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Bilan résumé avant affectation des résultats
Bilan résumé avant répartition des résultats
Condensation
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
Poids et mesures
Rédaction de résumé
Résumé
Résumé des mesures de dotation en personnel
Résumé des mesures de sécurité
Résumé des titres
Résumé des titres de propriété
Résumé du titre
Synopsis
Unité de mesure

Vertaling van "résume les mesures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


résumé des mesures de dotation en personnel

staffing action summary


résumé des titres | résumé des titres de propriété | résumé du titre

abstract of title


Résumé des questions touchant les employés et des mesures ministérielles proposées

Department Summary of Employee Issues/Actions/Proposed Corporate Actions


condensation [ rédaction de résumé | résumé | synopsis ]

summarising [ abstracting | summarizing | summary | synopsis | abstracting and indexing services(UNBIS) ]




bilan résumé avant affectation des résultats | bilan résumé avant répartition des résultats

summarised balance sheets


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]


poids et mesures [ unité de mesure ]

weights and measures [ unit of measurement | Unit of measurement(STW) | metric system(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres doivent résumer ces mesures (établies dans leurs «programmes de mesures») dans leurs plans de gestion des bassins hydrographiques, qui sont mis à jour tous les six ans.

Member States must summarise these measures (included in their ‘programmes of measures’ or PoMs) in their river basin management plans (RBMPs), which are updated every six years.


h)la mise à disposition du public d’un résumé des mesures destinées à garantir le respect des règles de la PCP, comprenant les cas de manquement de la part d’États membres ou de bénéficiaires et les mesures de redressement, telles que les corrections financières, qui ont été prises.

(h)ensuring that a summary of measures designed to ensure compliance with the CFP rules, including cases of non-compliance by Member States or beneficiaries, as well as of remedy actions such as financial corrections taken, is made publicly available.


la mise à disposition du public d'un résumé des mesures destinées à garantir le respect des règles de la PCP, comprenant les cas de manquement de la part d'États membres ou de bénéficiaires et les mesures de redressement, telles que les corrections financières, qui ont été prises.

ensuring that a summary of measures designed to ensure compliance with the CFP rules, including cases of non-compliance by Member States or beneficiaries, as well as of remedy actions such as financial corrections taken, is made publicly available .


de veiller à rendre public un résumé des mesures visant à garantir le respect des règles de la PCP, comprenant les cas de non-respect de la part d'États membres ou de bénéficiaires et les mesures de redressement, notamment dans le domaine financier, qui ont été prises.

(d) ensuring that a summary of measures towards ensuring the compliance with CFP rules including the cases of non-compliance by Member States or beneficiaries as well as the remedy actions such as financial corrections taken, is made publicly available.


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4. invite, une fois de plus, la Commission, seule autorité compétente en matière de concurrence à l'échelle de l'Union, à rendre compte, en détail et chaque année, au Parlement des suites données à ses recommandations et à justifier toute mesure qui ne serait pas conforme à ces dernières; constate que la réponse de la Commission au rapport sur la concurrence de 2008 du Parlement est un simple résumé des mesures prises et ne fournit aucun élément quant à l'efficacité de ces mesures;

4. Calls once again on the Commission, as the sole EU-wide competent competition authority, to report to Parliament in detail and annually about the follow-up to Parliament's recommendations and to explain any departure from Parliament's recommendations; notes that the response by the Commission to Parliament's 2008 Competition Report is a mere summary of actions taken and does not provide any insight into the effectiveness of the measures;


4. invite, une fois de plus, la Commission, seule autorité compétente en matière de concurrence à l'échelle de l'Union, à rendre compte, en détail et chaque année, au Parlement des suites données à ses recommandations et à justifier toute mesure qui ne serait pas conforme à ces dernières; constate que la réponse de la Commission au rapport sur la concurrence de 2008 du Parlement est un simple résumé des mesures prises et ne fournit aucun élément quant à l'efficacité de ces mesures;

4. Calls once again on the Commission, as the sole EU-wide competent competition authority, to report to Parliament in detail and annually about the follow-up to Parliament's recommendations and to explain any departure from Parliament's recommendations; notes that the response by the Commission to Parliament's 2008 Competition Report is a mere summary of actions taken and does not provide any insight into the effectiveness of the measures;


4. invite, une fois de plus, la Commission, seule autorité compétente en matière de concurrence à l'échelle de l'Union, à rendre compte, en détail et chaque année, au Parlement des suites données à ses recommandations et à justifier toute mesure qui ne serait pas conforme à ces dernières; constate que la réponse de la Commission au rapport sur la concurrence de 2008 du Parlement est un simple résumé des mesures prises et ne fournit aucun élément quant à l'efficacité de ces mesures;

4. Calls once again on the Commission, as the sole EU-wide competent competition authority, to report to Parliament in detail and annually about the follow-up to Parliament's recommendations and to explain any departure from Parliament's recommendations; notes that the response by the Commission to Parliament's 2008 Competition Report is a mere summary of actions taken and does not provide any insight into the effectiveness of the measures;


305 | Résumé des mesures proposées La proposition vise à étendre la période d’application prévue à l’article 1er de la directive 2002/38/EC, de telle sorte que restent en vigueur les mesures adoptées aux fins de la taxation correcte des services de radiodiffusion et de télévision et de certains services fournis par voie électronique.

Summary of the proposed action The proposal will extend the period of application foreseen in Article 1 of Council Directive 2002/38/EC thereby ensuring that the measures adopted for the correct taxation of certain electronically supplied services and radio and television broadcasting services remain in place.


d) un résumé des mesures requises en vertu de l'article 11 qui sont jugées nécessaires pour amener progressivement les masses d'eau à leur état requis dans le délai reporté, les motifs de tout retard important dans la mise en oeuvre de ces mesures et le calendrier prévu pour leur mise en oeuvre sont indiqués dans le plan de gestion de district hydrographique.

(d) A summary of the measures required under Article 11 which are envisaged as necessary to bring the bodies of water progressively to the required status by the extended deadline, the reasons for any significant delay in making these measures operational, and the expected timetable for their implementation are set out in the river basin management plan.


9. Un résumé des mesures prises pour l'information et la consultation du public, les résultats de ces mesures et les modifications apportées en conséquence au plan.

9. a summary of the public information and consultation measures taken, their results and the changes to the plan made as a consequence.




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résume les mesures ->

Date index: 2022-08-25
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