Traduction de «réutilisation commerciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réutilisation | réutilisation de documents | réutilisation des informations du secteur public
re-use | re-use of documents | re-use of public sector information

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]
right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]

appareil respiratoire réutilisable [ appareil de protection respiratoire réutilisable | respirateur réutilisable ]
reusable respirator

cinq R [ 5 R | 5R | réduire, réutiliser, recycler, récupérer, repenser | réduire, réutiliser, recycler, réévaluer, remédier | réduire, réutiliser, recycler, récupérer, gérer les résidus | réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation, élimination | réduire, réévalu ]
five R's [ 5R's | reduce, reuse, recycle, recover, rethink | reduction, reuse, recycling, recovery, rethinking | reduction at source, reuse, recycling, recovery, residual management ]

lanceur non-réutilisable [ lanceur non réutilisable | véhicule lanceur non réutilisable ]
expendable launch vehicle [ ELV | expendable launch system | expendable orbital launcher ]

réutilisation de fréquence | réutilisation de fréquences | réutilisation des fréquences
frequency re-use | frequency reuse

lanceur réutilisable | véhicule de lancement réutilisable | RLV [Abbr.]
Reuseable Launch Vehicle | RLV [Abbr.]

conteneur réutilisable | conteneurs réutilisables
reusable container

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]
trade regulations [ business regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient dès lors de garantir la disponibilité de cette information, qui contribue à la création de services d'information transfrontaliers à valeur ajoutée, comme l'indiquent la récente communication sur l'exploitation de l'information émanant du secteur public et la proposition de directive sur la réutilisation et l'exploitation commerciale des documents du secteur public [25].
It is therefore important to ensure the availability of this information as input for added-value and cross-border information services, as set out in the recent Communication on Public Sector Information and the proposed Directive on the re-use and commercial exploitation of public sector documents [25].

Appel à propositions spécifique dans le cadre du programme Horizon 2020: «Industrie 2020 dans l'économie circulaire»: investissement de 650 millions d'EUR en 2016 et 2017 pour financer des projets de démonstration innovants pour l'économie circulaire et la compétitivité industrielle Protocole de gestion des déchets de construction et de démolition à l'échelle du secteur visant à améliorer l'identification, la séparation à la source et la collecte des déchets, ainsi que la logistique, la transformation et la gestion de la qualité Documents d'orientation dans les domaines de la réutilisation de l'eau et des marchés publics écologiques Orientations relatives à l'intégration de l'économie circulaire dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) pour plusieurs secteurs industriels, visant à réduire la production de déchets, à promouvoir le recyclage et à réduire l'utilisation des ressources afin d'accroître la durabilité et la compétitivité des industries couvertes par la directive relative aux émissions industrielles Révision des orientations concernant la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, portant sur les informations fausses, peu claires, inintelligibles ou ambiguës, y compris concernant l'économie circulaire Règlement sur les transferts de déchets: Depuis la mi-2016, un nouvel outil sur les codes de déchets est à la disposition des agents des douanes afin de les aider à identifier les déchets franchissant illégalement les frontières de l'UE en tant que non-déchets.
Dedicated Horizon 2020 call for proposals: ''Industry 2020 in the circular economy'', €650 million investment in 2016 and 2017 to finance innovative demonstration projects for circular economy and industrial competitiveness Industry-wide Construction and Demolition Waste Management Protocol, to improve the identification, separation at source and collection of waste, as well as logistics, processing, and quality management. Guidance documents in the areas ofwater reuse and green public procurement Guidance on how to integrate circular economy into Best Available Techniques Reference Documents (BREFs) for several industrial sectors, to reduce waste generation, boost recycling and reduce resource use, increasing the sustainability and competitiveness in the industries covered by the Industrial Emissions Directive Revision of guidance on the Unfair Commercial Practices Directive, to address false, unclear, unintelligible, or ambiguous information, including claims related to the circular economy Waste Shipment Regulation: As of mid-2016, a new tool on waste codes is available to customs officials to help identify waste crossing illegally EU borders as non-waste.

Il ressort d'une étude indépendante réalisée par le cabinet de consultants McKinsey en 2013 que la réutilisation de données ouvertes pourrait très fortement stimuler l’économie mondiale. Une étude espagnole également menée en 2013 a conclu que la réutilisation de ces données à des fins commerciales, en Espagne, pourrait occuper environ 10 000 personnes et représenter un volume d’affaires de 900 millions d’euros.
An independent report carried out by the consultants McKinsey in 2013 claimed that open data re-use could boost the global economy hugely; and a 2013 Spanish study found that commercial re-users in Spain could employ around 10,000 people and reach a business volume of €900 million.

Les organismes de gestion collective devraient avoir la faculté de prendre des mesures pour protéger l’exactitude et l’intégrité des données, contrôler leur réutilisation et protéger les informations commercialement sensibles.
Collective management organisations should be able to take measures to protect the accuracy and integrity of the data, to control their reuse or to protect commercially sensitive information.

Une grande partie des renseignements du gouvernement central visés par les droits d'auteur de la Couronne sont considérés comme de l'information de base. Ces renseignements peuvent être réutilisés n'importe où dans le monde, notamment à des fins commerciales, sans frais et sans exclusion.
A lot of central government information is deemed core crown copyright material, and it is available for reuse, including commercial reuse, on a worldwide non-exclusive basis, free of charge.

Il a promis de diffuser davantage d'information publique, notamment des ensembles de données sur la santé, la météo et la circulation, en vertu de licences ouvertes qui permettent la réutilisation, y compris la réutilisation à des fins commerciales.
The government promises to release more public information, including health, weather, and traffic data sets, under open licences that enable reuse, including commercial reuse.

3. Les données rendues disponibles par les services de consultation mentionnés à l'article 11, paragraphe 1, point b), peuvent l'être sous une forme empêchant leur réutilisation à des fins commerciales.
3. Data made available through the view services referred to in point (b) of Article 11(1) may be in a form preventing their re-use for commercial purposes.

Pour parvenir à un degré minimal d'harmonisation du cadre juridique relatif à l'exploitation des informations émanant du secteur public, la directive proposée par la Commission (sur la réutilisation et l'exploitation commerciale des documents provenant du secteur public) couvre des questions aussi diverses que la loyauté des transactions commerciales, le prix de l'information et les délais de réponse.
To achieve minimum harmonisation of the legal framework for the exploitation of public sector information, the Commission's proposed Directive - on the re-use and commercial exploitation of public sector documents - covers issues such as fair trading, charges and response times.

4. Sans préjudice du secret en matière commerciale et industrielle, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les producteurs de composants utilisés dans les véhicules fournissent aux installations de traitement autorisées, dans la mesure où ces installations les demandent, les informations appropriées concernant le démontage, le stockage et la vérification des composants pouvant être réutilisés.
4. Without prejudice to commercial and industrial confidentiality, Member States shall take the necessary measures to ensure that manufacturers of components used in vehicles make available to authorised treatment facilities, as far as it is requested by these facilities, appropriate information concerning dismantling, storage and testing of components which can be reused.

Ils nous ont dit qu'ils avaient terminé la pêche alimentaire et qu'ils allaient donc enlever les étiquettes de pêche alimentaire, mettre les étiquettes de pêche commerciale et réutiliser les 2 000 trappes.
They told us that they had wound down the food fishery and that they were therefore going to remove the food fishery tags, to then put on the commercial fishery tags and reuse the 2,000 traps.