Vertaling van "résumé et d’établir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation d'établir des documents | obligation d'établir une documentation
duty to keep records | obligation of documentation

permettre d'établir qui est l'auteur de ... [ permettre d'établir qui a procédé à ... ]
be traceable

Loi portant interdiction d'établir ou d'agrandir certains lieux d'élimination de déchets
An Act to prohibit the establishment or enlargement of certain waste elimination sites

Accord instituant un tribunal d'arbitrage chargé d'établir la délimitation des espaces maritimes entre le Canada et la France
Agreement Establishing a Court of Arbitration for the Purpose of Carrying out the Delimitation of Maritime Areas between Canada and France

résumé climatologique d'aérodrome
aerodrome climatological summary

résumé des titres | résumé des titres de propriété | résumé du titre
abstract of title

résumé d'épisode | résumé | récapitulation | récap
recap | episode recap | fan recap | show recap | TV recap | recaplet

mesures d'instruction pour établir la qualité de réfugié
investigations to establish refugee status

établir la présomption du bien-fondé d'une réclamation
establish a prima facie claim

résumé d'un projet
lay summary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus précisément, la commission doit établir un résumé du rapport de l'actuaire et transmettre au ministre de RHDCC le résumé et le rapport au plus tard le 31 juillet.
More specifically, the commission must prepare a summary of the actual report and provide both the actuary's report and the summary that they have prepared to the Minister of HRSDC by July 31.

C’est vrai que je n’en ai pas fait mention dans mon discours mais, pour résumer, il faut établir des priorités.
It is true that there was no reference to it in my speech but, in short, one has to prioritise.

En résumé, nous devons établir un environnement économique qui soit favorable aux activités des entreprises, à l’initiative et à l’innovation, mais qui n’encourage pas la spéculation financière et immobilière.
Therefore: an economic environment that is favourable to business activity, initiative and innovation, but which is not favourable to financial and property speculation.

32. considère que les résumés annuels que les États membres doivent établir chaque année avec un récapitulatif des contrôles des comptes et des déclarations disponibles, en application du point 44 de l'AII, devraient constituer un premier pas vers l'instauration des déclarations de gestion nationales dans tous les États membres; demande à la Commission de déclarer ce qu'elle a mis en œuvre à cet égard en tenant compte des résolutions précédentes concernant la décharge et d'entreprendre au plus vite tous les efforts nécessaires afin d'améliorer les résumés annuels pour qu'ils acquièrent le même poids politique que les déclarations nationales de gestion; est d'avis que la Commission devrait utiliser son initiative législative afin de proposer une décision du Conseil en vue de rendre les déclarations nationales obligatoires;
32. Considers that the annual summaries which Member States have to provide of available audits and declarations, pursuant to Point 44 of the IIA, ought to be a first step towards the introduction of national management declarations in all Member States; asks the Commission to declare what it has done in this respect, taking into account previous discharge resolutions, and urgently to make all necessary efforts to upgrade the annual summaries so that they carry the same political weight as the national management declarations; is of the opinion that the Commission should use its right of initiative to propose a Council decision to make national declarations compulsory;

34. considère que les résumés annuels que les États membres doivent établir chaque année avec un récapitulatif des contrôles des comptes et des déclarations disponibles, en application du point 44 de l'AII, devraient constituer un premier pas vers l'instauration des déclarations de gestion nationales dans tous les États membres; demande à la Commission de déclarer ce qu'elle a mis en œuvre à cet égard en tenant compte des résolutions précédentes concernant la décharge et d'entreprendre au plus vite tous les efforts nécessaires afin d'améliorer les résumés annuels pour qu'ils acquièrent le même poids politique que les déclarations nationales de gestion; est d'avis que la Commission devrait utiliser son initiative législative afin de proposer une décision du Conseil en vue de rendre les déclarations nationales obligatoires;
34. Considers that the annual summaries which Member States have to provide of available audits and declarations, pursuant to point 44 of the IIA, ought to be a first step towards the introduction of national management declarations in all Member States; asks the Commission to declare what it has done in this respect, taking into account previous discharge resolutions, and urgently to make all necessary efforts to upgrade the annual summaries so that they carry the same political weight as the national management declarations; is of the opinion that the Commission should use its right of initiative to propose a Council decision to make national declarations compulsory;

C’est exactement ce que la présidence a fait avec ce que nous appelons l’approche par bloc, dans laquelle nous avons essayé de rédiger un résumé et d’établir les postériorités plutôt que les priorités uniquement.
That is exactly what we in the Presidency have done with what we call our ‘building blocks’ approach, in which we have tried to draft a summary and compile posteriorities rather than only priorities.

M. MONTI a annoncé que la Commission avait l'intention d'établir un document de travail résumant les résultats des consultations et exposant les différentes questions dont il faut tenir compte, notamment l'incidence d'un changement possible du système des prix et sur la lutte contre le piratage et la contrefaçon, la question de savoir si un tel changement pourrait s'étendre à d'autres droits de propriété intellectuelle, les effets éventuels sur la compétitivité de l'industrie, l'investissement dans les innovations technologiques et l'emploi.
Mr MONTI announced the Commission's intention to produce a working document summarising the results of the hearings and setting out the different issues to be taken into consideration. These issues include, e.g., the impact of a possible change in the regime on prices as well as on the fight against piracy and counterfeiting, the question whether such a change should extend to other intellectual property rights, the possible effect on industry's competitiveness, investment in technological innovation and on employment.

En outre, les Etats membres devraient établir des résumés selon un modèle convenu ; 11. RECONNAISSENT que la question des forêts européennes est à considérer dans le contexte mondial et sur la base des principes relatifs aux forêts, qui veulent que la gestion des forêts soit axée sur le long terme.
In addition Member States should produce summaries in an agreed common format; 11. ACKNOWLEDGE that the European forestry issue should be considered within a global context and on the basis of the Forest Principles, which call for long-term forest management.

Ses caractéristiques principales sont les suivantes: - établir une coopération serrée entre la Communauté et les pays du C.C.G. Les domaines couverts sont divers. Ils peuvent néanmoins se résumer en trois principaux domaines de coopération: industrie, énergie et environnement.
It is aimed at establishing close cooperation between the Community and the GCC countries in a wide range of areas, which may, however, be grouped under three main headings: industry, energy and the environment.

La Commission a déjà réalisé ou est en train de prendre les mesures suivantes : - des consultations plus larges avant de présenter des propositions et, notamment, recourir à des livres verts et blancs dont la liste des sujets a été publiée dans le programme législatif de 1993; - l'indication dans le programme législatif des propositions à venir qui, prima facie, seront susceptibles de donner lieu au préalable à des discussions élargies; - l'introduction d'une procédure dite de notification, consistant en la publication dans le Journal Officiel d'un bref résumé d'une initiative envisagée par la Commission y inclus l'indication d'un délai dans lequel les parties intéressées pourront donner leur commentaires; - la publication des programmes de travail et législatif dans le Journal Officiel afin de mieux faire connaître les actions envisagées par la Commission; - la finalisation du Programme de travail pour octobre dans la perspective d'accroître la transparence; - la publication dans le Programme législatif d'initiatives dans le domaine de la codification de la législation communautaire; - la mise en oeuvre d'un accès amélioré du public aux documents détenus par la Commission dès le premier janvier 1994; - l'amélioration des connaissances de bases de données existantes et de la diffusion de celles-ci y compris l'amélioration du système existant de relais d'information; - la publication hebdomadaire dans le Journal Officiel des listes de documents consacrés aux sujets généraux; l'élargissement de l'accès du public aux documents à caractère sectoriel; - la préparation d'un annuaire interinstitutionnel décrivant en détail l'organigramme des Institutions; - la publication plus rapide des documents de la Commission dans toutes les langues de la Communauté; - l'adoption d'une nouvelle politique de l'information et de la communication ayant une plus grande place dans les activités de la Commission; le renforcement de la coordination des activités d'information à ...
The Commission has already taken or is in the process of taking the following measures: - wider consultations before presenting proposals, in particular publication of Green or White Papers on the topics listed in the 1993 legislative programme; - flagging in the legislative programme of upcoming proposals which would appear to be suitable for wide-ranging preliminary consultations; - introduction of a notification procedure, consisting of the publication in the Official Journal of a brief summary of any measure planned by the Commission, with the setting of a deadline by which interested parties may submit their comments; - publication of work programmes and legislative programmes in the Official Journal to publicize action planned by the Commission; - finalization of the work programme by October with a view to enhancing openness; - publication in the legislative programme of plans for the consolidation of Community legislation; - provision of easier public access to documents held by the Commission with effect from 1 January 1994; - improving knowledge of existing databases and their accessibility, including improving the existing relay network; - publication each week in the Official Journal of lists of documents on general topics; wider public access to documents on specific topics; - preparation of an interinstitutional yearbook giving details of each institution's organization chart; - faster publication of Commission documents in all Community languages; - adoption of a new information and communication policy occupying a larger place in Commission activities; enhanced co-ordination of information activities both inside and outside the Commission; - adoption of additional measures to facilitate the general public's understanding of Commission business, in particular by making available the necessary resources and equipment to provide a suitable response to requests from the media; - improvement in the treatment of telephone, mail and personal ...