Vertaling van "réuni des preuves " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

décrivant les moyens de preuve réunis
setting out the evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

sauvegarde de preuves | conservation de preuves | mise en sûreté de preuves
securing evidence

Assemblée fédérale (Chambres réunies)
United Federal Assembly | United Chambers of the Federal Assembly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le procureur de la Cour pénale internationale a déjà réuni des preuves des crimes commis par Kadhafi.
Evidence has already been collected by the Prosecutor of the International Criminal Court of Kadhafi's crimes.

1. La Commission mène une enquête pour déterminer s’il y a lieu de rétablir les droits du tarif douanier commun lorsque des éléments de preuve suffisants à première vue montrent que les conditions énoncées à l’article 22, paragraphe 1, sont réunies.
1. The Commission shall investigate whether the normal Common Customs Tariff duties should be reintroduced if there is sufficient prima facie evidence that the conditions of Article 22(1) are met.

La demande d’ouverture d’une enquête contient les éléments de preuve indiquant que les conditions d’institution de la mesure de sauvegarde définies à l’article 22, paragraphe 1, sont réunies.
The request to initiate an investigation shall contain evidence that the conditions for imposing the safeguard measure set out in Article 22(1) are met.

Cependant, dans le cadre de la procédure d’examen, la Commission a réuni des preuves du contraire.
However, in the framework of the investigation procedure, the Commission accumulated evidence that it was no the case.

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que le mandat européen d’obtention de preuves ne soit émis que lorsque l’autorité d’émission considère comme réunies les conditions ci-après:
Each Member State shall take the necessary measures to ensure that the EEW is issued only when the issuing authority is satisfied that the following conditions have been met:

On a réuni des preuves accablantes contre ceux qui se sont rendus coupables d'actes de terrorisme un peu partout dans le monde.
There has been tremendous evidence regarding those who have committed terrorist crimes around the world.

La Commission a réuni des preuves attestant que Greenib incitait ses concessionnaires du Benelux à ne plus exporter de motocyclettes Triumph.
The Commission found evidence proving that Greenib urged its Benelux dealers to stop export sales of Triumph motorcycles.

Le problème décrit ci-dessus n'est pas un problème théorique: la Commission a réuni des preuves suggérant que dans au moins un cas, la FIA a abusé de son pouvoir pour évincer du marché un promoteur concurrent, l'organisation GTR.
The problem described above is not a theoretical one: the Commission has found evidence which suggests that, in at least one case, the FIA abused this power to force a competing promoter, the GTR Organisation, out of the market.

Au cours de son enquête, la Commission a réuni des preuves indiquant que la FOA, l'ISC et la FIA pourraient avoir enfreint les règles de concurrence de l'UE de plusieurs autres manières. Toutefois, la Commission a décidé de ne pas poursuivre pour l'instant ces infractions éventuelles afin de concentrer toute son attention sur les questions essentielles.
The statement of objections also makes clear that under EU law the FIA and FOA can be required not only to terminate their restrictive agreements or their abusive conduct, but also the lasting effects on competition of their infringements. The Commission takes the view that as the FIA abusively acquired the broadcasting rights to international motor sports events it could not validly assign these rights to FOA and ISC.

Lorsque la réglementation douanière prévoit un traitement tarifaire favorable d'une marchandise en raison de sa nature ou de sa destination particulière, une franchise ou une exonération totale ou partielle de droits à l'importation ou de droits à l'exportation en vertu des articles 21, 82, 145 ou 184 à 187, ce traitement favorable, cette franchise ou cette exonération s'applique également dans les cas de naissance d'une dette douanière en vertu des articles 202 à 205, 210 ou 211, lorsque le comportement de l'intéressé n'implique ni manoeuvre frauduleuse ni négligence manifeste et que ce dernier apporte la preuve que les autres conditions d'application du traitement favorable, de la franchise ou de l'exonération sont réunies".
Where customs legislation provides for favourable tariff treatment of goods by reason of their nature or end-use or for relief or total or partial exemption from import or export duties pursuant to Articles 21, 82, 145 or 184 to 187, such favourable tariff treatment, relief or exemption shall also apply in cases where a customs debt is incurred pursuant to Articles 202 to 205, 210 or 211, on condition that the behaviour of the person concerned involves neither fraudulent dealing nor obvious negligence and he produces evidence that the other conditions for the application of favourable treatment, relief or exemption have been satisfied".