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Caucus
Constitué en corporation
Constitué en personne morale
Constitué en société
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Doté de la personnalité morale
Dépourvu de personnalité morale
Entité juridique
Entité légale
Inc.
Incorporé
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Réunion fermée
Réunion internationale
Réunion ouverte
Réunion sans ordre du jour strict et précis
Réunion secrète
Réunion à composition non limitée
Réunion à huis clos
Réunion à participation non limitée
Sans personnalité morale
Soci

Vertaling van "réunion constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la simple réunion de parties d'articles en vue de constituer un article complet

simple assembling of parts of articles to constitute a complete article


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


réunion à composition non limitée | réunion à participation non limitée | réunion ouverte | réunion sans ordre du jour strict et précis

open-ended meeting


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


caucus | réunion à huis clos | réunion fermée | réunion secrète

caucus




constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]

incorporated [ Incorporated | Inc. ]


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission estime que ces réunions constituent un élément important pour la coordination au niveau de l'Union.

The Commission regards these meetings as an important element for coordination in the Union.


De telles réunions constituent un moyen de diffusion ciblée des résultats. De plus elles permettent aux scientifiques de mieux saisir les besoins des gestionnaires des zones côtières et, partant, elles les incitent à entreprendre des recherches dont les résultats seront plus directement applicables à la planification et l'aménagement des zones côtières.

Such meetings are one means of targeted diffusion of results; they also serve to increase the scientists' understanding of the needs of coastal managers, and as such to orientate scientists to undertake research that will be more directly applicable to coastal zone planning and management.


Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou p ...[+++]

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.


99. regrette que la Présidence finlandaise n'ait pas organisé une quatrième réunion du réseau communautaire des points de contact sur le thème des personnes responsables de génocides, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, sachant que ces réunions constituent un moyen inestimable pour renforcer la coopération entre les États membres de l'UE dans les enquêtes et les poursuites de crimes internationaux au niveau national; attire l'attention sur l'engagement, formulé dans les conclusions du Conseil sur le réseau UE des poin ...[+++]

99. Regrets that the Finnish Presidency did not organise a fourth meeting of the EU Network of contact points in respect of persons responsible for genocide, crimes against humanity and war crimes, which represents an invaluable means of strengthening cooperation among EU Member States in investigations and prosecutions of international crimes at national level; draws attention to the commitment in the Council's conclusions on the EU Network to hold one meeting during each Presidency, and calls for effective implementation of the conclusions of previous EU Network meetings; asks each Presidency to make this a standard point in its prog ...[+++]


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99. regrette que la Présidence finlandaise n'ait pas organisé une quatrième réunion du réseau communautaire des points de contact sur le thème des personnes responsables de génocides, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, sachant que ces réunions constituent un moyen inestimable pour renforcer la coopération entre les États membres de l'UE dans les enquêtes et les poursuites de crimes internationaux au niveau national; attire l'attention sur l'engagement, formulé dans les conclusions du Conseil sur le réseau UE des poin ...[+++]

99. Regrets that the Finnish Presidency did not organise a fourth meeting of the EU Network of contact points in respect of persons responsible for genocide, crimes against humanity and war crimes, which represents an invaluable means of strengthening cooperation among EU Member States in investigations and prosecutions of international crimes at national level; draws attention to the commitment in the Council's conclusions on the EU Network to hold one meeting during each Presidency, and calls for effective implementation of the conclusions of previous EU Network meetings; asks each Presidency to make this a standard point in its prog ...[+++]


H. considérant que le droit de réunion constitue un élément essentiel des principes démocratiques et des normes de droits de l'homme que la Russie s'est engagée à faire respecter, engagement qu'elle a confirmé à plusieurs reprises; que ces principes et ces valeurs constituent également le fondement du partenariat stratégique entre l'Union et la Russie,

H. whereas the right of free assembly is a fundamental part of the democratic principles and human rights standards that Russia has committed itself to upholding and repeatedly expressed its commitment to; whereas those principles and values are also the basis for the strategic partnership between the EU and Russia,


H considérant que le droit de réunion constitue un élément essentiel des principes démocratiques et des normes de droits de l'homme que la Russie s'est engagée à faire respecter, engagement qu'elle a confirmé à plusieurs reprises; considérant que ces principes et ces valeurs constituent également le fondement du partenariat stratégique entre l'Union européenne et la Russie,

H. whereas the right of free assembly is a fundamental part of the democratic principles and human rights standards that Russia has committed itself to upholding and repeatedly expressed its commitment to; whereas these principles and values are also the basis for the strategic partnership between the European Union and Russia,


H. considérant que le droit de réunion constitue un élément essentiel des principes démocratiques et des normes de droits de l'homme que la Russie s'est engagée à faire respecter, engagement qu'elle a confirmé à plusieurs reprises; que ces principes et ces valeurs constituent également le fondement du partenariat stratégique entre l'Union et la Russie,

H. whereas the right of free assembly is a fundamental part of the democratic principles and human rights standards that Russia has committed itself to upholding and repeatedly expressed its commitment to; whereas those principles and values are also the basis for the strategic partnership between the EU and Russia,


4. À l'issue de chaque réunion plénière, un président sera élu et chargé de présider toutes les réunions plénières, les réunions des groupes de travail ad hoc et autres organismes secondaires qui pourraient être constitués, jusqu'au terme de la réunion plénière annuelle suivante.

4. At the end of each Plenary meeting, a Chair would be elected to preside over all Plenary meetings, ad hoc working groups and other subsidiary bodies, which might be formed until the conclusion of the next annual Plenary meeting.


À l'issue de chaque réunion plénière, un président sera élu et chargé de présider toutes les réunions plénières, les réunions des groupes de travail ad hoc et autres organismes secondaires qui pourraient être constitués, jusqu'au terme de la réunion plénière annuelle suivante.

At the end of each Plenary meeting, a Chair would be elected to preside over all Plenary meetings, ad hoc working groups and other subsidiary bodies, which might be formed until the conclusion of the next annual Plenary meeting.


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