Vertaling van "rétablissement provisoire du tarif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rétablissement provisoire du tarif
snap-back tariff

rétablissement provisoire des liaisons sur fibre optique
fibre optic cable emergency restoral

rétablissement temporaire du tarif
tariff snapback provision

rétablissement des droits de douane [ rétablissement du tarif douanier ]
restoration of customs duties [ restoration of customs tariff ]

Protocole d'application provisoire | Protocole d'application provisoire de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Protocol of Provisional Application (of the General Agreement on Tariffs and Trade)

accord de Bonn | Accord sur les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d'institutions étatiques permanentes
Agreement on provisional arrangements in Afghanistan | Agreement on provisional arrangements in Afghanistan pending the re-establishment of permanent government institutions | Bonn Agreement

tarif provisoire d'importation
import limited freight tariff

tarif provisoire
limited freight tariff | LFT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque les droits du tarif douanier commun ont été rétablis, toute partie intéressée peut soumettre une demande écrite de rétablissement du bénéfice des préférences tarifaires, accompagnée d’éléments de preuve suffisants attestant à première vue que les raisons justifiant le rétablissement des droits ne s’appliquent plus.
1. Wherever normal Common Custom Tariff duties have been reintroduced, any interested party may submit a written request for reinstatement of the tariff preferences providing prima facie evidence that the reasons justifying the reintroduction of normal duties no longer apply.

À la suite de ces consultations publiques, une version provisoire du Tarif des douanes simplifié, élaborée en fonction des commentaires exprimés par le public, a été présentée en mars 1996, afin de donner à tous l'occasion de formuler d'ultimes commentaires.
Following public consultations, a draft version of the simplified Customs Tariff reflecting public comments was issued in March 1996 to give everyone an opportunity to prepare their final comments.

Si, dans des circonstances exceptionnelles et en particulier en raison d’un manque de ressources, l’ARN n’est pas en mesure de finaliser la méthode de calcul des coûts recommandée au plus tard le 31 décembre 2016, elle devrait fixer des tarifs d’accès provisoires basés sur un critère de référence tenant compte uniquement de la moyenne des tarifs d’accès fixés par les ARN dans des pays où la situation est comparable (en terme d’intrants de coût) et conformément à la présente recommandation.
In exceptional circumstances where an NRA is not in a position, in particular due to limited resources, to finalise the recommended costing methodology by 31 December 2016, it should set interim access prices on the basis of a benchmark that only considers an average of the access rates set by NRAs in comparable countries (in terms of cost inputs) and in compliance with this Recommendation.

Dans ce cas, l’ARN devrait envisager de fixer des tarifs provisoires basés sur un critère de référence tenant compte uniquement de la moyenne des tarifs d’accès fixés par les ARN conformément à la présente recommandation.
In such circumstances, an NRA should consider setting interim prices based on a benchmark that only considers an average of the access rates set by NRAs in compliance with the terms of this Recommendation.

Seriez-vous en faveur d'un rétablissement provisoire du tarif afin d'atténuer certaines de ces préoccupations? Si, par exemple, on réduisait les tarifs et on signait un accord de libre-échange, mais si l'on voyait que les Coréens continuent à imposer ces barrières non tarifaires, on aurait ainsi en place un mécanisme qui pourrait automatiquement rétablir provisoirement les tarifs.
For example, if we were to reduce tariffs and sign a free trade agreement, but if we feel they still continue with these practices of non-tariff barriers, we would have some mechanism in place that could automatically reintroduce a tariff to prevent that behaviour.

En cas de retard dans l’établissement des tarifs de transport et de distribution, les autorités de régulation sont habilitées à fixer ou approuver provisoirement des tarifs de transport et de distribution ou des méthodes de calcul et à arrêter des mesures compensatoires appropriées si les tarifs ou méthodes finaux s’écartent de ces tarifs ou méthodes provisoires.
In the event of delay in the fixing of transmission and distribution tariffs, regulatory authorities shall have the power to fix or approve provisional transmission and distribution tariffs or methodologies and to decide on the appropriate compensatory measures if the final tariffs or methodologies deviate from those provisional tariffs or methodologies.

En cas de retard dans l’établissement des tarifs de transport et de distribution, les autorités de régulation sont habilitées à fixer ou approuver provisoirement des tarifs de transport et de distribution ou des méthodes de calcul et à arrêter des mesures compensatoires appropriées si les tarifs ou méthodes finaux de transport et de distribution s’écartent de ces tarifs ou méthodes provisoires.
In the event of delay in the fixing of transmission and distribution tariffs, regulatory authorities shall have the power to fix or approve provisional transmission and distribution tariffs or methodologies and to decide on the appropriate compensatory measures if the final transmission and distribution tariffs or methodologies deviate from those provisional tariffs or methodologies.

[.] nous désirons par la présente vous faire part que notre Coopérative appuie sans réserve la cause de nos producteurs qui se battent actuellement pour le rétablissement d'une tarification qui inciterait nos transformateurs à utiliser d'abord et avant tout la protéine produite par nos gens d'ici.
—we hereby wish to inform you that the cooperative unreservedly supports the cause of our producers who, at present, are fighting to re-establish a tariff that would have our processors use, first and foremost, protein produced locally.

C'est certes mieux que d'autres années de litige, ce que certains députés semblent préférer. La poursuite du litige, de nouvelles actions en justice, d'autres droits provisoires, des tarifs douaniers plus élevés, de l'argent qui s'en va dans le Trésor américain et la perte d'emplois au Canada, voilà ce que veulent certains.
It is certainly going to be much better than the alternative of more years of litigation, which other members of this House seem to be preferring, more years of litigation, new lawsuits, more interim duties, higher tariffs, money going into the U.S. treasury and death of jobs here in Canada.

Le rétablissement provisoire des restitutions à l'exportation pour la viande porcine est notre dernier recours, tous les autres ayant été épuisés.
The temporary reintroduction of export refunds for pig meat is the last resort, after having exhausted all other means.