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Accord de restructuration pluriannuel
Accord de rééchelonnement pluriannuel
Accord de rééchelonnement pluriannuel de la dette
Ajustement rétroactif de salaire
Allègement avec effet rétroactif
Allègement de la taxe avec effet rétroactif
Allégement avec effet rétroactif
Allégement de la taxe avec effet rétroactif
Bouclage
Cycle d'apprentissage pluriannuel
Cycle pluriannuel
Effet rétroactif
Paie avec effet rétroactif
Paiement rétroactif
Plan de gestion pluriannuel
Plan pluriannuel
Plan pluriannuel de gestion de la pêche
Rappel de salaire
Rémunération avec effet rétroactif
Rétroactivité
Rétroactivité de la loi
Salaire rétroactif
Traitement rétroactif

Vertaling van "rétroactif et pluriannuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
salaire rétroactif [ traitement rétroactif | paiement rétroactif | rappel de salaire | rémunération avec effet rétroactif | paie avec effet rétroactif ]

retroactive pay [ back pay | retroactive payment | retroactive wage | retroactive salary | retroactive earning ]


allégement avec effet rétroactif [ allègement avec effet rétroactif | allégement de la taxe avec effet rétroactif | allègement de la taxe avec effet rétroactif ]

retroactive relief [ retroactive tax relief ]


il est impossible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est impossible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est impossible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]

automated retroactivity is not possible


accord de rééchelonnement pluriannuel | accord de rééchelonnement pluriannuel de la dette | accord de restructuration pluriannuel

multiyear debt rescheduling arrangement | multi-year rescheduling agreement | multi-year restructuring agreement | MYRA [Abbr.]


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


plan de gestion pluriannuel | plan pluriannuel | plan pluriannuel de gestion de la pêche

multiannual fisheries management plan | multiannual management plan | multiannual plan


ajustement rétroactif de salaire | salaire rétroactif | rappel de salaire

retroactive pay


cycle d'apprentissage pluriannuel | bouclage | cycle pluriannuel

looping


accord de rééchelonnement pluriannuel | accord de restructuration pluriannuel

multi-year rescheduling agreement | MYRA | multi-year restructuring agreement


rétroactivité de la loi [ effet rétroactif | rétroactivité ]

retroactivity of a law [ retroactive effect | retroactivity | Retroactive legislation(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
82. déplore que les mêmes limitations inhérentes au système d'apurement soient une fois encore constatées par la Cour des comptes en 2007, comme le caractère rétroactif et pluriannuel de l'apurement de conformité et le fait qu'aucune corrélation valable ne peut être établie entre les recouvrements et le montant réel des paiements irréguliers (point 5.47 du rapport annuel 2007);

82. Deplores the fact that the same shortcomings inherent in the clearance system were again found by the ECA in 2007, such as the retroactive and multiannual nature of conformity clearance and the fact that no valid link can be made between the amounts recovered and the real amount of irregular payments (paragraph 5.47 of the annual report for 2007);


85. déplore que les mêmes limitations inhérentes au système d'apurement soient une fois encore constatées par la Cour des comptes en 2007, comme le caractère rétroactif et pluriannuel de l'apurement de conformité et le fait qu'aucune corrélation valable ne peut être établie entre les recouvrements et le montant réel des paiements irréguliers (point 5.47 du rapport annuel 2007);

85. Deplores the fact that the same shortcomings inherent in the clearance system were again found by the ECA in 2007, such as the retroactive and multiannual nature of conformity clearance and the fact that no valid link can be made between the amounts recovered and the real amount of irregular payments (paragraph 5.47 of the annual report for 2007);


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