Vertaling van "rétroactif qui remonte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

salaire rétroactif [ traitement rétroactif | paiement rétroactif | rappel de salaire | rémunération avec effet rétroactif | paie avec effet rétroactif ]
retroactive pay [ back pay | retroactive payment | retroactive wage | retroactive salary | retroactive earning ]

allégement avec effet rétroactif [ allègement avec effet rétroactif | allégement de la taxe avec effet rétroactif | allègement de la taxe avec effet rétroactif ]
retroactive relief [ retroactive tax relief ]

il est impossible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est impossible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est impossible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]
automated retroactivity is not possible

bateau en remonte | bateau remontant
barge going upstream

ajustement rétroactif de salaire | salaire rétroactif | rappel de salaire
retroactive pay

dépiler | désempiler | remonter | remonter une pile
pop | pop up | pop up a stack

remonter dans le vent | remonter
come round | haul up

titre rétroactif
title to relate back

anéantissement rétroactif
rescission ab initio

rétroactivité de la loi [ effet rétroactif | rétroactivité ]
retroactivity of a law [ retroactive effect | retroactivity | Retroactive legislation(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la Commission devait décider que Google ne s'est pas conformée aux obligations qui lui incombent en vertu de la décision, l'entreprise serait soumise à une astreinte journalière à concurrence de 5 % du chiffre d'affaires journalier mondial d'Alphabet, la société mère de Google, tout montant étant dû avec effet rétroactif remontant au début du manquement.
If the Commission were to decide that Google had failed to comply with its obligations under the decision, it would be subject to a daily penalty payment of up to 5% of the average daily worldwide turnover of Alphabet, Google's parent, with any payment backdated to when the non-compliance started.

Il ne s'agit pas de réclamer un mécanisme rétroactif pour remonter sept ans en arrière, mais il peut y avoir des fluctuations considérables pour ce qui est des revenus agricoles et des périodes au cours desquelles les agriculteurs estiment ne pas pouvoir faire de contributions correspondantes.
We're not talking here about retroactivity back seven years, but there can be very large fluctuations in farm incomes and time periods in which farmers feel they cannot make contributions to be matched with.

Cette somme servira à verser des paiements rétroactifs qui remontent jusqu'à 1976.
That amount of money includes retroactive payments that in fact go back to 1976.

Ces dispositions ont un effet rétroactif qui remonte au 1 janvier 1985, ce qui permettra aux victimes d'actes terroristes de demander réparation des pertes et des dommages causés par un acte terroriste perpétré n’importe où dans le monde depuis cette date.
These provisions have been made retroactive to January 1, 1985, in order to allow victims of terrorism to seek redress for loss and damage that occurred as a result of a terrorist act committed anywhere in the world on or after that date.

Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 700/2012 en conséquence et de donner à ces modifications un effet rétroactif remontant à la date d’entrée en vigueur dudit règlement,
Implementing Regulation (EU) No 700/2012 should therefore be amended accordingly and the amendments should have retroactive effect to the date of entry into force of that Regulation,

Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 700/2012 en conséquence et de donner à ces modifications un effet rétroactif remontant à la date de publication dudit règlement,
Implementing Regulation (EU) No 700/2012 should therefore be amended accordingly and the amendments should have retroactive effect to the date of publication of that Regulation,

L'avocat général rappelle tout d'abord que, selon une jurisprudence constante, les arrêts préjudiciels en interprétation ont, en principe, un effet rétroactif qui remonte jusqu'à la date de l'entrée en vigueur de la règle interprétée - ce qui garantit une application uniforme du droit communautaire par tous les États membres et sa pleine efficacité.
The Advocate General states, first of all, that, in accordance with settled case-law, preliminary rulings on questions of interpretation in principle have retroactive effect to the date of entry into force of the rule interpreted, which ensures uniform application of Community law by all the Member States and its full effectiveness.

Les premières mesures d'aide en faveur de BWE (60 millions d'euros) remontent aux engagements pris avant l'adhésion de l'Espagne à la Communauté et doivent par conséquent être considérées comme des "aides existantes" ne pouvant être contestées à titre rétroactif.
The first aid measures in favour of BWE (€ 60 million) go back to commitments entered into before Spain's accession to the Community and must therefore be considered as "existing aid" which cannot be challenged retroactively.