Traduction de «réunis en instance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

instances y réunies
cases consolidated therein

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance
pending litigation

jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]
judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]

Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]
Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance
without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances

juridiction judiciaire [ tribunal d'instance | tribunal de grande instance | tribunal judiciaire ]
ordinary court of law [ county court | court of bankruptcy | court of first instance | court of justice | district court ]

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous sommes réunis en instance judiciaire. Si on dit telle chose devant une instance judiciaire, autrement dit le comité, et qu'on tient ensuite des propos contradictoires devant une future instance judiciaire dans le but d'induire en erreur, on enfreint l'article 135 du Code criminel et on risque une peine d'emprisonnement de 14 ans.
If you say one thing in front of a judicial proceeding, namely the committee, and you say something else before a future judicial proceeding that contradicts that with the intent to mislead, that violates section 135 of the Criminal Code, 14 years in jail.

114 (1) Malgré la règle 302, une instance — autre qu’une instance visée aux articles 27 ou 28 de la Loi — peut être introduite par ou contre une personne agissant à titre de représentant d’une ou plusieurs autres personnes, si les conditions suivantes sont réunies :
114 (1) Despite rule 302, a proceeding, other than a proceeding referred to in section 27 or 28 of the Act, may be brought by or against a person acting as a representative on behalf of one or more other persons on the condition that

Les États membres disposent que les données à caractère personnel ne peuvent être transférées à des pays tiers ou à des instances ou organisations internationales instituées par des accords internationaux ou déclarées instances internationales que si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies:
Member States shall provide that personal data may be transferred to third countries or international bodies or organisations established by international agreements or declared as an international body only if

Les États membres disposent que les données à caractère personnel ne peuvent être transmises à des pays tiers ou à des instances ou organisations internationales instituées par des accords internationaux ou déclarées instances internationales que si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies:
Member States shall provide that personal data may be transferred to third countries or international bodies or organisations established by international agreements or declared as an international body only if

* * * Nomination d'un membre du Tribunal de première Instance Le 21 décembre 1995, les Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Coreper, ont nommé M. John D. COOKE juge au Tribunal de première instance, à compter du 10 janvier 1996, en remplacement de M. Donal P.M. BARRINGTON, pour la durée du mandat de celui-ci à courir, soit jusqu'au 31 août 2001.
Appointment of a member of the Court of First Instance On 21 December 1995 the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, appointed Mr John D. COOKE a judge at the Court of First Instance with effect from 10 January 1996 in place of Mr Donal P.M. BARRINGTON, for the remainder of the latter's term of office, which expires on 31 August 2001. ***

I. observant que le Dialogue commercial transatlantique (TABD) s'est réuni de façon régulière avec la participation des plus hautes instances européennes, tandis que d'autres dialogues transatlantiques comme celui des consommateurs (TACD), celui des syndicats (TALD) et surtout celui de l'environnement (TAED) ont suspendu leurs activités parce que le gouvernement des États-Unis n'a pas été capable de verser sa part des financements nécessaires au fonctionnement de ces instances;
I. noting that the Transatlantic Business Dialogue (TABD) has held regular meetings attended by representatives of Europe's highest bodies, whereas other transatlantic dialogues such as the Transatlantic Consumer Dialogue (TACD), the Transatlantic Labour Dialogue (TALD) and, above all, the Transatlantic Environment Dialogue (TAED) have suspended their activities because the US government has not been able to provide its share of the finances necessary for running these dialogues,

I. observant que le Dialogue commercial transatlantique (TABD) s'est réuni de façon régulière avec la participation des plus hautes instances européennes, tandis que d'autres dialogues transatlantiques comme celui des consommateurs (TACD), celui des syndicats (TALD) et surtout celui de l'environnement (TAED) ont suspendu leurs activités parce que le gouvernement des États‑Unis n'a pas été capable de verser sa part des financements nécessaires au fonctionnement de ces instances;
I. noting that the Transatlantic Business Dialogue (TABD) has held regular meetings attended by representatives of Europe's highest bodies, whereas other transatlantic dialogues such as the Transatlantic Consumer Dialogue (TACD), the Transatlantic Labour Dialogue (TALD) and, above all, the Transatlantic Environment Dialogue (TAED) have suspended their activities because the US government has not been able to provide its share of the finances necessary for running these dialogues,

Les Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Coreper, ont nommé le 27 mai 1998, membres du Tribunal de première instance:
On 27 May 1998 the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, appointed the following members of the Court of First Instance:

Le sommet de juin 2007 a réuni : une instance crédible pour authentifier un plan d'ensemble articulé et motivé; les compétences de nos instances communautaires rapprochées; les besoins de notre communauté et du terrain sont reconnues.
The June 2007 summit brought together all the credible organizations which adopted a well-thought-out and forward looking general plan. It also brought together community authorities; it highlighted the needs of our community and recognized the needs on the ground.