la structure des sociétés anonymes et des sociétés fermées
Structure of Limited Liability Companies and Private Companies Act

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]
Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]

Comité chargé des dispositions touchant une conférence aux fins d'une révision de la Charte
Committee on arrangements for a conference for the purpose of reviewing the Charter

Comité chargé des dispositions touchant une conférence aux fins d'une révision de la Charte
Committee on Arrangements for a Conference for the Purpose of Reviewing the Charter

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

réviser des travaux de traduction
edit translation works | translation work revising | modify translation works | revise translation works

réviser des textes traduits
improve translations | modify translated texts | improve translated texts | revise translated texts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces révisions comporteront trois niveaux distincts: une révision des dispositions prises pour mettre en oeuvre les mesures et actions répertoriées dans ce chapitre, une évaluation de leur capacité à résoudre les problèmes sous-jacents évoqués au chapitre IIA et une analyse des progrès accomplis dans la résolution des problèmes physiques et humains abordés au chapitre I.
This review will have three levels: a review of the steps taken to implement the measures and actions listed in this section, an evaluation of their impact in addressing the underlying problems described in section IIA and an analysis on the progress towards alleviating the physical and human problems itemized in section I.

(3) Lorsque, sur un point quelconque, les dispositions d’un règlement compris dans les Règlements révisés ne comportent pas le même effet que les dispositions abrogées qu’elles remplacent, ce sont elles qui prévalent à l’égard de tout ce qui est postérieur à l’entrée en vigueur des Règlements révisés, les dispositions abrogées continuant de régir tout ce qui est antérieur à cette entrée en vigueur.
(3) Where, on any point, the provisions of a regulation included in the Revised Regulations are not in effect the same as those of the repealed provisions for which they are substituted, in respect of all transactions, matters and things subsequent to the time when the regulation included in the Revised Regulations takes effect, the provisions contained in that regulation prevail, but in respect of all transactions, matters and things before that time, the repealed provisions prevail.

Cela peut obliger éventuellement un gouvernement et même un parlement à réviser une disposition législative conséquemment à un règlement ou à une décision d'un tribunal commercial au niveau international qui viendrait statuer que nous devrions, pour respecter les termes d'un accord, réviser une disposition qui aurait pu faire consensus au sein de notre collectivité.
This might force a government, or even a parliament, to amend a legislative provision as a result of a settlement or ruling of an international trade tribunal that would be able to order us to amend a provision that had the support of our people, in order to abide by the terms of an agreement.

les résultats du programme spécial de revalorisation mis en place par les dispositions législatives, réglementaires et administratives roumaines pour les titulaires des titres visés à l’article 33 bis, ainsi que pour les titulaires de titres sanctionnant une formation postsecondaire, en vue d’évaluer le besoin de réviser les dispositions actuelles régissant le régime des droits acquis applicable au titre d’infirmier responsable de soins généraux délivré par la Roumanie.
the results of the special upgrading programme laid down under Romanian laws, regulations and administrative provisions for holders of the evidence of formal qualifications mentioned in Article 33a, as well as for holders of evidence of formal qualifications of post-secondary level, with a view to assessing the need to review the current provisions governing the acquired rights regime applicable to the Romanian evidence of formal qualifications as nurse responsible for general care.

D’abord et avant tout, je prie le comité d’étudier les tendances internationales en matière de civilarisation des tribunaux militaires dans le but de promouvoir l’égalité de tous devant la loi, égalité qui ne peut être réalisée que par une révision structurelle et organisationnelle fondamentale de la LDF pour en accroître l’accès, la consultation et la lisibilité ainsi qu’en améliorer la structure, la forme et l’organisation interne; sur le plan du fond, la correction des lacunes de la Loi sur la Défense nationale, causées par une reprise imparfaite des dispositions du Code criminel; la prise en considération de la Charte et des besoins militaires, la révision des dispositions qui s’attirent des critiques sur le plan constitutionnel.
Foremost, I urge this committee to study the international trends towards the civilianization of military tribunals to promote equality of all before the law, which can be achieved only by conducting a fundamental structural and organizational revamping of the National Defence Act in order to enhance its access, consultation, and legibility as well as its structure, internal arrangement, and form; and on a substantive level, to correct the flaws in the National Defence Act resulting from an imperfect duplication of the Criminal Code provisions, by taking into consideration the charter and military needs and by reviewing the provisions that attract constitutional criticism.

Quelle que soit la procédure de révision engagée, les pays de l’UE doivent adopter à l’unanimité la révision des dispositions concernées.
Whatever procedure is followed, EU countries must unanimously agree on the revision of the Treaty provisions concerned.

adopte une décision révisant l'annexe A et/ou l'annexe B ou, si nécessaire, propose une révision des dispositions du présent accord afin d'y incorporer, au besoin sur une base de réciprocité, les modifications apportées au texte législatif en cause.
either adopt a decision revising Annex A and/or Annex B or, if necessary, propose a revision of the provisions of this Agreement, so as to incorporate therein, if necessary on a basis of reciprocity, the amendments made to the legislation in question.

- droit à l'information (dispositions sur les événements d'importance majeure): les consultations ont montré qu'il n'y avait aucune urgence à réviser cette disposition.
right to information (provisions on events of major importance): the consultations have shown that there is no urgent need to revise this provision.

Il y a dans la loi C-91 une obligation statutaire de réviser les dispositions et l'application de la loi en 1997, une révision statutaire prévue pour 1997.
Bill C-91 contains a statutory requirement for a review of the provisions and application of the law in 1997; a statutory review is planned for 1997.