Vertaling van "rétractation et dispose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

machine d'emballage sous film rétractable [ emballeuse sous film thermorétractable | enveloppeuse sous film rétractable | machine d'emballage par rétraction | machine d'enveloppage par rétraction | chaîne de conditionnement par rétraction | machine d'enveloppage sous film rétractable | chaîne de conditionnemen ]
shrink packager [ shrink packaging machine | shrink packer | shrinkwrapping machine | shrink wrapping machine | shrinkwrapper | shrink wrapper | shrink film packaging machine ]

housseuse par rétraction [ housseuse pour housse rétractable | banderoleuse de palettes sous film thermorétractable | banderoleuse de palettes sous film rétractable | emballeuse de palettes sous film thermorétractable | emballeuse de palettes sous film rétractable | machine d'emballage par r ]
pallet shrink wrapper [ pallet shrink-wrapping machine | pallet shrink wrapping machine | pallet shrink wrap machine ]

chariot à fourche à mât rétractable [ chariot élévateur à mât rétractable | chariot élévateur à portique rétractable | chariot élévateur à fourche à portique rétractable ]
reaching mast truck [ lift truck with retractable mast ]

chaine de conditionnement sous film retractable | chaine de conditionnement sous retractable
shrink wrapping line

chariot élévateur à fourche rétractable | chariot élévateur à mât rétractable
reach truck | reach-type fork-lift truck

syndrome de Volkmann | maladie de Volkmann | contracture ischémique de Volkmann | rétraction musculaire ischémique de Volkmann | contracture de Volkmann | rétraction ischémique de Volkmann
Volkmann's ischemic contracture | Volkmann's contracture | Volkmann syndrome | ischemic muscular atrophy

rétraction du caillot | rétraction
clot retraction | clot consolidation

bras de ceinture de sécurité rétractable | bras de ceinture rétractable
belt reacher

aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir
dispose

disposer de service de repas à domicile
Arrange meals on wheels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive devrait compléter la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs , qui prévoit un droit de rétractation et dispose que, dans le cadre d’une vente à distance, le consommateur doit être informé de l’existence ou de l’absence d’un tel droit.
This Directive should supplement Directive 2002/65/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 concerning the distance marketing of consumer financial services which requires that in distance sales a consumer be informed of the existence or absence of a right of withdrawal and provides for a right of withdrawal.

La présente directive devrait compléter la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs (5), qui prévoit un droit de rétractation et dispose que, dans le cadre d’une vente à distance, le consommateur doit être informé de l’existence ou de l’absence d’un tel droit.
This Directive should supplement Directive 2002/65/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 concerning the distance marketing of consumer financial services (5) which requires that in distance sales a consumer be informed of the existence or absence of a right of withdrawal and provides for a right of withdrawal.

Sauf exceptions, les consommateurs disposent d’un délai de quatorze jours pour se rétracter dans le cadre d’un contrat à distance ou hors établissement sans avoir à motiver leur décision et sans encourir de frais.
Consumers can withdraw from distance and off-premises contracts within 14 days of the goods’ delivery or conclusion of the service contract, subject to certain exceptions, without any explanation or cost.

Lorsque le consommateur dispose d’un délai de réflexion ou d’un droit de rétractation, cette faculté est clairement mentionnée.
Where a reflection period or right of withdrawal for the consumer applies this shall be clearly mentioned.

Lorsque le consommateur dispose d’un droit de rétractation conformément au deuxième alinéa du présent paragraphe, l’article 6 de la directive 2002/65/CE ne s’applique pas.
Where the consumer has a right of withdrawal in accordance with the second subparagraph of this paragraph, Article 6 of Directive 2002/65/EC shall not apply.

95. Lorsque, dans le cadre d'un contrat de vente, la possession matérielle des biens a été transférée au consommateur ou, à sa demande, à un tiers avant expiration du délai de rétractation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours suivant la communication de sa rétractation au professionnel pour renvoyer ou rendre les biens au professionnel ou à une personne habilitée par ce dernier à les réceptionner, sauf si le professionnel propose de récupérer lui-même ces biens.
1. For sales contracts for which the material possession of the goods has been transferred to the consumer or at his request, to a third party before the expiration of the withdrawal period, the consumer shall send back the goods or hand them over to the trader or to a person authorised by the trader to receive them, within fourteen days from the day on which he communicates his withdrawal to the trader, unless the trader has offered to collect the goods himself.

Le consommateur dispose d'un droit de rétraction de 14 jours (30 jours pour les assurances sur la vie et les opérations de retraites individuelles), dans les cas suivants:
The consumer has the right to withdraw within 14 days (30 days in the case of life assurance and personal pension operations) in the following circumstances:

1. Pour tout contrat à distance, le consommateur dispose d'un délai d'au moins sept jours ouvrables pour se rétracter sans pénalités et sans indication du motif.
1. For any distance contract the consumer shall have a period of at least seven working days in which to withdraw from the contract without penalty and without giving any reason.