Vertaling van "rétrocéder la licence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]
patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]
discretionary licensing

abdication | abdiquer | désistement | renonciation | résignation | résigner | rétrocéder la possession | rétrocession
surrender

recéder | rétrocéder
reassign

évaluer des violations d'accords de licence
appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements

licence d'exportation [ autorisation d'exportation | certificat d'exportation ]
export licence [ export authorisation | export certificate | export permit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un accord est non réciproque aux fins du règlement d’exemption par catégorie du simple fait qu’il contient une obligation de rétrocession ou que le preneur rétrocède sous licence ses propres améliorations de la technologie concédée.
An agreement is not reciprocal for the purposes of the TTBER merely because the agreement contains a grant back obligation or because the licensee licenses back own improvements of the licensed technology.

Ils ne couvrent pas non plus les accords de sous-traitance de recherche-développement, en vertu desquels le preneur de la licence s’engage à effectuer des travaux de recherche-développement dans le domaine couvert par la technologie concédée et à rétrocéder la technologie ainsi améliorée au donneur de la licence (47).
Nor do they cover research and development sub-contracting whereby the licensee undertakes to carry out research and development in the field of the licensed technology and to hand back the improved technology package to the licensor (47).

Un accord est non réciproque du simple fait qu'il contient une obligation de rétrocession ou que le preneur rétrocède sous licence ses propres améliorations de la technologie concédée.
An agreement is not reciprocal merely because the agreement contains a grant back obligation or because the licensee licenses back own improvements of the licensed technology.

Pour les mêmes raisons, le règlement d'exemption par catégorie et les lignes directrices ne couvrent pas les accords de sous-traitance de recherche et développement, en vertu desquels le preneur de la licence s'engage à effectuer des travaux de recherche-développement dans le domaine couvert par la technologie concédée et à rétrocéder la technologie ainsi améliorée au donneur de la licence.
For the same reasons the TTBER and the guidelines do not cover research and development sub-contracting whereby the licensee undertakes to carry out research and development in the field of the licensed technology and to hand back the improved technology package to the licensor.

Les preneurs de licence sont uniquement tenus de rétrocéder les brevets essentiels pour les types de CD qu'ils ont choisis et pour les lecteurs de CD, y compris aux preneurs de licence ayant sélectionné le même type de CD et pour les lecteurs de CD.
Licensees are only obliged to license back their patents essential for the type(s) of CD Discs they have selected and for CD Players, also to other Licensees having selected the same type of CD Disc, and for CD Players.

Dans chacun de ces cas, l'engagement consiste à rétrocéder la licence du produit concerné ou à trouver un concurrent indépendant et viable qui soit assez important pour développer et vendre le produit.
In each of these cases, the companies have committed to surrender the licence for each product respectively to the licensor or to find an independent and viable competitor important enough to develop and market the product.