Vertaling van "réutilisation du code de société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réutilisation du code de société
Corporate code reuse

réutilisation du code
re-use of code

réutilisation de code Ada
Ada code reuse

code matiere societe (cms)
manufacturer's p/n (company code)

Code de conduite des sociétés transnationales | code de conduite pour les sociétés transnationales
code of conduct for transnational corporations

Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))

Code de conduite pour les sociétés transnationales
Code of Conduct on Transnational Corporations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Portugal note également que l'augmentation de capital de 2006 était nécessaire pour satisfaire à l'article 35 du code des sociétés portugais («Código das Sociedades Comerciais»), les autres possibilités étant une réduction du capital d'ENVC ou la liquidation de la société.
Portugal also notes that the 2006 capital increase was needed in order to comply with Article 35 of the Portuguese Companies Code (‘Código das Sociedades Comerciais’), the alternatives being a reduction of ENVC's capital or the liquidation of the company.

D'après le Portugal (voir le considérant 43 ci-dessus), l'augmentation de capital de 2006 était nécessaire pour satisfaire à l'article 35 du code des sociétés portugaises, les autres possibilités étant une réduction du capital d'ENVC ou la liquidation de la société.
According to Portugal (see recital 43 above), the 2006 capital increase was needed in order to comply with Article 35 of the Portuguese Companies Code, the alternatives being a reduction of ENVC's capital or the liquidation of the company.

En règle générale, dans une société à responsabilité limitée, la responsabilité des membres (détenteurs d'une participation) est limitée à la valeur nominale de leurs actions, conformément à l'article 271 du code des sociétés portugais (33).
As a general rule, in limited liability companies the liability of the members (participation holders) is limited to the face value of their shares according to Article 271 of Portuguese Companies Code (33).

Le Portugal a également expliqué que l'augmentation de capital de 2006 était due à une obligation légale découlant de l'article 35 du code des sociétés portugais.
Portugal also explained that the 2006 capital increase was due to a legal obligation on the basis of Article 35 of the Portuguese Companies Code.

La première technologie de captage permet la production d'un CO pur, de qualité alimentaire. Dans les projets destinés aux grands parcs automobiles et aux grosses stations-service, il serait effectivement possible de récupérer et de réutiliser un COde qualité suffisante pour être employé par l'industrie alimentaire.
The first capture technology comes with the production of pure, food-grade CO. In some of the large fleet scenarios and large service-station scenarios, that food- grade COmay indeed be collectible and reutilizable in the food industry.

La baisse de plus en plus marquée du respect des codes d'éthique religieux et des codes de société contribue aussi parfois à empêcher, lors de la mort d'un de ses parents, qu'un enfant reçoive ce à quoi il a droit selon les règles de conduite religieuse qui prévalaient autrefois.
A further problem of the diminishment in adherence to religious codes of ethics and society can deny the child what used to be basic religious conduct with respect to the death of a parent.

La thèse selon laquelle l’article 112 du code des sociétés commerciales n’implique l’extinction ni de la procédure relative à une contravention commise avant la fusion ni de l’amende infligée ou à infliger, n’est-elle pas contraire à la directive 2011/35, qui définit les effets de la fusion de sociétés, en donnant de cette disposition une interprétation extensive contraire aux principes du droit communautaire, en particulier à l’article 19 de la directive?
Does an interpretation of Article 112 of the Commercial Companies Code according to which it does not imply termination of proceedings for an administrative offence committed before the merger, or of the corresponding fine to be imposed, conflict with the abovementioned Community Directive, which sets out the consequences of a company merger, thereby constituting a broad interpretation of the provision contrary to the principles of Community law and, in particular, Article 19 of the Directive?

Sans un dispositif commun de normes environnementales, il est difficile, voire impossible, aux sociétés de recyclage et de réutilisation qui ont investi dans une technologie et des processus sains de faire concurrence sur le marché puisque les sociétés non conformes peuvent vendre leur production à moindre coût, pour des marges plus élevées.
Without a common set of environmental standards, it is difficult, if not impossible, for recyclers and other diverters who have invested in sound technology and processes to compete in the marketplace, since non-conforming processors are able to sell their materials at a lower cost for higher margins.

Les problèmes aux vues du code du bâtiment sont dus au fait que le code ne reflète pas encore les percées technologiques permettant la réutilisation des eaux ménagères grâce à la filtration, au traitement, etc.
The code issues are that they haven't caught up with the technology as it relates to filtering, treatment, and that sort of thing, to reuse grey water.

Dans le code, les sociétés comptant moins de 20 employés doivent désigner un délégué à la santé et à la sécurité.
In the code, for companies of less than 20 employees there is a requirement on them to have a health and safety representative.