Traduction de «réutilisation des excédents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réutilisation | réutilisation de documents | réutilisation des informations du secteur public
re-use | re-use of documents | re-use of public sector information

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]
right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

cinq R [ 5 R | 5R | réduire, réutiliser, recycler, récupérer, repenser | réduire, réutiliser, recycler, réévaluer, remédier | réduire, réutiliser, recycler, récupérer, gérer les résidus | réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation, élimination | réduire, réévalu ]
five R's [ 5R's | reduce, reuse, recycle, recover, rethink | reduction, reuse, recycling, recovery, rethinking | reduction at source, reuse, recycling, recovery, residual management ]

lanceur non-réutilisable [ lanceur non réutilisable | véhicule lanceur non réutilisable ]
expendable launch vehicle [ ELV | expendable launch system | expendable orbital launcher ]

lanceur réutilisable | véhicule de lancement réutilisable | RLV [Abbr.]
Reuseable Launch Vehicle | RLV [Abbr.]

conteneur réutilisable | conteneurs réutilisables
reusable container

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

excédent de production [ production excédentaire ]
production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même, suite à la récente crise des paiements ayant marqué le budget de l'Union, le Parlement a proposé, afin de régler la question des paiements, une série de dispositions présentées dans le tableau ci-après, dont la possibilité de réutiliser les excédents.
Also, as a direct outcome of the recent EU budget payments crisis, Parliament proposed a number of provisions aiming at addressing the payments’ issue, like the possible re-use of the surplus, which are presented in the table below.

10. demande que les plafonds convenus dans le CFP pour les crédits d'engagement et les crédits de paiement soient utilisés au mieux au moment d'établir les budgets annuels de l'Union; estime donc nécessaire que le maximum de souplesse générale entre rubriques et dans les rubriques, ainsi que d'un exercice financier à l'autre, soit assuré dans le prochain CFP et décidé à la majorité qualifiée par le Conseil; croit en particulier que ladite souplesse devrait inclure la possibilité d'user pleinement des marges disponibles pour chaque rubrique au cours d'un seul exercice (pour les crédits d'engagement), ainsi qu'un report automatique des marges disponibles sur les autres exercices (tant pour les crédits d'engagement que pour les crédits de paiement); renvoie, en outre, à la position détaillée sur la souplesse qu'il a exposée dans sa résolution du 23 octobre 2012 au sujet de la marge pour imprévus, de la réutilisation des excédents budgétaire, de la souplesse législative et des différents mécanismes de flexibilité au-dessus des plafonds du CFP;
10. Requests that the agreed MFF ceilings for commitment and payment appropriations be used to the fullest extent when establishing the annual EU budgets; considers, therefore, that the maximum overall flexibility between and within headings, as well as between financial years, needs to be ensured in the next MFF and decided by qualified majority in the Council; believes, in particular, that such flexibility should include the possibility of fully utilising the available margins of each heading in one financial year (for commitment appropriations), as well as an automatic carry-over of available margins to other financial years (for both commitment and payment appropriations); refers, in addition, to its detailed position on flexibility set out in its resolution of 23 October 2012 regarding the contingency margin, the recycling of the surplus of the EU budget, legislative flexibility and the individual flexibility mechanisms above the MFF ceilings;

En ce qui concerne les aides octroyées en vue de la diversification des activités d'un établissement existant, les coûts admissibles doivent excéder d'au moins 200 % la valeur comptable des actifs réutilisés, telle qu'enregistrée au cours de l'exercice précédant le début des travaux.
For aid granted for a diversification of an existing establishment, the eligible costs must exceed by at least 200 % the book value of the assets that are reused, as registered in the fiscal year preceding the start of works.

En ce qui concerne les aides accordées à la diversification d’un établissement existant, les coûts admissibles doivent excéder d’au moins 200 % la valeur comptable des actifs réutilisés, telle qu’enregistrée au cours de l’exercice précédant le début des travaux.
For aid awarded for a diversification of an existing establishment, the eligible costs must exceed by at least 200 % the book value of the assets that are reused, as registered in the fiscal year preceding the start of works.

Du point de vue des États membres, le fait que cet excédent puisse être réutilisé n'aurait pas pour effet d'accroître leurs dépenses, mais plutôt de réduire les recettes imprévues.
From a Member States' point of view, the possible reuse of this surplus would not increase their expenditure but rather decrease unexpected revenues.

L'extraction et/ou la réutilisation de parties non substantielles d'une base de données sont prohibées si elles se produisent de façon répétée et systématique, c'est-à-dire de manière régulière et si elles empêchent le titulaire du droit d'exploiter économiquement la base de données, y compris sur des marchés dérivés, ou portent atteinte à ses intérêts économiques légitimes dans une mesure excédant un certain seuil.
Extraction and/or re-utilisation of insubstantial parts of the contents of a database is prohibited if it is a repeated and systematic act, that is to say, it is carried out at regular intervals, and prevents the economic exploitation of the database by the owner of the right on potential markets or damages his legitimate economic interests to a degree that goes beyond a certain threshold.