Qu'en conformité avec l'article 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à se réunir du lundi 13 septembre 2010 au vendredi 17 septembre 2010, inclusivement, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine, dans le but de se réunir à l'extérieur de la ville d'Ottawa dans le cadre de son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant.
That, pursuant to rule 95(3)a), the Standing Senate Committee on Official Languages be authorized to sit between Monday, September 13, 2010 and Friday, September 17, 2010, inclusive, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding one week, for the purposes of meeting outside the city of Ottawa in relation to its study of the application of the Official Languages Act and of the regulations and directives made under it.