Vertaling van "résumé du traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résumé des titres | résumé des titres de propriété | résumé du titre
abstract of title

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

résumé à la sortie [ résumé de départ | sommaire de congé | résumé au congé ]
discharge summary

résumé climatologique mensuel [ résumé mensuel du temps | résumé mensuel ]
monthly climatological summary

résumé de l'état d'une commande [ résumé de la situation d'une commande | résumé des statuts de commandes ]
order status summary

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

condensation [ rédaction de résumé | résumé | synopsis ]
summarising [ abstracting | summarizing | summary | synopsis | abstracting and indexing services(UNBIS) ]

abrégé de film | résumé de film | abrégé | résumé | logline | pitch
logline | log line | pitch

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le résumé qui suit des progrès accomplis dans les différents États membres, un problème est jugé «traité de manière complète» quand des mesures visant à résoudre le problème en question ont été prises ou proposées.
In the following summary of the progress made in the individual Member States, the indication 'fully addressed' is used when policy actions in response to a challenge going in the right direction have been adopted or proposed.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0536 - EN - Règlement (UE) n ° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 536/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DOSSIER DE DEMANDE INITIALE // DOSSIER DE DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE // NOTIFICATIONS AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ // CONTENU DU RÉSUMÉ DES RÉSULTATS DE L'ESSAI CLINIQUE // CONTENU DU RÉSUMÉ DES RÉSULTATS DE L'ESSAI CLINIQUE À DESTINATION DES PERSONNES PROFANES // ÉTIQUETAGE DES MÉDICAMENTS EXPÉRIMENTAUX ET DES MÉDICAMENTS AUXILIAIRES // TABLEAU DE CORRESPONDANCE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0536 - EN - Regulation (EU) No 536/2014 of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on clinical trials on medicinal products for human use, and repealing Directive 2001/20/EC Text with EEA relevance // REGULATION (EU) No 536/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (Text with EEA relevance) // APPLICATION DOSSIER FOR THE INITIAL APPLICATION // APPLICATION DOSSIER FOR SUBSTANTIAL MODIFICATION // SAFETY REPORTING // CONTENT OF THE SUMMARY OF THE RESULTS OF THE CLINICAL TRIAL // CONTENT OF THE SUMMARY OF THE RESULTS OF THE CLINICAL TRIAL FOR LAYPERSONS // LABELLING OF INVESTIGATIONAL MEDICINAL PRODUCTS AND AUXILIARY MEDICINAL PRODUCTS // CORRELATION TABLE

Je n’ai pas honte de dire que nous avons fait un résumé du traité de Lisbonne à l’attention des citoyens et que nous l’avons ensuite publié dans les principaux journaux - sans que personne ne le conteste, devrais-je ajouter - afin que les citoyens puissent lire un résumé, dans un langage compréhensible, de l’ensemble du Traité et puissent juger par eux-mêmes de son contenu et de ce qui était vrai ou pas.
I am not ashamed of the fact that we made a citizens’ summary of the Lisbon Treaty which was then published in the big newspapers – uncontested by anybody I may add – so that citizens could themselves read a summary in understandable language of the full Treaty, so that they could judge by themselves what was in there, what was true or not.

Mais ce que nous ferons, c’est commencer à préparer un résumé du traité de Lisbonne pour les citoyens, par exemple.
But what we will do is start preparing a citizens’ summary of the Lisbon Treaty, for example.

Et si nous voulons tenter de résumer le traité de Lisbonne, c’est précisément ici même que nous devrions le faire.
And if we want to attempt to sum up the Treaty of Lisbon it is precisely here that we should do it.

Pour résumer: le traité de Lisbonne est un jalon important du développement institutionnel de l’Union européenne en matière de politique étrangère et, en tant que président de la commission des affaires étrangères, je tiens à saluer chaleureusement sa future signature.
To sum up: the Lisbon Treaty constitutes a milestone in the institutional development of the European Union in foreign affairs and, as chairman of the Committee on Foreign Affairs, I would like to warmly welcome its pending signature.

Les points ci-après présentent un résumé des traits-clés du Code UE et résument les positions du PE en ce qui concerne les septième et huitième rapports annuels du Conseil conformément au point 8 du dispositif, comme souligné dans la résolution.
In the sections below we provide a summary of the key features of the EU Code and we summarise the views of the EP with regards the Council's Seventh and Eight Annual Reports according to Operative Provisions 8, as outlined in the motion.

Les aides individuelles et les régimes d'aide mis en œuvre avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement et les aides octroyées au titre de ces régimes en l'absence d'une autorisation de la Commission et en violation de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptés s'ils remplissent les conditions définies à l'article 3 du présent règlement, à l'exception des conditions visées en son paragraphe 1 et en son paragraphe 2, points b) et c), selon lesquelles il doit être fait expressément référence au présent règlement et le résumé doit être communiqué.
Individual aid and aid schemes implemented before the date of entry into force of this Regulation and aid granted under these schemes in the absence of a Commission authorisation and in breach of the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt if they fulfil the conditions laid down in Article 3 of this Regulation, except the requirements in paragraph 1 and paragraph 2(b) and (c) of that Article that express reference be made to this Regulation and that the summary information has been provided.

1. Les aides individuelles accordées en dehors de tout régime qui remplissent toutes les conditions du présent règlement sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, à condition que le résumé visé à l’article 16, paragraphe 1, du présent règlement ait été communiqué et qu’elles contiennent une référence expresse au présent règlement, en citant le titre et en faisant mention de la référence de publication au Journal officiel de l'Union européenne
1. Individual aid outside any scheme, fulfilling all the conditions of this Regulation, shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the summary information provided for in Article 16(1) of this Regulation has been submitted and that it contains an express reference to this Regulation, by citing its title and publication reference in the Official Journal of the European Union