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Colportage
Démarchage à domicile
Notamment
San
Sans limiter la généralité de
Sans limiter la portée générale de
Sans préjudice de la portée générale de
Sans que soit limitée la portée générale de
Sans restreindre la généralité de
Sans restreindre la portée de
Vente au détail directe à domicile
Vente directe à domicile
Vente en porte-à-porte
Vente en réunion
Vente à domicile
Y compris

Vertaling van "réunion porte notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]


sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]

without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La plupart des ports français, notamment les 11 «grands ports maritimes» (les ports de Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire et Rouen et aussi Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), le Port autonome de Paris et les ports exploités par des chambres de commerce et d'industrie, sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés.

Most French ports, notably the 11 "grands ports maritimes" (of Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire and Rouen as well as Guadeloupe, Guyane, Martinique and Réunion), the Port autonome de Paris, and ports operated by chambers of industry and commerce, are fully exempt from corporate income tax.


(Le document est déposé) Question n 685 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’approbation du projet Ojibwa en vue d’accorder des fonds de relance à Port Burwell, en Ontario: a) (i) selon des analyses indépendantes, quel est le rendement du projet Ojibwa sur le plan du développement économique, (ii) le sous-marin musée a-t-il déjà remporté un prix de développement économique appuyé par le gouvernement fédéral; b) existe-t-il un autre sous-marin musée en Ontario; c) quelle année marque le 100e anniversaire de l’utilisation du sous-marin au Canada; d) à quelle date (i) le gouvernement a-t-il appliqué des fonds de relance au projet, (ii ...[+++]

(Return tabled) Question No. 685 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the approval of Project Ojibwa for stimulus funding for Port Burwell, Ontario: (a) (i) according to independent analysts, what is the economic development return on investment of Project Ojibwa, (ii) has the submarine museum ever won an economic development award that is supported by the federal government; (b) is there another submarine museum in Ontario; (c) when is the 100th anniversary of submarine use in Canada; (d) on what date (i) was stimulus funding applie ...[+++]


Chaque fois que j'ai fait du porte à porte, d'une petite réunion à l'autre, d'une réunion générale des candidats à l'autre, les modalités du plan, soit une répartition à parts égales de tout excédent éventuel, ont plu énormément aux Canadiens, notamment les habitants de l'Ontario où les incidences négatives des compressions sauvages décidées par le gouvernement—un allégement fiscal que la province n'avait pas les moyens de s'offrir—se font sentir tous les jours.

It was very clear to me door to door, coffee party after coffee party and all-candidate meeting after all-candidate meeting that the specifics of the plan, a 50:50 division of any future surpluses, were hugely reassuring to Canadians, particularly those of us in Ontario where the savage government cuts and an unaffordable tax cut are negatively affecting people every day.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes légi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]


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La réunion porte notamment sur la structure, la situation économique et financière, l'évolution probable des activités, de la production et des ventes, les initiatives en matière de responsabilité sociale des entreprises, la situation et l'évolution probable de l'emploi, les investissements, les changements substantiels concernant l'organisation, l'introduction de nouvelles méthodes de travail ou de nouveaux procédés de production, les transferts de production, les fusions, les réductions de capacité ou les fermetures d'entreprises, d'établissements ou de parties importantes de ceux-ci et les licenciements collectifs;

The meeting shall relate in particular to the structure, economic and financial situation, the probable development of the business and of production and sales, initiatives with regard to corporate social responsibility, the situation and probable trend of employment, investments, and substantial changes concerning organisation, the introduction of new working methods or production processes, transfers of production, mergers, cut-backs or closures of undertakings, establishments or important parts thereof, and collective redundancies.


La réunion porte notamment sur la structure, la situation économique et financière, l'évolution probable des activités, de la production et des ventes, la situation et l'évolution probable de l'emploi, les investissements, les changements substantiels concernant l'organisation, l'introduction de nouvelles méthodes de travail ou de nouveaux procédés de production, les transferts de production, les fusions, les réductions de capacité ou les fermetures d'entreprises, d'établissements ou de parties importantes de ceux-ci et les licenciements collectifs;

The meeting shall relate in particular to the structure, economic and financial situation, the probable development of the business and of production and sales, the situation and probable trend of employment, investments, and substantial changes concerning organisation, introduction of new working methods or production processes, transfers of production, mergers, cut-backs or closures of undertakings, establishments or important parts thereof, and collective redundancies.


18. est vivement préoccupé par la campagne de diffamation menée contre les organisations israéliennes de défense des droits de l'homme, qui se traduit notamment par des arrestations et des limitations de déplacement; estime que la loi sur les obligations de déclaration des bénéficiaires d'aides d'organisations politiques étrangères, qui présente des similarités avec la loi russe sur les ONG, porte atteinte à l'exercice des libertés d'expression et d'association consacrées par les articles 19 et 22 du pacte international relatif aux d ...[+++]

18. Is deeply concerned by the campaign of defamation against Israeli human rights organisations, including arrests and restrictions of movement; considers also that the bill on 'disclosure requirements for recipients of support from a foreign political entity', which has similarities with the Russian NGO Law, endangers the exercise of freedom of expression and of association, as guaranteed by Articles 19 and 22 of the ICCPR, to which Israel is a party, and asks the Knesset to withdraw it; urges the EU, in this connection, to raise ...[+++]


La réunion porte notamment sur la structure, la situation économique et financière, l'évolution probable des activités, de la production et des ventes, la situation et l'évolution probable de l'emploi, les investissements, les changements substantiels concernant l'organisation, l'introduction de nouvelles méthodes de travail ou de nouveaux procédés de production, les transferts de production, les fusions, les réductions de capacité ou les fermetures d'entreprises, d'établissements ou de parties importantes de ceux-ci et les licenciements collectifs.

The meeting shall relate in particular to the structure, economic and financial situation, the probable development of the business and of production and sales, the situation and probable trend of employment, investments, and substantial changes concerning organisation, introduction of new working methods or production processes, transfers of production, mergers, cut-backs or closures of undertakings, establishments or important parts thereof, and collective redundancies.


- (DA) Madame la Présidente, la semaine dernière, la délégation israélienne a organisé une réunion sur le soi-disant mur de sécurité avec, notamment, M. Peled, le porte-parole du ministère israélien des affaires étrangères.

– (DA) Madam President, last week, the Israeli delegation arranged a meeting concerning the so-called security wall with, among others, Mr Peled, the Israeli foreign ministry’s spokesman.


Leur longue et fructueuse réunion a porté sur divers sujets d'intérêt général, notamment la sécurité de l'approvisionnement énergétique, le potentiel d'une économie basée sur l'hydrogène, l'intensification du dialogue énergétique entre l'UE et les États-Unis, l'ouverture des marchés énergétiques européens et le développement du réacteur thermonucléaire expérimental international ITER".

During this long and fruitful meeting, several fields of common interest were discussed, in particular security of energy supply, potential of hydrogen economy, strengthening of the EU-US dialogue on energy, opening of European energy markets and development of ITER (International Thermonuclear Energy Reactor)".




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réunion porte notamment ->

Date index: 2023-06-02
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