Vertaling van "résumé des causes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faits générateurs d'une cause [ faits d'une cause | résumé des faits ]
facts of a case

Résumé des collisions mettant en cause des autobus scolaires : Canada, 1989-1997
School Bus Collision Summary: Canada, 1989-1997

résumé des titres | résumé des titres de propriété | résumé du titre
abstract of title

résumé à la sortie [ résumé de départ | sommaire de congé | résumé au congé ]
discharge summary

condensation [ rédaction de résumé | résumé | synopsis ]
summarising [ abstracting | summarizing | summary | synopsis | abstracting and indexing services(UNBIS) ]

résumé | résumé du titre
abstract | summing up

bilan résumé avant affectation des résultats | bilan résumé avant répartition des résultats
summarised balance sheets

diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson
Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram

analyse des causes [ causalité | cause et effet ]
analysis of causes [ causality | cause-effect ]

mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]
death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En résumé, les causes portées devant les tribunaux qui comptent au moins une infraction sexuelle contre un enfant semblent différer en plusieurs points des autres causes portées devant les tribunaux.
In summary, court cases with at least one child sexual offence appear different from other court cases in several respects.

En résumé, à cause du laisser-faire des conservateurs, des ressources et des technologies canadiennes de pointe qui pouvaient avoir des retombées de plusieurs milliards de dollars et créer des milliers d'emplois pour l'économie ne sont plus de propriété canadienne.
In short, because of the Conservatives' laissez-faire attitude, Canadian resources and advanced technologies that could have produced billions of dollars in economic spinoffs and created thousands of jobs for the economy are no longer Canadian-owned.

description détaillée des scénarios d'accidents majeurs possibles et de leurs probabilités ou conditions d'occurrence comprenant le résumé des événements pouvant jouer un rôle dans le déclenchement de chacun de ces scénarios, que les causes soient d'origine interne ou externe à l'installation; en particulier, que les causes soient:
detailed description of the possible major-accident scenarios and their probability or the conditions under which they occur including a summary of the events which may play a role in triggering each of these scenarios, the causes being internal or external to the installation; including in particular:

Je sais qu'il est difficile de résumer huit causes.
I know it's difficult to summarize eight law cases.

Enfin, le Secrétariat publie chaque année le bulletin Info Source, qui contient les statistiques sur les demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi que le résumé des causes pertinentes à l'interprétation de ces deux lois devant la Cour fédérale.
Finally, we publish the annual Info Source bulletin, which contains the statistics of requests made under access to information and privacy and summaries of Federal Court cases of relevance.

Dans ces conditions, le Tribunal a pu, au point 39 de l’arrêt attaqué, considérer, sans les dénaturer, que les éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué n’établissaient pas que les marques en cause avaient un caractère distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, et qu’ils étaient seulement susceptibles de démontrer que ces marques pouvaient acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en serait fait, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du même règlement.
In those circumstances, the Court of First Instance was entitled, at paragraph 39 of the contested judgment, to hold, without distorting the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, that that evidence failed to show that the marks in question had distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, and that it was only capable of establishing that those marks could become distinctive in consequence of the use made of them for the purposes of Article 7(3) of that regulation.

S’agissant, en premier lieu, des éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a pu, pour les motifs exposés aux points 55 et 56 du présent arrêt, considérer, sans les dénaturer, que ces éléments étaient seulement susceptibles d’établir que les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.
As regards, first, the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, the Court of First Instance could, for the reasons given at paragraphs 55 and 56 of this judgment, hold, without distorting that evidence, that it was only capable of establishing that the marks in question might have become distinctive in consequence of the use which had been made of them.

D’autre part, il ressort du point 39 de l’arrêt attaqué que le Tribunal a examiné les éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué, mais les a écartés comme ne permettant pas d’établir le caractère distinctif des marques en cause, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
Secondly, paragraph 39 of the contested judgment shows that the Court of First Instance considered the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, but rejected it as not permitting the distinctive character of the marks in question to be established for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

Les éléments de preuve relatifs à la perception effective des marques en cause par les consommateurs, produits par la requérante, sont résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué.
The evidence relating to the actual perception of the marks in question by consumers which the appellant has produced is summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment.

Si l'on devait résumer ces causes profondes en une courte phrase, on y arriverait parfaitement à mon avis en décrivant la famille dysfonctionnelle, la famille éclatée ou la disparition des valeurs familiales que l'on constate au pays, dans une minorité de familles je l'espère.
If one were to summarize these root causes in a brief phrase, I think we could do no better than describe the dysfunctional family or the breakdown in the family and of good family values in this country, I hope in a minority of families.