Traduction de «réunion de fond du groupe spécial avec les parties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réunion de fond du groupe spécial avec les parties
substantive meeting of the panel with the parties

Fonds d'affectation spéciale pour les partis politiques enregistrés
Trust Fund for Registered Political Parties

Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [ Fonds d'affectation spéciale du GIEC | Fonds d'affectation spéciale du Groupe intergouvernemental d'experts pour l'étude du changement climatique | Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental pour l'étude du changement climatique | Fond ]
Intergovernmental Panel on Climate Change Trust Fund [ IPCC Trust Fund ]

réunion de fond avec les parties
substantive meeting with the parties

Fonds d'affectation spéciale pour le Groupe allemand de traduction
Trust Fund for German Language Translation

Réunion du Groupe d'experts spécial de l'habitation rurale
Ad Hoc Expert Group Meeting on Rural Housing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) [17] a adopté le 14 février 2003 des notes interprétatives sur deux recommandations spéciales sur le financement du terrorisme (recommandation spéciale VI sur les "transmetteurs de fonds" et recommandation spéciale VII sur les "renseignements sur le donneur d'ordre"), qui ont trait toutes deux à des questions de paiements.
The Financial Action Task Force (FATF) [17] adopted on the 14th of February 2003 interpretative notes on two Special Recommendations on Terrorist Financing (Special Recommendation VI on "money transmitters" and Special Recommendation VII on "originator information")), which both deal with payment issues.

Le Fonds européen d'investissement (FEI) fait partie du Groupe de la Banque européenne d'investissement.
The European Investment Fund (EIF) is part of the European Investment Bank group.

Le Fonds européen d’investissement (FEI) fait partie du groupe de la Banque européenne d’investissement.
The European Investment Fund (EIF) is part of the European Investment Bank group.

La réunion du groupe de travail a été suivie d’une réunion d’experts, lors de laquelle les deux parties ont partagé les résultats obtenus dans le secteur pharmaceutique dans le cadre de la convention relative à l’inspection pharmaceutique et du schéma de coopération dans le domaine de l’inspection pharmaceutique (PIC/S) et leurs points de vue sur une harmonisation réglementaire du secteur des dispositifs médicaux.
The Working Group was followed by an experts’ meeting where both sides shared the inspection results in the pharmaceutical sector within the framework of the Pharmaceutical Inspection Convention and Pharmaceutical Inspection Co-operation Scheme (PIC/S) and their views on regulatory harmonisation in the medical devices sector, and also discussed Korea's application for APIs.

Dans l’affaire DS397 (procédures de mise en conformité faisant suite à un différend porté devant l’OMC au sujet des mesures antidumping définitives de l’UE visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine), la réunion de fond entre les parties et en présence de tierces parties a eu lieu en novembre 2014.
In DS397 (compliance procedures following the WTO dispute relating to EU definitive anti-dumping measures on certain iron or steel fasteners from China), the substantive meeting between parties and with third parties took place in November 2014.

Aucun membre du groupe spécial ne peut discuter quelque aspect que ce soit de la question dont est saisi le groupe spécial avec une partie au litige ou avec les deux parties en l'absence des autres membres du groupe.
No member of the Panel may discuss any aspect of the subject matter of the proceedings with one disputing Party or both Parties in the absence of the other panellists.

Outre le travail de consultation accompli dans le cadre du groupe «Code de conduite» et de la consultation publique qu’elle a lancée sur la double non-imposition en 2012 (voir ci-dessus au point 1), la Commission a organisé des réunions techniques avec les États membres et les parties prenantes en avril 2013.
In addition to the consultation work done within the context of the Code of Conduct Group and the public consultation launched by the Commission on double non-taxation in 2012 (see above under item 1), the Commission held technical meetings with Member States and with stakeholders in April 2013.

Cela concerne en particulier la participation aux réunions du groupe spécial de négociation ou du comité d'entreprise européen, ou à toute autre réunion réalisée dans le cadre de l'accord visé à l'article 6 paragraphe 3, et le paiement de leur salaire pour les membres faisant partie du personnel de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire pendant la durée d'absence nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.
This shall apply in particular to attendance at meetings of special negotiating bodies or European Works Councils or any other meetings within the framework of the agreement referred to in Article 6 (3), and the payment of wages for members who are on the staff of the Community-scale undertaking or the Community-scale group of undertakings for the period of absence necessary for the performance of their duties.