Traduction de «rétractation commence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

machine d'emballage sous film rétractable [ emballeuse sous film thermorétractable | enveloppeuse sous film rétractable | machine d'emballage par rétraction | machine d'enveloppage par rétraction | chaîne de conditionnement par rétraction | machine d'enveloppage sous film rétractable | chaîne de conditionnemen ]
shrink packager [ shrink packaging machine | shrink packer | shrinkwrapping machine | shrink wrapping machine | shrinkwrapper | shrink wrapper | shrink film packaging machine ]

chariot à fourche à mât rétractable [ chariot élévateur à mât rétractable | chariot élévateur à portique rétractable | chariot élévateur à fourche à portique rétractable ]
reaching mast truck [ lift truck with retractable mast ]

housseuse par rétraction [ housseuse pour housse rétractable | banderoleuse de palettes sous film thermorétractable | banderoleuse de palettes sous film rétractable | emballeuse de palettes sous film thermorétractable | emballeuse de palettes sous film rétractable | machine d'emballage par r ]
pallet shrink wrapper [ pallet shrink-wrapping machine | pallet shrink wrapping machine | pallet shrink wrap machine ]

chariot élévateur à fourche rétractable | chariot élévateur à mât rétractable
reach truck | reach-type fork-lift truck

chaine de conditionnement sous film retractable | chaine de conditionnement sous retractable
shrink wrapping line

commencer à l'alignement | commencer sans renfoncement
begin even

commencement de la formation de fendillement | commencement de la formation de fissure | initiation au déchirement
tear initiation

bras de ceinture de sécurité rétractable | bras de ceinture rétractable
belt reacher

traitement médicamenteux commencé
Medication started

commencement d'exécution de la fraude
beginning of the implementation of the fraud

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

88. Dans le cas d'un contrat hors établissement, le délai de rétractation commence à courir lorsque le consommateur signe le bon de commande ou, si ce dernier n'est pas sur papier, lorsqu'il reçoit une copie du bon de commande sur un autre support durable.
2. In the case of an off-premises contract, the withdrawal period shall begin from the day when the consumer signs the order form or in cases where the order form is not on paper, when the consumer receives a copy of the order form on another durable medium.

2. Dans le cas d'un contrat hors établissement, le délai de rétractation commence à courir lorsque le consommateur signe le bon de commande ou, si ce dernier n'est pas sur papier, lorsqu'il reçoit une copie du bon de commande sur un autre support durable.
2. In the case of an off-premises contract, the withdrawal period shall begin from the day when the consumer signs the order form or in cases where the order form is not on paper, when the consumer receives a copy of the order form on another durable medium.

2. Nonobstant le paragraphe 1, dans le cas d'un contrat à distance ou hors établissement relatif à la livraison de biens , le délai de rétractation commence à courir le jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend matériellement possession des biens commandés ou:
2. Notwithstanding paragraph 1, in the case of a distance or off-premises contract for the delivery of goods, the withdrawal period shall begin from the day on which the consumer or a third party other than the carrier and indicated by the consumer acquires material possession of the goods ordered or:

Dans le cas d'un contrat à distance portant sur la vente de biens, le délai de rétractation commence à courir le jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend matériellement possession de chacun des biens commandés.
In the case of a distance contract for the sale of goods, the withdrawal period shall begin from the day on which the consumer or a third party other than the carrier and indicated by the consumer acquires the material possession of each of the goods ordered .

Pour un contrat à distance portant sur la prestation de services, le délai de rétractation commence à courir le jour de la conclusion du contrat.
In the case of a distance contract for the provision of services, the withdrawal period shall begin from the day of the conclusion of the contract.

le droit de rétractation: du fait de la nature des téléchargements, le consommateur perd son droit de rétractation dès le commencement du téléchargement sur lequel il a marqué son accord (en d’autres termes, le produit téléchargé ne peut être restitué).
The right of withdrawal: due to the nature of downloads, the consumer loses his right of withdrawal from the contract when downloading has begun with the consumer's agreement (in other words, the downloaded product cannot be returned); however traders are required to inform consumers prior to the purchase about this fact.

4. Si un formulaire standard de rétractation comme prévu par l’article 5, paragraphe 4, a été rempli par le professionnel et fourni au consommateur par écrit, sur un support papier ou sur un autre support durable dans un délai d’un an à compter du jour visé au paragraphe 2 du présent article, le délai de rétractation commence à courir le jour où le consommateur reçoit ce formulaire.
4. Where a separate standard withdrawal form as required by Article 5(4) has been filled in by the trader and provided to the consumer in writing, on paper or on another durable medium, within one year from the day referred to in paragraph 2 of this Article, the withdrawal period shall start from the day the consumer receives that form.

L'honorable Lowell Murray : Le sénateur Banks a commencé son intervention en citant lord Acton et l'a terminée à la façon de Martin Luther, qui a un jour déclaré : « Me rétracter?
Hon. Lowell Murray: Senator Banks began by quoting Lord Acton and ended by sounding like Martin Luther: " Here I stand.

Il commence par dire, hier, que l'éventuel rapport de la Commission des plaintes contre la GRC ne sera peut-être pas rendu public, pour un peu plus tard se rétracter, sous la pression du bureau du premier ministre.
Yesterday, he started off by saying that the report to be submitted by the RCMP complaints commission might not be made public, but he later backpedaled, under pressure from the Prime Minister's office.