Vertaling van "résumé consistant pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Résumé d'étude consistant:
robust study summary

résumé d'étude consistant
robust study summary

résumé d'essai consistant | robust study summary
robust study summary

résumé des titres | résumé des titres de propriété | résumé du titre
abstract of title

résumé de l'état d'une commande [ résumé de la situation d'une commande | résumé des statuts de commandes ]
order status summary

résumé à la sortie [ résumé de départ | sommaire de congé | résumé au congé ]
discharge summary

résumé climatologique mensuel [ résumé mensuel du temps | résumé mensuel ]
monthly climatological summary

condensation [ rédaction de résumé | résumé | synopsis ]
summarising [ abstracting | summarizing | summary | synopsis | abstracting and indexing services(UNBIS) ]

vérificateur de cohérence de sites (1) | site consistency checker (2) | site knowledge consistency checker (3) [ SCC | SKCC ]
site consistency checker (1) | site knowledge consistency checker (2) [ SCC | SKCC ]

catégorie de consistance (1) | degré de consistance (2)
consistency level | level of consistency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas d’une mise à jour concernant des résumés d’étude ou des résumés d’étude consistants, l’Agence perçoit une redevance pour tout résumé d’étude ou résumé d’étude consistant faisant l’objet d’une mise à jour».
In the case of an update concerning study summaries or robust study summaries, the Agency shall levy a fee for each study summary or robust study summary for which the update is made’.

Résumé d'étude ou résumé d'étude consistant
A study summary or a robust study summary

Lorsque la demande concerne des résumés d’études ou des résumés d’études consistants, l’Agence perçoit une redevance au titre de chaque résumé ou résumé consistant pour lequel la demande est soumise.
In the case of a request concerning study summaries or robust study summaries, the Agency shall levy a fee for each study summary or robust study summary for which the request is made.

4. Si la substance en cause a été enregistrée moins de dix ans auparavant , l'Agence communique sans retard au déclarant potentiel le ou les noms et l'adresse ou les adresses du ou des déclarant(s) antérieur(s) ainsi que les résumés ou les résumés consistants des études pertinentes, selon le cas, qui lui ont déjà été communiqués par ces déclarants .
4. If the same substance has previously been registered less than 10 years earlier , the Agency shall inform the potential registrant without delay of the name(s) and address(es) of the previous registrant(s) and of the relevant summaries or robust study summaries of the studies, as the case may be, already submitted by them .

informe sans retard le ou les déclarants potentiels, si la même substance a été enregistrée moins de dix ans auparavant, du ou des noms et de l'adresse ou des adresses du ou des déclarants antérieurs ainsi que, selon le cas, des résumés ou des résumés consistants des études déjà soumis par ceux-ci.
if the same substance has been previously registered less than 10 years earlier, inform the potential registrant(s) without delay of the name(s) and address(es) of the previous registrant(s) and of the relevant summaries or robust study summaries of the studies, as the case may be, already submitted by them.

6. Si le propriétaire d'une étude visée au paragraphe 5 refuse de communiquer à un ou plusieurs autres membres la preuve des coûts de l'étude ou l'étude elle-même, le ou les autres membres procèdent comme si aucune étude pertinente n'était disponible à l'intérieur du FEIS, à moins qu'un enregistrement contenant le résumé ou le résumé consistant, selon le cas, de l'étude ait déjà été présenté par un autre déclarant.
6. If the owner of a study as referred to in paragraph 5 refuses to provide either proof of the cost of that study or the study itself to another participant(s), the other participant(s) shall proceed as if no relevant study were available within the Sief, unless a registration containing the summary or robust study summary, as the case may be, of the study has already been submitted by another registrant.

8. Si le ou les déclarants antérieurs omettent de communiquer le coût au déclarant potentiel et à l'Agence dans le délai fixé au paragraphe 5, l'Agence prend la décision, s'il lui en est fait la demande, de mettre à la disposition du déclarant potentiel, selon le cas, les résumés ou les résumés consistants des études en cause qu'il a sollicités.
8. If the previous registrant(s) fail(s) to inform the potential registrant and the Agency of the cost within the deadline set in paragraph 5, the Agency, on request, shall take the decision to make available to the potential registrant the summaries or robust study summaries, as the case may be, of the studies concerned as required by him.

À la demande du déclarant potentiel, l'Agence décide de mettre à sa disposition les résumés ou les résumés consistants des études concernées ou les résultats de ces études, après avoir reçu la preuve qu'il a payé au(x) déclarant(s) antérieur(s) une part du coût qui lui a été communiqué par ceux-ci, calculée conformément au paragraphe 6 .
At the request of the potential registrant, the Agency shall take the decision to make available to him the summaries or robust study summaries, as the case may be, of the studies concerned, or the results thereof, on receipt of proof that he has paid the previous registrant(s) a share of the cost shown by the latter, calculated in accordance with paragraph 6 .

Dans le cas d’une mise à jour concernant des résumés d’étude ou des résumés d’étude consistants, l’Agence perçoit une redevance pour tout résumé d’étude ou résumé d’étude consistant faisant l’objet d’une mise à jour.
In the case of an update concerning study summaries or robust study summaries, the Agency shall levy a fee for each study summary or robust study summary for which the update is made.

Résumé d’étude ou résumé d’étude consistant
A study summary or a robust study summary