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Affaire constituant à première vue une infraction
Affaire de prime abord bien fondée
Apparence d'un grief justifié
Apparence de
Cela me parait bien aventuré
Fumus boni juris
Présomption de
Rétroaction des consommateurs
Rétroaction du marché
Si le vote lui paraît douteux

Traduction de «rétroaction me paraît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cela me parait bien aventuré

that appears as good as lost


rétroaction des consommateurs | rétroaction du marché

consumer feedback | market feedback


si le vote lui paraît douteux

where he considers the result of the vote to be in doubt


affaire constituant à première vue une infraction | affaire de prime abord bien fondée | affaire qui, à première vue, paraît fondée | apparence de | apparence d'un grief justifié | fumus boni juris | présomption de

prima facie case
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De vouloir faire le débat en rétroaction me paraît un mécanisme relativement douteux.

I see this desire to debate retroactively as rather dubious.


La mesure contestée, dont les parties s'accordent à reconnaître qu'elle ne paraît plus susceptible d'application rétroactive, n'a par conséquent ni pour effet de priver les intéressés du bénéfice de l'application effective du droit communautaire ni de les placer dans une position moins favorable que celle qu'ils occuperaient s'ils demandaient le remboursement de droits ou d'impositions contraires au droit interne.

The contested measure, which, the parties agree, no longer appears capable of being applied retroactively, consequently does not have the effect of depriving the persons concerned of the benefit of the practical application of Community law or of making their position less favourable than if they were seeking repayment of duties or taxes contrary to domestic law.


C'est la raison pour laquelle elle me paraît davantage rétroactive que rétrospective.

That's why I say it's retroactive more than retrospective.




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rétroaction me paraît ->

Date index: 2024-05-27
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