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Apprentissage par la bioré
Apprentissage par la rétroaction biologique EMG
Au plus tard ...
Biorétroaction EMG
Biorétroaction électromyographique
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Intervention par rétroaction biologique
RDC
RPDC
Règlement portant dispositions communes
Rétroaction biologique
Rétroaction biologique EMG
Rétroaction biologique musculaire
Rétroaction biologique électromyographique
Rétroaction des consommateurs
Rétroaction du marché
Rétroaction musculaire
Rétroaction partielle
Rétroaction tous azimuts
Rétroaction à 180
Rétroaction à 180 degrés
Rétroaction à 360 degrés
Rétroaction à 360°
Rétroaction électromyographique
Sans délai
écouter la rétroaction acoustique d'un appareil auditif

Traduction de «rétroactive des dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rétroaction électromyographique [ rétroaction biologique musculaire | rétroaction musculaire | rétroaction biologique électromyographique | biorétroaction électromyographique | rétroaction biologique EMG | biorétroaction EMG | apprentissage par la rétroaction biologique EMG | apprentissage par la bioré ]

EMG biofeedback training [ electromyographic biofeedback training | EMG biofeedback | electromyographic biofeedback | muscle biofeedback ]


rétroaction tous azimuts [ rétroaction à 360° | rétroaction à 360 degrés ]

360 degree feedback


rétroaction partielle [ rétroaction à 180 degrés | rétroaction à 180 ]

180 degree feedback [ 180 ]


rétroaction des consommateurs | rétroaction du marché

consumer feedback | market feedback


intervention par rétroaction biologique

Biofeedback therapy


écouter la rétroaction acoustique d'un appareil auditif

Listening for feedback whistle of hearing aid




disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’application rétroactive des dispositions du présent règlement à compter du 1er janvier 2010 devrait assurer la continuité des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et devrait également répondre aux attentes légitimes des opérateurs concernés.

The retroactive application of the provisions of this Regulation as from 1 January 2010 should ensure continuity in the specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union and should also meet the legitimate expectations of the operators concerned.


Sans préjudice de l'application non rétroactive des dispositions matérielles de la présente directive, les mesures nationales adoptées conformément à l'article 21 ne s'appliquent pas aux actions en dommages et intérêts intentées devant une juridiction nationale avant l'entrée en vigueur de la présente directive.

Without prejudice to the non-retroactive application of substantive provisions of this Directive, the national measures adopted pursuant to Article 21 shall not apply to actions for damages brought before a national court before the entry into force of this Directive.


(7 bis) L’application rétroactive des dispositions du présent règlement devrait assurer la continuité des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et devrait également répondre aux attentes légitimes des opérateurs visés.

(7a) The retroactive application of the provisions of this Regulation should ensure continuity in the specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union and should also meet the legitimate expectations of the operators concerned.


(7 bis) L’application rétroactive des dispositions du présent règlement à compter du 1janvier 2010 devrait assurer la continuité des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et devrait également répondre aux attentes légitimes des opérateurs visés.

(7a) The retroactive application of the provisions of this Regulation as from 1 January 2010 should ensure continuity in the specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union and should also meet the legitimate expectations of the operators concerned.


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Du fait des circonstances exceptionnelles que connaissent les États membres concernés, il s'applique de manière rétroactive, à partir, soit de l'exercice budgétaire de 2010, soit de la date à laquelle l'assistance financière a été mise à disposition, selon la situation de l'État membre demandeur, aux périodes durant lesquelles les États membres ont bénéficié d'une assistance financière de l'Union ou d'autres États membres de la zone euro afin de faire face à de graves difficultés quant à leur stabilité financière,

Given the exceptional circumstances of the Member States concerned, it should apply retroactively, starting either from the budgetary year of 2010 or from the date on which the financial assistance was made available, depending on the requesting Member State's status, for the periods during which the Member States received financial assistance from the Union or from other euro-area Member States in order to address serious difficulties with respect to their financial stability,


Compte tenu de la situation exceptionnelle des États membres concernés, il devrait s’appliquer de manière rétroactive, à partir de l’exercice budgétaire de 2010 ou de la date à laquelle l’assistance financière a été mise à disposition, selon la situation de l’État membre demandeur, aux périodes durant lesquelles les États membres ont bénéficié d’une assistance financière de l’Union ou d’autres États membres de la zone euro afin de faire face à de graves difficultés quant à leur stabilité financière.

Given the exceptional circumstances of the Member States concerned, it should apply retroactively starting either from the budgetary year of 2010 or from the date, on which the financial assistance was made available, depending on the requesting Member State’s status, for the periods during which the Member States received financial assistance from the Union or from other euro area Member States in order to address serious difficulties with respect to their financial stability.


(17) Dans la mesure où la crise sans précédent frappant les marchés financiers internationaux et le ralentissement économique, qui ont gravement compromis la stabilité financière de plusieurs États membres, nécessitent une réponse rapide afin d'en contrer les effets sur l'économie dans son ensemble, il convient que le présent règlement entre en vigueur dès que possible et que, compte tenu de la situation exceptionnelle des États membres concernés, il s'applique de manière rétroactive, à partir de l'exercice budgétaire de 2010 ou de la date à laquelle l'as ...[+++]

(17) As the unprecedented crisis affecting international financial markets and the economic downturn which have seriously damaged the financial stability of several Member States necessitates a rapid response in order to counter the effects on the economy as a whole, this Regulation should enter into force as soon as possible and taking into account the exceptional circumstances of the concerned Member States should apply retroactively starting either from the budgetary year of 2010 or from the starting day when the financial assistance was made available depending on the requesting Member State status, for the periods during which the M ...[+++]


Étant donné la nature des dispositions du présent règlement, une telle application rétroactive ne devrait pas porter atteinte au principe de la sécurité juridique des bénéficiaires concernés.

Given the nature of provisions of this Regulation, such retroactive application should not infringe the principle of legal certainty of the beneficiaries concerned.


L’application rétroactive de ces dispositions ne devrait pas porter atteinte au principe de la sécurité juridique des opérateurs économiques concernés.

The retroactive application of such provisions should not infringe the principle of legal certainty of the economic operators concerned.


Les dispositions du règlement (CE) n°1685/2000 sont rétroactives et s'appliquent à partir du 5 août 2000.

Regulation (EC) No 1685/2000 is retroactive and applies from 5 August 2000.


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