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Caucus
Conférence au sommet
Conférence des chefs d'État
Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Rédiger des comptes rendus de réunion
Rédiger des procès-verbaux de réunion
Réunion au sommet
Réunion des ministres
Réunion fermée
Réunion internationale
Réunion ouverte
Réunion sans ordre du jour strict et précis
Réunion secrète
Réunion à composition non limitée
Réunion à huis clos
Réunion à participation non limitée
Sommet

Traduction de «réunions et donnent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


réunion à composition non limitée | réunion à participation non limitée | réunion ouverte | réunion sans ordre du jour strict et précis

open-ended meeting




sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition

sums which are not used shall be refunded


caucus | réunion à huis clos | réunion fermée | réunion secrète

caucus


Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations


Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations


réunion au sommet [ conférence au sommet | conférence des chefs d'État | sommet ]

summit meeting [ conference of Heads of State | summit | summit conference | Summit conferences(ECLAS) ]




rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion

compose meeting notes | record meeting reports | draft meeting reports | write meeting reports
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission préside ce groupe deux fois par an; l’OMS participe aux réunions, lesquelles donnent aussi l’occasion de passer en revue les événements notifiés dans le cadre de l’EWRS et de discuter de leurs incidences sur la notification en application du RSI.

The Commission chairs this group twice a year; the WHO participates in the meetings, which also offer an opportunity to review the events notified through the EWRS and discuss their implications for notification through the IHR.


Ces groupes rendront régulièrement compte de leurs travaux aux groupes informels de hauts fonctionnaires concernés (à savoir les réunions des DG et le groupe de haut niveau dans le domaine de l'éducation et de la formation), qui donnent des orientations et au Comité de l'éducation qui porte les résultats pertinents à la connaissance du Conseil.

The Groups will report regularly to the relevant informal groups of senior officials (i.e. the DG meetings and the High-Level Group on Education and Training) which provide steering, and to the Education Committee which brings relevant outputs to the attention of the Council.


Au cours du premier semestre de 2011, la Commission organisera une série de réunions bilatérales avec les États membres à propos desquels des indices sérieux donnent à penser que la mise en œuvre de la directive services y est incorrecte ou incomplète.

In the first half of 2011, the Commission will carry out a series of bilateral meetings with those Member States where there are strong indications of incorrect or incomplete implementation of the Services Directive.


3. Les États membres donnent dûment suite à tout commentaire émis par la Commission après la réunion d'examen et y font référence dans le rapport d'exécution de l'exercice suivant ou, le cas échéant, des exercices suivants.

3. The Member State shall ensure that appropriate follow-up is given to any comments of the Commission following the review meeting and shall refer to that follow-up in the implementation report of the following financial year or, as appropriate, years.


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BR. considérant que les activités de surveillance de masse donnent aux agences de renseignement l'accès aux données à caractère personnel stockées ou autrement traitées par les particuliers de l'Union européenne dans le cadre d'accords de services en nuage avec les grands fournisseurs d'informatique en nuage américains; que les services de renseignement américains ont accédé à des données à caractère personnel stockées ou autrement traitées dans des serveurs localisés sur le sol européen en exploitant les réseaux internes de Yahoo et Google; que de telles activités constituent une violation des obligations internationales et des normes ...[+++]

BR. whereas mass surveillance activities give intelligence agencies access to personal data stored or otherwise processed by EU individuals under cloud services agreements with major US cloud providers; whereas the US intelligence authorities have accessed personal data stored or otherwise processed in servers located on EU soil by tapping into the internal networks of Yahoo and Google; whereas such activities constitute a violation of international obligations and of European fundamental rights standards including the right to private and family life, the confidentiality of communications, the presumption of innocence, freedom of expression, freedom of information, freedom of assembly and association and ...[+++]


10. condamne le recueil à grande échelle, systémique et aveugle des données à caractère personnel de personnes innocentes, qui comprennent souvent des informations personnelles intimes; souligne que les systèmes de surveillance de masse sans discernement mis en place par les services de renseignement constituent une grave entrave aux droits fondamentaux des citoyens; souligne que le respect de la vie privée n'est pas un droit de luxe, mais constitue la pierre angulaire de toute société libre et démocratique; souligne par ailleurs que la surveillance de masse a des répercussions potentiellement graves sur la liberté de la presse, la liberté de pensée et la liberté d'expression, ainsi que sur la liberté de ...[+++]

10. Condemns the vast and systemic blanket collection of the personal data of innocent people, often including intimate personal information; emphasises that the systems of indiscriminate mass surveillance by intelligence services constitute a serious interference with the fundamental rights of citizens; stresses that privacy is not a luxury right, but is the foundation stone of a free and democratic society; points out, furthermore, that mass surveillance has potentially severe effects on freedom of the press, thought and speech and on freedom of assembly and of association, as well as entailing a significant potential for abusive use of the information ...[+++]


Quant aux réunions du Conseil, ce qui les distingue encore des réunions du Comité des représentants permanents (COREPER), c’est la présence de 3 ou 4 ministres en charge du développement qui se donnent encore la peine de se déplacer auxdites réunions à Bruxelles et qui ne durent en principe pas plus de trois heures.

As for the Council meetings, what continues to distinguish the meetings of the Permanent Representatives Committee (COREPER) is the attendance of three or four ministers responsible for development who still take the trouble to travel to these meetings in Brussels, which in theory last no longer than three hours.


12. rappelle l'importance de la coordination des transpositions par les États membres afin d'éviter de perdre à ce stade de la transposition les bénéfices de l'harmonisation; soutient l'initiative de la Commission d'organiser pour les États membres des réunions de travail informelles sur ce thème et propose qu'un représentant de sa commission compétente y soit associé; demande à ce que les résultats de ces réunions donnent lieu à des comptes rendus auprès du Parlement européen, qui serait alors en mesure de mieux exercer ses préroga ...[+++]

12. Points to the importance of coordinating transposition by the Member States so as to prevent the benefits of harmonisation being lost at the transposition stage; supports the Commission’s initiative of organising informal working meetings on this subject for the Member States and proposes that a representative of its appropriate committee be involved in the process; asks to receive reports on the outcome of the meetings to enable it to exercise its prerogatives more effectively as laid down in the Lamfalussy procedure;


66. Le règlement du Conseil prévoit la possibilité que les États membres donnent leur accord pour fixer un délai plus court entre l'envoi de la convocation et la réunion.

66. The Council Regulation allows for the possibility of the Member States agreeing upon a shorter period of time between the sending of the invitation and the meeting.


Au Royaume‑Uni, l'Association des consommateurs à temps partagé (Timeshare Consumers Association) a constaté, dans une enquête de 1999, que 45% des stations ont des statuts qui, en apparence seulement, permettent le contrôle par les propriétaires, mais qui en réalité donnent aux opérateurs une influence prépondérante en leur permettant de manipuler les réunions, ou en s'arrangeant pour qu'il soit le plus difficile possible aux propriétaires d'assister aux réunions.

In the UK, the Timeshare Consumers Association found, in a survey conducted in 1999, that 45% of resorts have constitutions which appear to give owners control but which, in fact give operators majority control and allow them to manipulate the meeting so that they are as difficult as possible for owners to attend.




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réunions et donnent ->

Date index: 2024-03-08
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