Traduction de «réunissant les articles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les présidents de section se réunissent ... pour répartir les saisines
section presidents shal hold meetings ... in order to distribute referrals

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

conférence d'offres d'engagements en matière de capacités dans le domaine de l'État de droit, réunissant les États membres
Rule of Law Capabilities Commitment Conference | Rule of Law Capabilities Commitment Conference of Member States

les sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestre
meetings of Council configurations meeting once every six months

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

Sommet sur l'éducation pour tous réunissant les neuf pays les plus peuplés du monde
Summit Meeting on Education for All of the Nine Most Populous Countries

Séminaire régional réunissant les ministres du logement et autres représentants des autorités compétentes
Regional Seminar of Housing Ministers and Authorities

Groupe de travail sur la santé des Autochtones réunissant des représentants d'associations autochtones nationales et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
Federal/Provincial/Territorial/National Aboriginal Organisations Working Group on Aboriginal Health

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'heure actuelle, toutes les autorités européennes de protection des données se réunissent dans le cadre du groupe de travail «article 29», institué en vertu de l'article 29 de la directive sur la protection des données (directive 95/46/CE).
Currently all European data protection authorities meet under the "Article 29 Working Party", as set up under Article 29 of the Data Protection Directive (Directive 95/46/EC).

L'ajout à la base juridique de la proposition soumise aujourd'hui de l'article 141 du traité CE, concernant la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de sorte que cette proposition est fondée sur une base juridique réunissant l'article 137, paragraphe 2, concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et l'article 141, confère à la directive un meilleur équilibre conceptuel.
The addition of Article 141 of the EC Treaty to the legal basis in the proposal now under consideration – the proposal thus has a combined legal basis consisting of Article 137(2), providing for workers’ safety and health to be protected, and Article 141(3) of the TEC, relating to the promotion of equal opportunities for men and women – makes the directive conceptually better balanced.

Il relève à cet égard que l’office du Parlement en Espagne a diffusé en mars 2003 une revue de presse réunissant les articles des quotidiens espagnols relatifs à la présente affaire, qui lui étaient défavorables.
He states in this regard that in March 2003 the Office of the Parliament in Spain distributed a press review collating articles from Spanish daily newspapers on the present case that were unfavourable to him.

La diffusion d’une revue de presse réunissant des articles relatifs à la présente affaire ne constitue pas une action ayant un rapport avec la décision attaquée.
The distribution of a press review collating articles on the present case does not constitute an action connected to the contested decision.

Les juges et les avocats généraux de la Cour de justice et les juges du Tribunal sont choisis parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance et réunissant les conditions visées aux articles 253 et 254 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The Judges and the Advocates-General of the Court of Justice and the Judges of the General Court shall be chosen from persons whose independence is beyond doubt and who satisfy the conditions set out in Articles 253 and 254 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Toutes les substances, telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles, qui réunissent les conditions visées à l'article 56 sont étiquetées et assorties, à tout moment, d'une fiche de données de sécurité.
All substances, for use on their own, in preparations or in articles, that fulfil the conditions set out in Article 56 shall be labelled and accompanied, at all times, by a safety data sheet.

1. Un inventaire des classifications et des étiquetages, réunissant les informations visées à l'article 120 , paragraphe 1, qu'il s'agisse des informations notifiées en application de l'article 120 , paragraphe 1, ou des informations communiquées dans le cadre de l'enregistrement, est mis en place et tenu à jour par l'Agence sous forme d'une base de données.
1. A classification and labelling inventory, listing the information referred to in Article 120(1) , both for information notified under Article 120(1) as well as for information submitted as part of a registration, shall be established and maintained by the Agency in the form of a database.

Des doutes étant émis, au Parlement européen, quant à la légalité et à la pertinence du choix d’une double base juridique, à savoir un article du traité relatif à l’environnement et un article concernant le marché intérieur, dans la position commune en vue de l’adoption d’un règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (COM(2003)0492 final) et eu égard aux objectifs environnementaux qui sous-tendent la proposition de règlement, la Commission voudrait-elle faire savoir si elle est disposée à retenir comme base juridique uniquement l’article 175 du traité, relatif à la protection de l’environnement, ou bien si elle est prête à accepter une nouvelle scission du règlement en deux instruments distincts, c’est-à-dire d’une part un règlement réunissant, en vertu de l’article 95 du traité, les dispositions se rapportant à l’étiquetage, aux restrictions frappant l’utilisation et à la mise sur le marché et, d’autre part, un règlement qui regrouperait, en vertu de l’article 175 du traité, tous les autres aspects?
Given the doubts expressed in Parliament about the legal certainty and applicability of a dual environment-internal market legal basis in the common position on the proposal for a regulation on certain greenhouse gases (COM(2003)0492 final), and given the environmental objectives underpinning the proposal for a regulation, can the Commission indicate whether it would accept a sole environment legal basis under Article 175 of the Treaty or would it accept a further splitting of the regulation into two separate instruments, with the provisions concerning labelling, control of use and placing on the market being governed by a regulation based on Article 95 of the Treaty and the remainder being governed by a regulation based on Article 175 of the Treaty?

3. À l'occasion des réunions du réseau, les représentants nationaux du réseau, constitués d'un représentant désigné par chaque État membre conformément à l'article 2, paragraphe 3, se réunissent pour prendre des décisions sur les questions visées à l'article 5, paragraphe 4.
3. In conjunction with meetings of the Network, the Network National representatives, made up of one representative from each Member State designated in accordance with Article 2(3), shall meet to decide on the matters referred to under Article 5(4).

31. se félicite de la tenue des premières journées de Partenariat organisées par la Commission; souhaite leur transformation en Comité de suivi, composé de représentants des États membres concernés et des régions ultrapériphériques, afin d'assurer un suivi annuel, dans le cadre de ce partenariat; souhaite également qu'un Forum de dialogue, élargi à des membres du Parlement européen, du Comité des Régions et à des acteurs socio-professionnels, se réunisse tous les ans alternativement à Bruxelles et dans l'une des régions ultrapériphériques, afin d'évaluer les progrès constatés dans la mise en œuvre de l'article 299, paragraphe 2, et de soumettre des propositions concernant l'adaptation des politiques communautaires, au fur et à mesure de leur élaboration;
31. Welcomes the holding by the Commission of the first partnership days; calls for them to be developed into a Monitoring Committee, comprising representatives of the Member States concerned and the outermost regions, which would carry out annual scrutiny in the context of that partnership; urges, further, that a forum for dialogue, broadened to include Members of the European Parliament and the Committee of the Regions and representatives of social and professional groups, should meet every year, alternately in Brussels and one of the outermost regions, with a view to assessing the progress made in the implementation of Article 299(2) and submitting proposals for adjustments to Community policies as and when they are drawn up;