Vertaling van "réutiliser des parties " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réutilisation | réutilisation de documents | réutilisation des informations du secteur public
re-use | re-use of documents | re-use of public sector information

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]
right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]

appareil respiratoire réutilisable [ appareil de protection respiratoire réutilisable | respirateur réutilisable ]
reusable respirator

cinq R [ 5 R | 5R | réduire, réutiliser, recycler, récupérer, repenser | réduire, réutiliser, recycler, réévaluer, remédier | réduire, réutiliser, recycler, récupérer, gérer les résidus | réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation, élimination | réduire, réévalu ]
five R's [ 5R's | reduce, reuse, recycle, recover, rethink | reduction, reuse, recycling, recovery, rethinking | reduction at source, reuse, recycling, recovery, residual management ]

lanceur non-réutilisable [ lanceur non réutilisable | véhicule lanceur non réutilisable ]
expendable launch vehicle [ ELV | expendable launch system | expendable orbital launcher ]

réutilisation de fréquence | réutilisation de fréquences | réutilisation des fréquences
frequency re-use | frequency reuse

lanceur réutilisable | véhicule de lancement réutilisable | RLV [Abbr.]
Reuseable Launch Vehicle | RLV [Abbr.]

conteneur réutilisable | conteneurs réutilisables
reusable container

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le cas échéant, cette flexibilité devrait également inclure la possibilité de réutiliser une partie des ressources remboursées pendant la période d'éligibilité afin de permettre la rémunération préférentielle des investisseurs privés ou des investisseurs publics agissant dans le cadre du principe de l'économie de marché.
Where applicable, such flexibility should also include the possibility to reuse part of the resources paid back during the eligibility period in order to provide for the preferential remuneration of private investors or public investors operating under the market economy principle.

(iv) du matériel de récupération de la chaleur que le contribuable ou son preneur utilise principalement pour économiser de l’énergie, ou pour réduire les besoins en énergie, par l’extraction, en vue de leur réutilisation, de déchets thermiques provenant directement d’un procédé industriel (sauf celui qui produit ou transforme de l’énergie électrique), y compris le matériel de ce type qui consiste en matériel d’échange thermique, en compresseurs servant à hausser la pression de la vapeur ou du gaz basse pression, en chaudières de récupération des chaleurs perdues et en matériel auxiliaire comme les panneaux de commande, les ventilateurs, les instruments ou les pompes, mais à l’exclusion des biens qui servent à réutiliser la chaleur récupérée (comme les biens qui font partie d’un système interne de chauffage ou de refroidissement d’un bâtiment ou le matériel générateur d’électricité), des bâtiments et du matériel qui récupère de la chaleur devant servir principalement à chauffer l’eau d’une piscine,
(iv) heat recovery equipment used by the taxpayer, or by a lessee of the taxpayer, primarily for the purpose of conserving energy, or reducing the requirement to acquire energy, by extracting for reuse thermal waste that is generated directly in an industrial process (other than an industrial process that generates or processes electrical energy), including such equipment that consists of heat exchange equipment, compressors used to upgrade low pressure steam, vapour or gas, waste heat boilers and other ancillary equipment such as control panels, fans, instruments or pumps, but not including property that is employed in re-using the recovered heat (such as property that is part of the internal heating or cooling system of a building or electrical generating equipment), is a building or is equipment that recovers heat primarily for use for heating water in a swimming pool,

Par conséquent, même si je ne peux affirmer que dans tous les cas, dans toutes les circonscriptions, tout le monde était parfaitement satisfait de la réutilisation de la liste, en aucune de ces deux occasions la réutilisation de la liste a-t-elle créé une atmosphère où les partis, à l'échelle nationale ou provinciale, ont soulevé des objections.
Therefore, while I cannot say that in every instance, in every riding, everyone was totally happy with every example of the reuse of the list, on neither occasion did the reuse of the list create an atmosphere where the parties, on a national or a provincial basis, raised objections.

Nous voulons connaître l'avis des citoyens, des parties intéressées, des entreprises, des ONG et des autorités publiques sur le potentiel de la réutilisation et sur les obstacles à celle-ci, et déterminer quelles mesures réglementaires et non réglementaires de l’Union seraient susceptibles de répondre efficacement à ces préoccupations et d'accroître l’adhésion à une réutilisation sûre des eaux dans l’Union.
We want to know what citizens, stakeholders, businesses, NGOs and public authorities think about the potential of re-use and obstacles to it, and what kind of regulatory and non-regulatory EU measures could effectively address these concerns and increase the uptake of safe water re-use in the EU.

Lorsque les organismes du secteur public tirent des revenus de l'exploitation de leurs droits de propriété intellectuelle pour couvrir une partie substantielle de leurs coûts liés à l'exécution de leur mission de service public ou à une activité particulière, pour autant que cette dernière fasse partie des missions de service public et constitue une part importante des missions, ces organismes peuvent être autorisés à exiger, pour la réutilisation de documents, des redevances supérieures aux coûts marginaux".
Where public sector bodies generate revenue from the exploitation of their intellectual property rights to cover a substantial part of their costs relating to the performance of their public tasks or a particular activity insofar as it falls within their public tasks and represents a substantial part of these tasks, public sector bodies may be allowed to charge for the re-use of documents over and above the marginal costs'.

(a) des cas exceptionnels, lorsque les organismes du secteur public sont tenus de générer des recettes pour couvrir une partie substantielle de leurs coûts de fonctionnement liés à l'exécution de leur mission de service public de l'exploitation de leurs droits de propriété intellectuelle, ces organismes peuvent être autorisés à exiger, pour la réutilisation de documents, des redevances supérieures aux coûts marginaux
(a) exceptional cases, where public sector bodies are required to generate revenue to cover a substantial part of their operating costs relating to the performance of their public service task, public sector bodies may be allowed to charge for the re-use of documents over and above the marginal costs

2. Dans des cas exceptionnels, en particulier lorsque les organismes du secteur public tirent une partie substantielle des revenus couvrant les coûts de fonctionnement liés à l'exécution de leur mission de service public de l'exploitation de leurs droits de propriété intellectuelle, ces organismes peuvent être autorisés à exiger, pour la réutilisation de documents, des redevances supérieures aux coûts marginaux, sur la base de critères objectifs, transparents et vérifiables et si l'intérêt public le justifie, et sous réserve de l'approbation de l'autorité indépendante visée à l'article 4, paragraphe 4, sans préjudice des paragraphes 3 et 4».
2. In exceptional cases, in particular where public sector bodies generate a substantial part of their operating costs relating to the performance of their public service tasks from the exploitation of their intellectual property rights, public sector bodies may be allowed to charge for the re-use of documents over and above the marginal costs, according to objective, transparent and verifiable criteria, provided this is in the public interest and subject to the approval of the independent authority referred to in Article 4(4), and without prejudice to paragraphs 3 and 4 of this Article’.

2. Dans des cas exceptionnels, en particulier lorsque les organismes du secteur public tirent une partie substantielle des revenus couvrant les coûts de fonctionnement liés à l'exécution de leur mission de service public de l'exploitation de leurs droits de propriété intellectuelle, ces organismes peuvent être autorisés à exiger, pour la réutilisation de documents, des redevances supérieures aux coûts marginaux, sur la base de critères objectifs, transparents et vérifiables et si l'intérêt public le justifie, et sous réserve de l'approbation de l'autorité indépendante visée à l'article 4, paragraphe 4, sans préjudice des paragraphes 3 et 4.
2. In exceptional cases, in particular where public sector bodies generate a substantial part of their operating costs relating to the performance of their public service tasks from the exploitation of their intellectual property rights, public sector bodies may be allowed to charge for the re-use of documents over and above the marginal costs, according to objective, transparent and verifiable criteria, provided this is in the public interest and subject to the approval of the independent authority referred to in Article 4(4), and without prejudice to paragraphs 3 and 4 of this Article.

Toutes les parties intéressées sont invitées à faire part de leur avis sur des questions clés en matière de réutilisation des ISP et, notamment, sur les modifications éventuelles à apporter aux dispositions de la directive actuelle.
All interested parties are invited to send their views on key issues of PSI re-use and, in particular, on possible amendments to the provisions of the current Directive.

L'extraction et/ou la réutilisation de parties non substantielles d'une base de données sont prohibées si elles se produisent de façon répétée et systématique, c'est-à-dire de manière régulière et si elles empêchent le titulaire du droit d'exploiter économiquement la base de données, y compris sur des marchés dérivés, ou portent atteinte à ses intérêts économiques légitimes dans une mesure excédant un certain seuil.
Extraction and/or re-utilisation of insubstantial parts of the contents of a database is prohibited if it is a repeated and systematic act, that is to say, it is carried out at regular intervals, and prevents the economic exploitation of the database by the owner of the right on potential markets or damages his legitimate economic interests to a degree that goes beyond a certain threshold.