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APP
Accord préalable en matière de prix
Accord préalable en matière de prix de transfert
Acquis antérieur
Acquis préalable
Arrangement préalable en matière de prix de transfert
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Connaissances préalables
Culbutage SAI
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Pré-acquis
Préacquis
Sans collision
Savoir préalable

Traduction de «réunies comme préalables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]

advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]

background knowledge [ prior knowledge ]


culbutage:SAI | sans collision | chute ou éjection d'un cycle à pédales (sans collision préalable)

fall or thrown from pedal cycle (without antecedent collision) overturning:NOS | without collision |


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événeme ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les agriculteurs désirent exclure, en tout ou en partie, un quelconque type de grain de l'actuel système de commercialisation à guichet unique, trois conditions doivent être réunies au préalable.

If farmers want to exclude some type of grain, in whole or in part, from the Canadian Wheat Board's current single desk system, that can be done, subject to three clear conditions.


R. considérant que l'Union européenne a suspendu le versement du reste de l'aide, d'un montant de 1,7 million d'euros, prévue pour soutenir les élections au Burundi au motif que les conditions préalables requises pour assurer la crédibilité et le bon déroulement du processus électoral de façon pacifique, inclusive et transparente, et dans le plein respect des libertés politiques, y compris la liberté d’expression, ne sont actuellement pas réunies;

R. whereas the EU has suspended the disbursement of the outstanding amount of EUR 1,7 million in election support to Burundi, given that the preconditions needed to ensure the credibility and smooth running of the electoral process in a way that is peaceful, inclusive and transparent, and does not infringe political freedoms, including freedom of expression, are currently not in place;


Lorsque l'accord d'achat ou de vente d'un instrument financier est conclu en utilisant un moyen de communication à distance qui ne permet pas la transmission préalable de la déclaration d'adéquation, l'entreprise d'investissement peut fournir la déclaration écrite d'adéquation sur un support durable immédiatement après que le client est lié par un accord, sous réserve que les conditions suivantes soient réunies:

Where the agreement to buy or sell a financial instrument is concluded using a means of distance communication which prevents the prior delivery of the suitability statement, the investment firm may provide the written statement on suitability in a durable medium immediately after the client is bound by any agreement, provided both the following conditions are met:


1. Préalablement à l'approbation d'un grand projet, l'autorité de gestion s'assure que les informations suivantes ont été réunies:

1. Before a major project is approved, the managing authority shall ensure that the following information is available :


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(d) Lorsque la condition préalable visée au point 6 a) et les conditions visées aux points 6 b) et c) ne sont pas réunies, la Commission devrait suspendre provisoirement ou annuler le versement de l'assistance macrofinancière.

(d) Where the pre-condition referred to in point 6(a) and the conditions referred to in point 6(b) and (c) are not met, the Commission should temporarily suspend or cancel the disbursement of the macro-financial assistance.


(1.2) Par dérogation au paragraphe (1), la commission d'examen peut, après avoir rendu une décision au terme de l'audience d'examen tenue en vertu du présent article, proroger le délai préalable à la tenue d'une audience de révision subséquente en vertu du présent article jusqu'à un maximum de 24 mois si les conditions suivantes sont réunies:

(1.2) Despite subsection (1), at the conclusion of a hearing under this section the Review Board may, after making a disposition, extend the time for holding a subsequent hearing under this section to a maximum of twenty-four months if


La dernière réunion de la commission mixte UE-Pakistan a eu lieu le 25 mars 2010; un sous-groupe sur la gouvernance, les droits de l’homme et la migration s’était réuni au préalable le 24 mars.

The last meeting of the Joint Commission between Pakistan and the EU took place on 25 March 2010, preceded by a sub group on governance, human rights and migration on 24 March.


Cependant, le Comité reste inquiet, comme l’était l’ancien commissaire du CST, devant le manque de clarté de la norme exigée pour convaincre le ministre que toutes les conditions préalables requises pour l’interception de communications privées ont été réunies.

However, the Committee remains concerned, as was the former CSE Commissioner, that the standard required to satisfy the Minister that all necessary preconditions to intercepting private communications have been met is unclear.


Ils s'étaient déjà réunis dimanche et avaient dressé un plan en sept points, qui prévoyait notamment une autorisation préalable obligatoire pour tout le trafic commercial.

They met earlier on Sunday and devised a seven-point plan, part of which is to require mandatory pre-approval for all commercial traffic.


Après avoir rendu une décision au terme de l’audience de révision, la commission d’examen peut, allonger le délai préalable à une audience de révision subséquente jusqu’à un maximum de 24 mois si les conditions suivantes sont réunies : l’accusé a « fait l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux à l’égard d’une infraction grave contre la personne23 » et d’une détention dans un hôpital, et l ...[+++]

After making a disposition following the review hearing, the review board may extend the time for holding a subsequent hearing to a maximum of 24 months if the following requirements are met: the accused “has been found not criminally responsible for a serious personal injury offence,”23 the accused had been detained in a hospital, and if the review board is satisfied that the condition of the accused is not likely to improve and that detention remains necessary for the period of the extension.24




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réunies comme préalables ->

Date index: 2023-03-14
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