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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Parlement
Parlement réuni en séance solennelle
Réunis en Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "réunis en parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Parlement réuni en séance solennelle

formal sitting of the House


Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil, des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil et de la Commission contre la racisme et la xénophobie, du 11 juin 1986

Declaration against Racism and Xenophobia | Joint Declaration by the European Parliament, the Council, the representatives of the Member States, meeting within the Council, and the Commission against racism and xenophobia, of 11 June 1986


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
11. espère que la majorité constitutionnelle réunie au Parlement ukrainien ces derniers jours servira de base au lancement d'un dialogue national entre tous les composants démocratiques de la société ukrainienne qui permettra de sceller une véritable réconciliation entre les parties, d'engager des discussions approfondies sur l'avenir de la nation ukrainienne et de préserver l'unité du pays; invite le Parlement ukrainien et le futur gouvernement à défendre les droits des minorités du pays et l'utilisation des langues minoritaires;

11. Hopes that the constitutional majority formed in the Verkhovna Rada in the last few days can provide the basis for the beginning of a national dialogue involving all the democratic components of Ukrainian society, with a view to achieving genuine reconciliation between the parties, holding in-depth discussions on the future of the Ukrainian nation, and preserving the unity of the country; calls on the Ukrainian Parliament and the incoming government to protect the rights of minorities in the country and the use of minority languages;


participer à la présentation et à l'appui, devant les chambres réunies du Parlement, des projets de loi relatifs à des modifications des textes réglementaires sur le contrôle, l'audit, les rémunérations et les ressources humaines;

participates in presentation and argumentation in front of the joined chambers of Parliament of draft laws regarding changes of regulatory documents on control, audit, payroll and human resources;


Le comité de conciliation s'est réuni au Parlement européen dans la soirée du 30 novembre 2010 afin d'ouvrir officiellement la procédure de conciliation et de dégager éventuellement un accord sur toutes les questions en suspens.

The Conciliation Committee met in the evening of 30 November 2010 in the European Parliament with a view to formally opening the conciliation procedure and possibly reaching agreement on all outstanding issues.


Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudie, afin d'en faire rapport avant le 1mars 2004, toute la procédure au Sénat se rapportant aux pétitions déposées devant cette Chambre réunie en Parlement, qu'un greffier à la procédure, après examen quant à la forme et au contenu, certifie les pétitions selon des normes établies par le Sénat et qu'un suivi soit prévu dans le Règlement à cette fin;

That the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament be authorized to examine, for the purposes of reporting by March 1, 2004, all Senate procedure related to the tabling of petitions in this Chamber in Parliament assembled, that a procedural clerk, having examined the form and content, certify the petitions in accordance with established standards and that follow-up be provided for in the Rules of the Senate,


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Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudie, afin d'en faire rapport avant le 1mars 2004, toute la procédure au Sénat se rapportant aux pétitions déposées devant cette Chambre réunie en Parlement, qu'un greffier à la procédure, après examen quant à la forme et au contenu, certifie les pétitions selon des normes établies par le Sénat et qu'un suivi soit prévu dans les Règlements à cette fin;

That the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament be authorized to examine, for the purposes of reporting by March 1, 2004, all Senate procedure related to the tabling of petitions in this Chamber in Parliament assembled, that a procedural clerk, having examined the form and content, certify the petitions in accordance with established standards and that follow-up be provided for in the Rules of the Senate.


Compte tenu de l’excellent travail qui a été réalisé et du trilogue informel qui a réuni le Parlement, le Conseil et la Commission, les trois institutions ont trouvé, du moins je l’espère, un terrain d’entente suffisant pour parvenir à un accord en première lecture.

Based on the excellent work done and the informal trialogue between Parliament, Council and Commission, there is, I hope, sufficient agreement between the three institutions to reach resolution in first reading.


Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudie, afin d'en faire rapport avant le 1 mars 2004, toute la procédure au Sénat se rapportant aux pétitions déposées devant cette Chambre réunie en Parlement, qu'un greffier à la procédure, après examen quant à la forme et au contenu, certifie les pétitions selon des normes établies par le Sénat et qu'un suivi soit prévu dans les Règlements à cette fin.—(L'honorable sénateur Corbin).

That the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament be authorized to examine, for the purposes of reporting by March 1, 2004, all Senate procedure related to the tabling of petitions in this Chamber in Parliament assembled, that a procedural clerk, having examined the form and content, certify the petitions in accordance with established standards and that follow-up be provided for in the Rules of the Senate.—(Honourable Senator Corbin).


Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudie, afin d'en faire rapport avant le 1mars 2004, toute la procédure au Sénat se rapportant aux pétitions déposées devant cette Chambre réunie en Parlement, qu'un greffier à la procédure, après examen quant à la forme et au contenu, certifie les pétitions selon des normes établies par le Sénat et qu'un suivi soit prévu dans les Règlements à cette fin.

That the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament be authorized to examine, for the purposes of reporting by March 1, 2004, all Senate procedure related to the tabling of petitions in this Chamber in Parliament assembled, that a procedural clerk, having examined the form and content, certify the petitions in accordance with established standards and that follow-up be provided for in the Rules of the Senate.


Que le Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudie, afin d'en faire rapport avant le 1mars 2004, toute la procédure au Sénat se rapportant aux pétitions déposées devant cette Chambre réunie en Parlement; qu'un greffier à la procédure, après examen quant à la forme et au contenu, certifie les pétitions selon des normes établies par le Sénat et qu'un suivi soit prévu dans les Règlements à cette fin.

That the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament be authorized to examine, for the purposes of reporting by March 1, 2004, all Senate procedure related to the tabling of petitions in this Chamber in Parliament assembled, that a procedural clerk, having examined the form and content, certify the petitions in accordance with established standards and that follow-up be provided for in the Rules of the Senate.


37. considère essentiel que la présidence irlandaise présente la recommandation sur les grandes orientations de la politique économique des États membres et de la Communauté devant le Parlement européen réuni en séance plénière, en juillet, à Strasbourg, conformément à l'article 103 paragraphe 2 du traité CE, comme l'avait fait la présidence espagnole en 1995;

37. Considers it very important that the Irish presidency should present at the July part-session in Strasbourg the recommendation under Article 103(2) of the EC Treaty on the broad guidelines of the economic policies of the Member States and the Community, just as the Spanish presidency did in 1995;




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Date index: 2021-04-27
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