Vertaling van "réunir durant l'ajournement " (Frans → Engels) :

M. Robert: Selon le Règlement actuel, si la période d'ajournement du Sénat est supérieure à une semaine, les comités doivent demander la permission du Sénat pour se réunir durant la période d'ajournement.
Mr. Robert: The current rule is that if the Senate stands adjourned for more than one week, committees must obtain permission if they want to sit during the period of adjournment.

d) si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations au besoin immédiatement avant l'ajournement sans toutefois dépasser l'heure prévue au paragraphe b) et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé, et que les comités soient autorisés à se réunir durant la suspension de la séance.
(d) when a vote is deferred until 5:30 p.m. on a Wednesday, the Speaker shall interrupt the proceedings, if required, immediately prior to any adjournment but no later than the time provided in paragraph (b), to suspend the sitting until 5:30 p.m. for the taking of the deferred vote, and that committees be authorized to meet during the period that the sitting is suspended.

c) si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations immédiatement avant l'ajournement, au plus tard à 16 heures, et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé, et que les comités soient autorisés à se réunir durant la suspension de la séance.
(c) when a vote is deferred until 5:30 p.m. on a Wednesday, the Speaker shall interrupt the proceedings, immediately prior to any adjournment but no later than 4 p.m., to suspend the sitting until 5:30 p.m. for the taking of the deferred vote, and that committees be authorized to meet during the period that the sitting is suspended.

Si le Sénat s’ajourne pour une période d’une semaine ou moins, les comités ont la permission de se réunir en vertu des paragraphes 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement seulement si un avis de l’intention de se réunir durant l’ajournement a été donné aux membres du comité au moins un jour avant l’ajournement.
When the Senate is adjourned for a period of time of a week or less, committees are permitted to meet under Rules 12-18(1) and 12-18(2) only if notice of the intention to meet during the adjournment was given to members of the committee at least one day before the adjournment.

Si le Sénat s’ajourne pour une période dépassant une semaine, le paragraphe 12-18(2) du Règlement permet à un comité de se réunir durant l’ajournement soit par ordre du Sénat (une motion adoptée avant l’ajournement) ou par le consentement accordé par écrit par les leaders du gouvernement et de l’opposition ou leurs représentants suite à une demande écrite du président et du vice-président du comité.
If the Senate is adjourned for a period of time exceeding a week, Rule 12-18(2) permits a committee to meet during the adjournment either by an order of the Senate (a motion adopted prior to the adjournment) or by the signed consent of the Government and Opposition Leaders, or their representatives, to a written request from the chair and deputy chair of the committee.