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Anomalie transitoire avec rétablissement complet
Certificat de rétablissement de l'enregistrement
Certificat de rétablissement de l'immatriculation
Fonds de rétablissement
Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe
Rétablissement de l'enregistrement
Rétablissement de l'immatriculation
Rétablissement des droits de douane
Rétablissement du tarif douanier

Traduction de «rétablissement autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conférence internationale concernant les aspects scientifiques et pratiques des problèmes médico-sociaux et le rôle du réseau de centres de cure dans le rétablissement de la population irradiée du fait de l'accident de la centrale de Tchernobyl et d'autre

International Conference on the Scientific and Practical Aspects of Medical and Social Problems and the Role of the Sanatorium and Spa System in Improving the Health of the Population Exposed to the Effects of Radiation as a Consequence of the Accident at


anomalie transitoire avec rétablissement complet

Transient abnormality with full recovery


Fonds de rétablissement | Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe

Resettlement Fund


rétablissement de l'enregistrement | rétablissement de l'immatriculation

reinstatement of registration


certificat de rétablissement de l'enregistrement | certificat de rétablissement de l'immatriculation

certificate of reinstatement of registration


rétablissement des droits de douane [ rétablissement du tarif douanier ]

restoration of customs duties [ restoration of customs tariff ]


sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]

except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]


Programme de rétablissement et plan de gestion plurispécifiques modifiés pour la flore de la plaine côtière de l'Atlantique au Canada [ Programme de rétablissement et plan de gestion plurispécifiques pour la flore de la plaine côtière de l'Atlantique au Canada ]

Amended Recovery Strategy and Management Plan for Multiple Species of Atlantic Coastal Plain Flora in Canada [ Recovery Strategy and Management Plan for Multiple Species of Atlantic Coastal Plain Flora in Canada ]


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other


collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé

Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, occupant of other powered aircraft injured
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. En ce qui concerne les engagements intragroupe, l'évaluateur peut établir la valeur aux prix moyens du marché en fin de journée, tels que visés au paragraphe 2, point a), sans tenir compte du paragraphe 2, points b) et c), lorsque la stratégie de résolution impliquerait le rétablissement d'une couverture, pour les transactions résiliées, au moyen d'une autre transaction dérivée intragroupe ou d'un autre groupe de transactions dérivées intragroupe.

3. With regard to intra-group liabilities, the valuer may establish the value at mid-market end-of-day prices as referred to in paragraph 2(a), without regard to paragraph 2(b) and 2(c), where the resolution strategy would imply re-hedging the terminated transactions via another intra-group derivative transaction or group of transactions.


Protection et rétablissement de la biodiversité marine – contribution à une meilleure gestion ou conservation des ressources, construction, mise en place ou modernisation d'installations fixes ou mobiles, préparation de plans de protection et de gestion ayant trait aux sites NATURA 2000 et aux zones de protection spéciale, gestion, rétablissement et surveillance des zones marines protégées, y compris des sites NATURA 2000, écosensibilisation, participation à d'autres actions visant à la préservation et au renforcement de la biodiversi ...[+++]

Protection and restoration of marine biodiversity – contribution to a better management or conservation, construction, installation or modernisation of static or movable facilities, preparation of protection and management plans related to NATURA2000 sites and special protected areas, management, restoration and monitoring marine protected areas, including NATURA 2000 sites, environmental awareness, participation in other actions aimed at maintaining and enhancing biodiversity and ecosystem services


L'objectif spécifique est d'assurer des approvisionnements suffisants en aliments sûrs, sains et de qualité et en autres bioproduits, en développant des systèmes de production primaire productifs, durables et efficaces dans l'utilisation des ressources, et en promouvant les services écosystémiques associés ainsi que le rétablissement de la biodiversité, parallèlement à des chaînes d'approvisionnement, de traitement et de commercialisation compétitives et émettant peu de carbone.

The specific objective is to secure sufficient supplies of safe, healthy and high quality food and other bio-based products, by developing productive, sustainable and resource-efficient primary production systems, fostering related ecosystem services and the recovery of biological diversity, alongside competitive and low-carbon supply, processing and marketing chains.


1. reconnaît l'avancée significative que constitue la mise en œuvre de réformes démocratiques au cours de l'année écoulée par le président Thein Sein et les autres réformateurs au Myanmar / en Birmanie, qui a amené la Commission à proposer le rétablissement du bénéfice des préférences tarifaires généralisées en faveur du Myanmar / de la Birmanie; les encourage à progresser d'urgence dans cette voie, de manière à conférer un caractère permanent et durable à ce processus de démocratisation parfaite, à la consolidation de l'état de droi ...[+++]

1. Recognises the significant steps taken by President Thein Sein and other reformers in Myanmar/Burma in introducing democratic reforms over the past year which have led the Commission to propose the reinstatement of Myanmar/Burma's access to the Generalised Scheme of Tariff Preferences (GSP); encourages them to continue this process as a matter of urgency so that full democratisation, consolidation of the rule of law and respect for all human rights and fundamental freedoms are made both permanent and irreversible;


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1. reconnaît l'avancée significative que constitue la mise en œuvre de réformes démocratiques au cours de l'année écoulée par le président Thein Sein et les autres réformateurs en Birmanie / au Myanmar, qui a amené la Commission à proposer le rétablissement du bénéfice des préférences tarifaires généralisées en faveur de la Birmanie / du Myanmar; les encourage à progresser d'urgence dans cette voie, de manière à conférer un caractère permanent et durable à ce processus de démocratisation parfaite, à la consolidation de l'état de droi ...[+++]

1. Recognises the significant steps taken by President Thein Sein and other reformers in Burma/Myanmar in introducing democratic reforms over the past year which have led the Commission to propose the reinstatement of Burma/Myanmar’s access to the Generalised Scheme of Tariff Preferences (GSP); encourages them to continue this process as a matter of urgency so that full democratisation, consolidation of the rule of law and respect for all human rights and fundamental freedoms are made both permanent and irreversible;


5. estime que Schengen est trop important pour être limité et que tout rétablissement des contrôles aux frontières devrait être absolument exceptionnel et n'être utilisé qu'en dernier recours et pour une période limitée, après que toutes les autres possibilités ont été envisagées; ajoute qu'un tel rétablissement devrait être décidé au niveau de l'Union européenne, et non par des États membres agissant à titre individuel;

5. Considers Schengen too important to limit it, and that any restoration of border checks should be truly exceptional, should be used only as a last resort for a limited period of time, after all other possible remedies have been exhausted; such restoration should be decided at the EU level, not by individual Member States;


6. L’obligation d’information visée au paragraphe 5 couvre, le cas échéant, la communication d’informations sur un délai de réflexion et de rétablissement conformément à la directive 2004/81/CE, ainsi que d’informations sur la possibilité de se voir octroyer une protection internationale conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ...[+++]

6. The information referred to in paragraph 5 shall cover, where relevant, information on a reflection and recovery period pursuant to Directive 2004/81/EC, and information on the possibility of granting international protection pursuant to Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted and Council Directive 2005/85/EC of 1 December 2005 on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status or pursuant to other international instruments or other similar national ...[+++]


Il est incompréhensible qu'à ce jour l'UE pose comme conditions au rétablissement des relations avec l'Autorité palestinienne – y compris la reprise de l'aide financière – un "engagement de non-violence", alors que c'est Israël qui occupe militairement les territoires palestiniens et réprime la population palestinienne, la "reconnaissance d'Israël", alors que c'est Israël qui, de fait, ne reconnaît pas le droit du peuple palestinien à un État souverain et indépendant, et le "respect des accords et obligations antérieurs, y compris la Feuille de route", alors que c'est Israël qui ne respecte pas les résolutions des Nations unies, les acco ...[+++]

It is hard to understand how as things stand the EU can propose, as conditions for re-establishing relations with the Palestinian Authority (financial aid included), a 'commitment to non-violence' (when it is Israel that is militarily occupying the Palestinian territories and oppressing the Palestinian people), 'the recognition of Israel' (when in reality Israel does not recognise the Palestinian people's right to an independent sovereign state), and 'respect for the prior agreements and obligations, including the Road Map' (when it is Israel that fails to comply with the UN resolutions, the Oslo agreements and the Road Map itself, and, ...[+++]


3. Chaque État partie envisage de mettre en œuvre des mesures en vue d'assurer le rétablissement physique, psychologique et social des victimes de la traite des personnes, y compris, s'il y a lieu, en coopération avec les organisations non gouvernementales, d'autres organisations compétentes et d'autres éléments de la société civile et, en particulier, de leur fournir:

3. Each State Party shall consider implementing measures to provide for the physical, psychological and social recovery of victims of trafficking in persons, including, in appropriate cases, in cooperation with non-governmental organisations, other relevant organisations and other elements of civil society, and, in particular, the provision of:


2. déclare néanmoins suivre avec grand intérêt l'évolution de la situation dans le pays, marquée entre autres par le rétablissement des droits fondamentaux et de l'État de droit; souligne que la sauvegarde des normes démocratiques et des droits de l'homme constitue la principale condition préalable à une normalisation des relations avec les pays voisins et réitère son offre d'une assistance à large échelle au Belarus au nom du rétablissement de la démocratie;

2. Expresses, nevertheless, its great interest in the latest developments, such as the reintroduction of basic rights and the rule of law in Belarus, points out that the maintenance of democratic standards and human rights is the main precondition for the normalisation of relations with neighbouring countries, and renews the offer of large-scale assistance for Belarus with the task of restoring democracy;


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