Traduction de «rétablissement du commerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

anomalie transitoire avec rétablissement complet
Transient abnormality with full recovery

rétablissement des droits de douane [ rétablissement du tarif douanier ]
restoration of customs duties [ restoration of customs tariff ]

rétablissement de l'enregistrement | rétablissement de l'immatriculation
reinstatement of registration

Fonds de rétablissement | Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe
Resettlement Fund

certificat de rétablissement de l'enregistrement | certificat de rétablissement de l'immatriculation
certificate of reinstatement of registration

représentant de commerce
Sales representative

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]
electronic commerce [ cybercommerce | e-commerce | Internet commerce | online commerce | virtual commerce ]

commerce de détail [ détaillant ]
retail trade [ retail dealer | retailer | Retail management(STW) | Retail marketing(STW) ]

Programme de rétablissement et plan de gestion plurispécifiques modifiés pour la flore de la plaine côtière de l'Atlantique au Canada [ Programme de rétablissement et plan de gestion plurispécifiques pour la flore de la plaine côtière de l'Atlantique au Canada ]
Amended Recovery Strategy and Management Plan for Multiple Species of Atlantic Coastal Plain Flora in Canada [ Recovery Strategy and Management Plan for Multiple Species of Atlantic Coastal Plain Flora in Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Lorsque le demandeur ou le titulaire d'une marque de l'Union européenne est rétabli dans ses droits, il ne peut invoquer ses droits contre un tiers qui, de bonne foi, a mis des produits dans le commerce ou a fourni des services sous un signe identique ou similaire à la marque de l'Union européenne pendant la période comprise entre la perte du droit sur la demande ou sur la marque de l'Union européenne et la publication de la mention du rétablissement de ce droit.
6. Where the applicant for or proprietor of an EU trade mark has his rights re-established, he may not invoke his rights vis-à-vis a third party who, in good faith, has put goods on the market or supplied services under a sign which is identical with, or similar to, the EU trade mark in the course of the period between the loss of rights in the application or in the EU trade mark and publication of the mention of re-establishment of those rights.

8. se félicite de l’initiative ukrainienne visant à mettre en place un mécanisme international de négociation sur le rétablissement de la souveraineté de l’Ukraine, sous le format "Genève plus", qui devrait inclure la participation directe de l’Union européenne; demande à la Russie d’entamer des négociations avec l’Ukraine et les autres parties sur la fin de l'occupation de la Crimée, la levée des embargos sur le commerce et l’énergie, et la suppression de l’état d’urgence en Crimée;
8. Welcomes the Ukrainian initiative to establish an international negotiation mechanism on the reestablishment of Ukrainian sovereignty over Crimea in the ‘Geneva plus’ format, which should include direct engagement by the EU; calls on Russia to start negotiations with Ukraine and other parties on the de-occupation of Crimea, to lift trade and energy embargos and to revoke the state of emergency in Crimea;

répondre aux violations par des pays tiers de règles du commerce international qui affectent les intérêts de l'Union, en vue de rechercher une solution satisfaisante qui rétablisse les avantages pour les opérateurs économiques de l'Union ;
responding to breaches by third countries of international trade rules which affect the Union's interests, with a view to seeking a satisfactory solution that restores benefits for the Union’s economic operators ;

– vu la déclaration conjointe, du 15 juin 2012, de la haute représentante de l'Union, Catherine Ashton, et du commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, demandant le rétablissement du bénéfice des préférences commerciales en faveur de la Birmanie / du Myanmar, et la déclaration, du 6 février 2013, du porte-parole de la haute représentante de l'Union annonçant la mise en place éventuelle d'un groupe de travail Myanmar-UE pour renforcer la coopération économique,
– having regard to the joint statement of 15 June 2012 by High Representative Catherine Ashton and Trade Commissioner Karel De Gucht, calling for the reinstatement of trade preferences for Burma/Myanmar, and to the statement of 6 February 2013 by the High Representative’s spokesperson, announcing the possible organisation of a Myanmar-EU task force in order to strengthen economic cooperation,

Chute du commerce mondial, montée du chômage, en particulier dans les pays en développement, et, par conséquent, croissance de la pauvreté et de l’exclusion sociale – il est possible de mettre un terme à ces tendances négatives en rétablissant un commerce dynamique équitable et juste (...).
The fall in world trade, the rise in unemployment, especially in developing countries and, with this, the growth of poverty and social exclusion – this adverse trend can be stopped by restoring dynamic trade on fair and just (...).

Je me réjouis que cet accord mette un terme à de nombreuses années de litiges au niveau de l’Organisation mondiale du commerce, rétablissant ainsi la tranquillité dans un secteur qui a besoin, plus que tout, de certitude et de stabilité pour l’avenir.
It is positive that it brings to a close so many years of disputes in the World Trade Organisation, thus restoring tranquillity to a sector that needs certainty and stability for the future above all else.

6. Lorsque le demandeur ou le titulaire d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ est rétabli dans ses droits, il ne peut invoquer ses droits contre un tiers qui, de bonne foi, a mis des produits dans le commerce ou a fourni des services sous un signe identique ou similaire à la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ pendant la période comprise entre la perte du droit sur la demande ou sur la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ et la publication de la mention du rétablissement de ce droit.
6. Where the applicant for or proprietor of an►M1 EU trade mark ◄ has his rights re-established, he may not invoke his rights vis-à-vis a third party who, in good faith, has put goods on the market or supplied services under a sign which is identical with, or similar to, the ►M1 EU trade mark ◄ in the course of the period between the loss of rights in the application or in the ►M1 EU trade mark ◄ and publication of the mention of re-establishment of those rights.

6. Lorsque le demandeur ou le titulaire d'une marque communautaire est rétabli dans ses droits, il ne peut invoquer ses droits contre un tiers qui, de bonne foi, a mis des produits dans le commerce ou a fourni des services sous un signe identique ou similaire à la marque communautaire pendant la période comprise entre la perte du droit sur la demande ou sur la marque communautaire et la publication de la mention du rétablissement de ce droit.
6. Where the applicant for or proprietor of a Community trade mark has his rights re-established, he may not invoke his rights vis-à-vis a third party who, in good faith, has put goods on the market or supplied services under a sign which is identical with, or similar to, the Community trade mark in the course of the period between the loss of rights in the application or in the Community trade mark and publication of the mention of re-establishment of those rights.

Plus important encore, le Japon a confirmé de nouveau que, lorsqu'une décision finale sera prise sur le rétablissement du commerce du boeuf des États-Unis, les mêmes conditions s'appliqueront aussi au Canada.
More important, Japan again confirmed that, when a final decision is made on the resumption of the beef trade with the United States, the same conditions will apply to Canada.

6. Lorsque le demandeur ou le titulaire d'un dessin ou modèle communautaire enregistré est rétabli dans ses droits, il ne peut invoquer ses droits contre un tiers qui, de bonne foi, pendant la période comprise entre la perte des droits sur la demande ou sur l'enregistrement du dessin ou modèle communautaire et la publication de la mention du rétablissement de ce droit, a mis dans le commerce des produits dans lesquels est incorporé ou auxquels est appliqué un dessin ou un modèle compris dans l'étendue de la protection du dessin ou modèle communautaire enregistré.
6. Where the applicant for or holder of a registered Community design has his rights re-established, he may not invoke his rights vis-à-vis a third party who, in good faith, in the course of the period between the loss of rights in the application for or registration of the registered Community design and publication of the mention of re-establishment of those rights, has put on the market products in which a design included within the scope of protection of the registered Community design is incorporated or to which it is applied.