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Partie intégrante d'un fonds
Partie intégrante d'un immeuble
Réunion d'une famille d'ensembles
Réunion d'une famille de parties
Réunion de fond avec les parties
Réunion de fond du groupe spécial avec les parties
Réunion de plusieurs fonds
Réunion parcellaire de fonds ruraux

Vertaling van "réunion de fond avec les parties " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réunion de fond avec les parties

substantive meeting with the parties


réunion de fond du groupe spécial avec les parties

substantive meeting of the panel with the parties


Deuxième réunion de la Conférence des parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Second Meeting of the Conference of the Parties to the Basel Convention on the Transboundary Movement of Hazardous Wastes and their Disposal


Troisième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur les espaces migratoires chez les animaux sauvages

3rd Meeting of the Conference of the Parties of the Convention of Migratory Species of Wild Animals


réunion d'une famille d'ensembles | réunion d'une famille de parties

union of a family of sets | union of a family of subsets


Décret de 1987 sur les privilèges et immunités des participants à la sixième réunion de la Conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Sixth CITES Meeting Privileges and Immunities Order, 1987


Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole

Conference of Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol


partie intégrante d'un immeuble | partie intégrante d'un fonds

part of a parcel of land


réunion de plusieurs fonds

consolidation of immovable property


réunion parcellaire de fonds ruraux

consolidation of agricultural land
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l’affaire DS397 (procédures de mise en conformité faisant suite à un différend porté devant l’OMC au sujet des mesures antidumping définitives de l’UE visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine), la réunion de fond entre les parties et en présence de tierces parties a eu lieu en novembre 2014.

In DS397 (compliance procedures following the WTO dispute relating to EU definitive anti-dumping measures on certain iron or steel fasteners from China), the substantive meeting between parties and with third parties took place in November 2014.


Nous nous réunissons maintenant à chaque trimestre avec M. Kingsley, que je tiens à féliciter d'avoir ressuscité le comité et d'avoir prévu des fonds pour ces partis qui ont besoin d'aide financière pour envoyer des représentants à Ottawa pour ces réunions trimestrielles.

We meet now on a quarterly basis with Mr. Kingsley, whom I wish to complement for reconvening that committee and for extending funds to those parties who need the funding to have people come to Ottawa for those quarterly meetings.


6. La première réunion de la Conférence des parties à la Convention siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole est convoquée par le Secrétariat et tenue concurremment avec la première réunion de la Conférence des parties qui se tiendra après la date d'entrée en vigueur du présent protocole.

6. The first meeting of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall be convened by the Secretariat and held concurrently with the first meeting of the Conference of the Parties that is scheduled after the date of the entry into force of this Protocol.


2. Les parties à la Convention qui ne sont pas parties au présent protocole peuvent participer en qualité d'observateur aux travaux de toute réunion de la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole.

2. Parties to the Convention that are not Parties to this Protocol may participate as observers in the proceedings of any meeting of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol.


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8. L'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique, ainsi que tout État membre desdites organisations ou tout observateur auprès desdites organisations qui n'est pas partie à la Convention, peuvent être représentés en qualité d'observateur aux réunions de la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole.

8. The United Nations, its specialized agencies and the International Atomic Energy Agency, as well as any State member thereof or observers thereto not party to the Convention, may be represented as observers at meetings of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol.


À cette fin, une réunion de deux jours des parties intéressées a eu lieu en février dans le but de mettre au point un modèle fondé en grande partie sur un programme similaire au Royaume-Uni.

To that end, a two-day stakeholder meeting was held last February to develop a model largely based on a similar program in the United Kingdom.


L'UE invite tous les bailleurs de fonds et les parties directement concernées à respecter leur engagements et, si possible, à intensifier leurs efforts, dans la perspective de la prochaine réunion du Comité ad hoc de liaison pour l'assistance aux territoires occupés (AHLC).

The EU calls on all donors and the parties directly concerned to meet their commitments and where possible to step up their efforts, in view of the next meeting of the AHLC.


La structure institutionnelle du Fonds pour l'environnement mondial, qui fonctionne conformément à l'Instrument pour la restructuration du Fonds pour l'environnement mondial, fait office, à titre provisoire, de principal organisme chargé du fonctionnement du mécanisme de financement visé à l'article 13, dans l'intervalle entre la date d'entrée en vigueur de la présente convention et la première réunion de la conférence des parties, ou jusqu'à ce que la conférence des parti ...[+++]

The institutional structure of the Global Environment Facility, operated in accordance with the Instrument for the Establishment of the Restructured Global Environment Facility, shall, on an interim basis, be the principal entity entrusted with the operations of the financial mechanism referred to in Article 13, for the period between the date of entry into force of this Convention and the first meeting of the Conference of the Parties, or until such time as the Conference of the Parties decides which institutional structure will be designated in accordance with Article 13.


7 session de la Conférence des Parties à la CDB (CdP 7) 1 réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (RdP 1)

7th meeting of the Conference of the Parties to the CBD (COP 7) 1st meeting of the Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties to the Cartagena Protocol on Biosafety (MOP 1)


Les travaux sur la situation actuelle et les tendances en ce qui concerne la diversité biologique forestière et la détermination de solutions à envisager pour sa conservation et son utilisation durable (décision IV/7 de la conférence des parties) devraient être achevés en temps voulu pour la septième réunion de l'OSASTT en 2001 et avant la sixième réunion de la conférence des parties en 2002 ;

The work on status and trends and identification of options for conservation and sustainable use of forest biodiversity (Decision IV/7 of the Conference of the Parties) should be completed in time for the 7th meeting of SBSTTA in 2001, and before the 6 meeting of Conference of the Parties in 2002;




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réunion de fond avec les parties ->

Date index: 2022-06-29
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