Vertaling van "rétablissement de l’exigence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capacité Rétablissement de l'économie et des collectivités [ Rétablissement de l'économie et des collectivités ]
Economic and Community Recovery capability [ Economic and Community Recovery ]

rétablissement de l'activité colique [ rétablissement de l'activité du côlon ]
colonic normalization

Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]
Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]

anomalie transitoire avec rétablissement complet
Transient abnormality with full recovery

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

rétablissement de l'enregistrement | rétablissement de l'immatriculation
reinstatement of registration

certificat de rétablissement de l'enregistrement | certificat de rétablissement de l'immatriculation
certificate of reinstatement of registration

Fonds de rétablissement | Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe
Resettlement Fund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rétablissement de la viabilité à long terme de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE à l'issue de sa résolution signifie qu'au plus tard à la fin de la période de réorganisation, cet établissement ou entité est capable d'accomplir son processus interne d'évaluation de l'adéquation du capital et de satisfaire à l'ensemble des exigences prudentielles et autres exigences réglementaires sur une base prospective, et qu'il possède un modèle économique viable susceptible d'être maintenu à long terme.
Restoring the long-term viability of the institution or entity referred to in points (b), (c) and (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU following resolution means that, at the latest by the end of the reorganisation period, the institution or entity is capable of fulfilling its internal capital adequacy assessment process, and all the relevant prudential and other regulatory requirements on a forward-looking basis, and that it has a viable business model that is also sustainable in the long-term.

18. exige une fois de plus que le système politique colombien et ses institutions garantissent le respect intégral et permanent des droits de l'homme sur tout le territoire du pays; estime que la sous-culture de la violence doit être totalement éradiquée d'un pays où cinquante années de conflit ont parfois suscité, de la part de certaines institutions de l'État, des réponses extralégales ainsi que des habitudes et des comportements qui ne sont pas conformes à l'état de droit et au respect des droits de l'homme qu'on peut en attendre; exige, à cet effet, que les défenseurs des droits de l'homme soient protégés en Colombie et appelle ces organisations civiles à collaborer du mieux qu'elles le peuvent et le plus loyalement possible au rétablissement de la coexistence au sein d'une société réconciliée en Colombie;
18. Calls once again for human rights to be fully and permanently upheld by the Colombian political system and its institutions the length and breadth of the country; considers that the subculture of violence has to be completely eradicated from a country in which 50 years of conflict have on occasion led to extra-legal responses and habits and conduct in some State institutions that are not in accordance with the rule of law and the required respect for human rights; insists in that respect on human rights defenders in Colombia being protected and calls on these civic organisations to cooperate in good faith and to the best of their ability in order to restore reconciled coexistence in Colombia;

17. demande que toute initiative destinée à mettre un terme aux combats en Syrie prenne en compte les exigences du droit international humanitaire, ainsi que des dispositions internationales en matière de droits de l'homme applicables en temps de guerre et en temps de paix, et le droit pénal international; invite l'Union à accroître la pression sur le régime Assad pour que celui-ci respecte les résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil de sécurité de l'ONU, ainsi qu'à redoubler d'efforts afin d'assurer l'acheminement de l'aide humanitaire, notamment dans les zones contrôlées par l'opposition modérée, et d'aider cette dernière à renforcer ses capacités; salue les engagements pris pendant la conférence Koweït III et invite l'Union et les autres bailleurs de fonds internationaux à respecter leurs engagements financiers en réaction à la crise syrienne; soutient la recommandation de la Commission de favoriser le rétablissement d'une administration et de services publics dans les régions sinistrées de Syrie et appelle instamment à aider à la reconstruction de la ville de Kobané
17. Calls for any initiative to end the fighting in Syria to take into account the requirements of international humanitarian law and international human rights law, the latter being applicable during wartime and peacetime, as well as of international criminal law; calls on the European Union to increase pressure on the Assad regime to comply with UN Security Council Resolutions 2139 (2014), 2165 (2014) and 2191 (2014) and to step up its efforts to channel humanitarian aid, including in areas controlled by the Syrian moderate opposition and to assist in their capacity building; welcomes the pledges made during the Kuwait III conference, and calls on the EU and other international donors to fulfil their financial commitments in response to the Syria crisis; supports the Commission’s recommendation to encourage restoration of the administration and public services in the devastated regions of Syria, and calls urgently for help to be provided for the reconstruction of Kobane;

Nous nous réjouissons que la Roumanie ait renoncé à prendre des mesures de représailles après le rétablissement de l’exigence de visa pour les citoyens roumains et la désignation de son ambassadeur comme persona non grata.
We welcome the fact that Romania has refrained from taking reciprocal steps following the reintroduction of visa requirements for Romanian citizens and for the declaration of its ambassador as persona non grata.

Les autorités compétentes devront être en mesure d'exiger des entreprises de réassurance un programme de rétablissement financier (celui-ci contiendra une estimation des frais de gestion, les prévisions de recettes et de dépenses, un bilan prévisionnel, une estimation des ressources financières devant couvrir les engagements et l'exigence de marge de solvabilité et la politique générale en matière de rétrocession).
The competent authorities must be empowered to require reinsurance undertakings to have a financial recovery plan of reinsurance undertakings (which must contain an estimate of management costs, forecast revenue and expenditure, a forecast balance sheet, estimates of the financial resources intended to cover underwriting liabilities and the requisite solvency margin and the overall retrocession policy).

Le niveau de cette exigence de marge de solvabilité relevée est déterminé en fonction du programme de rétablissement financier visé au paragraphe 1.
The level of this higher required solvency margin shall be based on a financial recovery plan referred to in paragraph 1.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes disposent de pouvoirs leur permettant d'exiger des entreprises de réassurance un programme de rétablissement financier, lorsqu'elles jugent que le respect des obligations découlant des contrats de réassurance est compromis.
1. Member States shall ensure that the competent authorities have the power to require a financial recovery plan for those reinsurance undertakings where competent authorities consider that their obligations arising out of reinsurance contracts are threatened.

l'Iraq, en condamnant les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire en particulier, les exécutions de civils, la prise d'otages et leur exécution barbare par des groupes terroristes, les attaques visant régulièrement des minorités ethniques, notamment les Assyriens, mais d'autres encore, l'obstruction de l'accès aux soins médicaux et les actes de torture à l'encontre des populations civiles; condamnant le rétablissement, par le gouvernement intérimaire iraquien, de la peine capitale; demandant que les allégations de violations des droits de l'homme et de crimes de guerre commis pendant les trois dernières décennies fassent l'objet dès que possible d'enquêtes des autorités iraquiennes et que les coupables soient sanctionnés; insistant sur le droit de tout détenu à un traitement juridique équitable conformément au droit international; réaffirmant sa condamnation du recours à la torture et à tout traitement cruel, inhumain ou dégradant des prisonniers; exigeant une enquête approfondie, impartiale, publique et transparente sur les allégations de tortures et de mauvais traitements; exigeant des sanctions appropriés par les voies appropriées;
Iraq, condemning violations of human rights and humanitarian law in particular, the execution of civilians, the taking of hostages and their barbaric execution by terrorist groups, regular attacks on minority groups such as Assyrians and others, obstruction of access to medical care, and acts of torture against civilian populations; condemning the Iraqi Interim Government's decision to restore capital punishment; asking that allegations of human rights violations and war crimes committed during the last three decades be investigated by the Iraqi authorities as quickly as possible and those responsible be punished; insisting on the right of every detainee to fair legal treatment in accordance with international law; reiterating its condemnation of the use of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment of prisoners; calling for thorough, impartial, public and transparent investigation of allegations of torture and ill-treatment; and asking for appropriate sanctioning through appropriate channels;

l'Irak, en condamnant les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire en particulier, les exécutions de civils, la prise d'otages et leur exécution barbare par des groupes terroristes, les attaques visant régulièrement des minorités ethniques, notamment les Assyriens, mais d'autres encore, l'obstruction de l'accès aux soins médicaux et les actes de torture à l'encontre des populations civiles; condamnant le rétablissement, par le gouvernement intérimaire irakien, de la peine capitale; demandant que les allégations de violations des droits de l'homme et de crimes de guerre commis pendant les trois dernières décennies fassent l'objet dès que possible d'enquêtes des autorités irakiennes et que les coupables soient sanctionnés; insistant sur le droit de tout détenu à un traitement juridique équitable conformément au droit international; réaffirmant sa condamnation du recours à la torture et à tout traitement cruel, inhumain ou dégradant des prisonniers; exigeant une enquête approfondie, impartiale, publique et transparente sur les allégations de tortures et de mauvais traitements; exigeant des sanctions appropriés par les voies appropriées; se félicitant de la tenue des élections iraquiennes et affirmant que les droits de l'homme et la démocratie sont les valeurs cardinales sur lesquelles la Constitution future du pays devra se fonder;
Iraq, condemning violations of human rights and humanitarian law in particular, the execution of civilians, the taking of hostages and their barbaric execution by terrorist groups, regular attacks on minority groups such as Assyrians and others, obstruction of access to medical care, and acts of torture against civilian populations; condemning the Iraqi Interim Government's decision to restore capital punishment; asking that allegations of human rights violations and war crimes committed during the last three decades be investigated by the Iraqi authorities as quickly as possible and that those responsible be punished; insisting on the right of every detainee to fair legal treatment in accordance with international law; reiterating its condemnation of the use of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment of prisoners; calling for thorough, impartial, public and transparent investigation of allegations of torture and ill-treatment; asking for appropriate sanctioning through appropriate channels ; welcoming the holding of the Iraqi elections and insisting that human rights and democracy be the main values on which the future constitution of the country is based;