Traduction de «rétrocession de tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

rétrocession de fonds empruntés | rétrocession de prêts
on-lending of borrowed funds | onlending

régime de rétrocession [ régime de rétrocession douanière ]
drawback scheme

rétrocession | rétrocession en réassurance
retrocession

enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts
fishing expedition

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]
World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]

logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]
average fully serviced unfurnished rental accommodation

fume tous les jours
Smokes tobacco daily

cours en ligne ouvert à tous | CLOT | cours en ligne ouvert aux masses | CLOM | formation en ligne ouverte à tous | FLOT | cours massif en ligne | cours en ligne ouvert et massif
massive open online course | MOOC | massively online open course

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au Québec comme ailleurs au Canada et dans plusieurs pays du monde, les échéanciers sont d'une grande rigueur: les projets sont livrés à temps et sans coûts supplémentaires, ni extras; les modes de réalisation sont gérés conjointement par tous les partenaires publics et privés en toute transparence; il y a la garantie d'entretien de l'infrastructure et de continuité des services sur une longue période et la rétrocession au secteur public de l'infrastructure et de la gestion des services au terme de l'entente de partenariat, et ce, dans le meilleur des états possibles.
In Quebec, as is the case elsewhere in Canada and in many countries around the world, deadlines are very firm: projects are delivered on time and on budget, with no extras; implementation methods are managed jointly by all public and private partners in a completely transparent manner; and guarantees are given that infrastructure will be maintained, service will continue over a long period of time, and infrastructure and service management will revert to the public sector upon expiry of the partnership agreement, and will do so in the best condition possible.

En particulier, certains types d'accords ou de clauses telles que celles autorisant à dénoncer un accord si un preneur de licence conteste la validité des DPI ou tous les types d'obligation de rétrocession exclusive contraignant un preneur de licence à céder au donneur les droits sur les améliorations qu'il apporte à la licence concédée, ne bénéficieraient plus automatiquement de l'exemption prévue, mais devraient être appréciés au cas par cas au motif qu'ils sont de nature à restreindre la concurrence ou à freiner l'innovation.
In particular, certain types of agreements or clauses such as the possibility to terminate an agreement if a licensee challenges the validity of the IPR or all sorts of exclusive grant-backs that oblige to license back to the licensor improvements made by the licensee would not be automatically exempted but would have to be assessed on a case-by-case basis because they might stifle competition or innovation.

Dans la bande de Gaza et à Jérusalem Est, des habitations et des infrastructures ont été détruites. Nous exprimons notre solidarité avec le peuple palestinien et demandons qu’une solution immédiate, juste et viable, soit apportée à la question palestinienne: la création d’un État palestinien indépendant sur le territoire de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale. Cet État doit pouvoir exercer sa souveraineté sur son territoire et sur ses frontières et prendre les mesures nécessaires au retour des réfugiés et à la rétrocession de tous les territoires arabes occupés par Israël depuis 1967.
We express our solidarity with the Palestinian people and call for an immediate, just and viable solution to the Palestinian question: the creation of an independent Palestinian state on the 1967 territories, with its capital in East Jerusalem, which will have sovereignty over its territory and borders and will make provision for the return of refugees and the return of all Arab territories occupied by Israel since 1967.

Non seulement il y a eu des rétrocessions de terres, mais des procédures ont été enclenchées par la ville de Mirabel et tous les intervenants socioéconomiques.
Not only was there land flipping, but proceedings were launched by the municipality of Mirabel and all social and economic stakeholders.

3. L'exportateur de produits couverts par une preuve de l'origine doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités douanières, tous les documents appropriés établissant qu'aucune rétrocession n'a été obtenue pour les matières non originaires mises en oeuvre dans la fabrication des produits concernés et que tous les droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables à ces matières ont effectivement été acquittés.
3. The exporter of products covered by a proof of origin shall be prepared to submit at any time, upon request from the customs authorities, all appropriate documents proving that no drawback has been obtained in respect of the non-originating materials used in the manufacture of the products concerned and that all customs duties or charges having equivalent effect applicable to such materials have actually been paid.

(13) Il faut admettre dans les deux cas que la garantie du groupement pour les risques qui lui sont apportés soit subordonnée à l'application de conditions de couverture communes ou acceptées, à l'obligation d'accord préalable au règlement de tous les sinistres ou des sinistres importants, à la négociation en commun de la rétrocession et à l'interdiction de rétrocéder les parts propres.
(13) It should be legitimate in both cases to declare group cover for the risks brought into the group to be subject to (a) the application of common or accepted conditions of cover, (b) the requirement that agreement be obtained prior to the settlement of all (or all large) claims, (c) to joint negotiation of retrocession, and (d) to a ban on retroceding individual shares.