Vertaling van "rétroactivement pour éviter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auditeur de l'évitement fiscal [ auditrice de l'évitement fiscal | vérificateur de l'évitement fiscal | vérificatrice de l'évitement fiscal ]
tax avoidance auditor

test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif
passive avoidance test

système asservi | système à rétroaction | système bouclé | système à retour | système à bouclage | système de commande asservi | système de commande à rétroaction | système de commande bouclé | système de commande à retour | système de commande à bouclage | système de commande à rétroactivation
closed-loop control system | feedback control system | servo control system | servomechanism | automatic control system

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

action d'évitement | manoeuvre d'évitement
avoidance manoeuvre | avoiding action | evasive action | evasive manoeuvre | jinking

voie d'évitement | voie de dépassement | voie de dépassement en marche | évitement | évitement de circulation | garage actif | voie de garage actif
siding | siding track | bypass track | passing track | passing siding

perte évitable [ dommage évitable | préjudice évitable ]
avoidable loss

disposition anti-évitement [ règle anti-évitement | règlement anti-évitement ]
anti-avoidance rule

fonction évitement du sol | système d'évitement d'obstacles
terrain avoidance system

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour éviter que ne soit appliquée rétroactivement une définition effective du crime, ces délits sont définis en fonction de l'état du droit international, que ce soit dans les conventions internationales ou dans le droit international coutumier, au moment des faits.
In order to avoid retroactive application of substantive definitions of crime, these offences are defined according to the state of international law, whether in international conventions or customary international law, that exists at the time of the commission of the offence.

Au lieu de le faire rétroactivement, le témoin a recommandé que cela commence le 1er janvier, mais de percevoir le montant correspondant à l'an dernier le 1er janvier également, afin d'éviter la duplication.
Instead of doing it retroactively, the witness said we should do it starting January 1, but collect last year's on January 1 as well, so there's no duplication.

De la même façon, afin d'éviter que les sanctions prévues au titre du volet correctif du pacte de stabilité et de croissance par le présent règlement ne soient appliquées rétroactivement, lesdites sanctions ne devraient en tout état de cause s'appliquer qu'en ce qui concerne les recommandations et les décisions pertinentes adoptées par le Conseil après l'entrée en vigueur du présent règlement en vue de corriger un déficit public excessif.
Likewise, in order to avoid the sanctions under the corrective part of the Stability and Growth pact laid down in this Regulation to be applied retroactively, said measures should in any case only apply in respect of the relevant recommendations and decisions to correct an excessive government deficit adopted by the Council after the entry into force of this Regulation.

(9 bis) Afin d'éviter que les sanctions prévues au titre du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance par le présent règlement ne soient appliquées rétroactivement, lesdites sanctions ne devraient en tout état de cause s'appliquer qu'en ce qui concerne les recommandations pertinentes adoptées par le Conseil conformément à l'article 6, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (CE) n° 1466/97, après l'entrée en vigueur du présent règlement.
(9a) In order to avoid the sanctions under the preventive part of the Stability and Growth Pact foreseen under this Regulation, to be applied retroactively, said sanctions should in any case only apply in respect of the relevant recommendations adopted by the Council under the fourth subparagraph of Article 6(2) of Regulation (EC) No 1466/97 adopted after the entry into force of this Regulation.

L'un des principaux changements proposés est la fixation à 10 % du pourcentage de l’aide allouée aux producteurs et aux entreprises de machines sous-traitantes; cependant, les producteurs qui libèrent des quotas obtiendront une aide complémentaire, versée rétroactivement pour éviter de pénaliser ceux qui ont déjà renoncé à leurs quotas.
The main changes proposed are that the percentage of the aid given to growers and machinery contractors should be fixed at 10 percent, but growers who renounce quota will get an additional payment, paid retroactively to avoid penalising those who have already given up their quotas.

Pour éviter les discriminations entre opérateurs exportant sous le régime actuellement en vigueur et ceux qui exportent dans le cadre du présent règlement, cette disposition peut être appliquée rétroactivement à la demande du titulaire du certificat.
To avoid discriminations between operators exporting under the current regime and those exporting under this Regulation, that provision may be applied retroactively at the request of the licence holder.

Au lieu de les protéger rétroactivement, aux termes de l'article 4 du projet de loi C-28, et ainsi, tenter d'éviter la responsabilité en matière de négligence réglementaire, le Parlement du Canada devrait tenir ces fonctionnaires responsables de n'avoir pas fait respecter la loi.
So instead of covering the tracks retroactively, as per clause 4 in Bill C-28, and thereby attempting to evade liability for regulatory negligence, the Parliament of Canada must hold these officials to account for failing to uphold the law.

Le fait inhabituel d'appliquer rétroactivement une mesure est justifié, de l'avis de la Commission, par les circonstances exceptionnelles, par la nécessité d'assurer un contrôle efficace des aides d'Etat et par la volonté d'éviter un traitement discriminatoire des Etats membres.
The unusual step of introducing a retroactive measure is, in the Commission's view, justified by the exceptional circumstances, by the need to protect an effective State aid control and to avoid discriminatory treatment of Member States.