Traduction de «rétroactivement à compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

compter les mouvements fœtaux
Counting fetal movement

à l'examen : l'œil droit ne peut compter que les doigts avec trou sténopéique
O/E - pinhole R-eye counts fingers only

système asservi | système à rétroaction | système bouclé | système à retour | système à bouclage | système de commande asservi | système de commande à rétroaction | système de commande bouclé | système de commande à retour | système de commande à bouclage | système de commande à rétroactivation
closed-loop control system | feedback control system | servo control system | servomechanism | automatic control system

poste vacant à compter du
post vacant from | post vacant on

à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil
on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que le présent règlement s'applique rétroactivement à compter de la date d'application du règlement (UE) 2015/1492, car le résidu marqueur pour les porcins y a été indiqué de manière erronée et devrait donc être rectifié.
This Regulation should apply retroactively from the date of application of Implementing Regulation (EU) 2015/1492 because the marker residue for porcine species was indicated erroneously and should therefore be corrected.

En revanche, une fois en vigueur, elle s’appliquera rétroactivement à compter du 1er janvier 2014.
However, once in force, it will apply retroactively with effect from 1 January 2014.

Considérant que le présent règlement d’exécution modifie les déductions déjà effectuées sur le quota de sébaste dans la zone OPANO 3LN pour 2013, il importe que ses dispositions s’appliquent rétroactivement à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) no 770/2013.
Considering that this Implementing Regulation is amending deductions already operated on the redfish in NAFO area 3LN quota for 2013, its provisions should apply retroactively from the date of entry into force of Implementing Regulation (EU) No 770/2013.

Afin que le fonctionnement du régime d’intervention ne soit pas entravé en 2011, il importe que le présent règlement s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2011.
In order not to hinder the operation of the intervention system in the year 2011, this Regulation should apply retroactively from 1 January 2011.

(8) Conformément aux principes généraux du droit des brevets et à l'article 64, paragraphe 1, de la CBE, la protection par brevet unitaire devrait prendre effet rétroactivement sur le territoire des États membres participants, à compter de la date où a été publiée la mention de la délivrance du brevet européen dans le Bulletin européen des brevets.
(8) In accordance with the general principles of patent law and Article 64(1) of the EPC, unitary patent protection should take effect retroactively in the territories of the participating Member States as of the date of the publication of the mention of the grant of the European patent in the European Patent Bulletin.

Étant donné que les cas visés à l'article 1er, paragraphes 2 et 4, ont pu se présenter respectivement dès le 1er janvier 2005 ou dès le 1er janvier 2006, il y a lieu de prévoir que les dispositions de ces paragraphes s'appliquent rétroactivement à compter de ces dates.
Due to the fact that the cases addressed by Articles 1(2) and 1(4) may have occurred as from 1 January of respectively 2005 and 2006, it is appropriate to provide that these Articles apply retroactively from those dates.

Les huit autres règlements ne pouvant être adoptés par le Conseil avant le 1er juillet, les nouvelles concessions seront appliquées rétroactivement à compter de cette date .
Given that the remaining eight regulations will not be adopted by the Council by July 1, the new concessions will be applied retroactively from this date .