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Assemblée fédérale
Avance qui avait été défalquée
Chambres réunies
Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu
Contrairement au désir qu'il avait exprimé
Salines Suisses du Rhin
Société des Salines Suisses du Rhin réunies SA
VSR

Vertaling van "réunis il avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund




contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes




chambres réunies

both Houses meeting together | in the presence of both Houses


lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente

when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency


Assemblée fédérale (Chambres réunies)

United Federal Assembly | United Chambers of the Federal Assembly


Société des Salines Suisses du Rhin réunies SA | Salines Suisses du Rhin [ VSR ]

United Swiss Saltworks on Rhine [ VSR ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Auparavant, un groupe de travail, composé d'experts nationaux, s'était réuni en février et mai 2000 et avait permis de lancer les travaux avant que la décision ne soit finalisée.

Prior to this a working group of national experts met in February and May 2000 and enabled work to start before the Decision was finalised.


Le sénateur Callbeck: Je pensais que le comité s'était réuni et avait déposé les 20 noms.

Senator Callbeck: I thought the committee met and submitted the 20 names.


Réunis au sein du Conseil en juin 2012, les États membres avaient précédemment invité la Commission à présenter dès que possible une proposition législative sur l’aide juridictionnelle[7]. Lors de son vote d’orientation sur la directive relative à l’accès à un avocat le 12 juillet 2012, le Parlement européen avait demandé à la Commission de présenter une proposition relative à l’aide juridictionnelle.

The Member States had previously, in Council in June 2012, called upon the Commission to present a legislative proposal on legal aid at the earliest.[7] The European Parliament, in its orientation vote on the Directive on Access to a Lawyer of 12 July 2012, called on the Commission to come up with a proposal on legal aid.


considérant cependant que, sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres pour déterminer les modalités de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté, le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 avait fait sien «l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident»,

whereas, however, without prejudice to the power of individual Member States to determine the ways of acquiring and losing citizenship, the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 endorsed ‘the objective that long-term legally resident third-country nationals be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident’,


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Quoique cette famine fut confinée à un seul État, le nombre de ceux qui sont morts à cause de cette guerre de Staline contre les paysans a dépassé le nombre total de morts survenues durant la Première Guerre mondiale, dans tous les pays réunis. Il avait certaines différences: dans le cas des soviétiques, à toutes fins utiles, un seul côté était armé et, comme il fallait s'y attendre, les morts étaient presque totalement de l'autre côté.

Though confined to a single state, the number dying in Stalin's war against the peasants was higher than the total deaths for all countries in World War I. There were differences: in the Soviet case, for practical purposes only one side was armed and the casualties (as might be expected) were almost all on the other side.


Le 28 novembre, le directeur régional par intérim nous a écrit pour nous dire qu'un comité d'examen s'était réuni et avait recommandé à l'unanimité à Santé Canada que le renouvellement soit refusé à la Vancouver Aboriginal Headstart Coalition.

On November 28, the acting regional director wrote to inform us that a review committee had met and it was unanimous in recommending to Health Canada that the Vancouver Aboriginal Headstart Coalition not be recommended for renewal.


À ce moment-là, le Comité mixte des langues officielles s'était réuni et avait exprimé sa volonté de chercher à obtenir le statut d'intervenant dans ce dossier.

At that time, the Joint Committee on Official Languages had decided to seek intervener status in the case.


Sans remettre en cause la compétence exclusive des États membres en matière de législation sur la nationalité, le Conseil européen réuni à Tampere en 1999 avait « fait sien l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident».

Without prejudice to the fact that the Member States alone remain competent in the area of nationality laws, the 1999 Tampere Council endorsed 'the objective that long-term legally resident third-country nationals should be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident'.


(2) Le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 avait demandé que les équipes communes d'enquêtes prévues par le traité soient mises sur pied sans délai, dans un premier temps, pour lutter contre le trafic de drogue et la traite des êtres humains, ainsi que contre le terrorisme.

(2) The European Council held in Tampere on 15 and 16 October 1999 called for joint investigation teams as foreseen in the Treaty to be set up without delay, as a first step, to combat trafficking in drugs and human beings as well as terrorism.


Le Forum national sur la santé qui s'est réuni nous avait demandé d'établir un plancher à 12,5 milliards de dollars, et c'est exactement ce que nous avons fait.

The national health forum met and asked that we set the cash floor at $12.5 billion and that is exactly what we have done.




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réunis il avait ->

Date index: 2022-06-25
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