Traduction de «résumant les amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résumé des titres | résumé des titres de propriété | résumé du titre
abstract of title

résumé climatologique mensuel [ résumé mensuel du temps | résumé mensuel ]
monthly climatological summary

résumé de l'état d'une commande [ résumé de la situation d'une commande | résumé des statuts de commandes ]
order status summary

résumé à la sortie [ résumé de départ | sommaire de congé | résumé au congé ]
discharge summary

condensation [ rédaction de résumé | résumé | synopsis ]
summarising [ abstracting | summarizing | summary | synopsis | abstracting and indexing services(UNBIS) ]

résumé | résumé du titre
abstract | summing up

bilan résumé avant affectation des résultats | bilan résumé avant répartition des résultats
summarised balance sheets

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

abrégé de film | résumé de film | abrégé | résumé | logline | pitch
logline | log line | pitch

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’émetteur fréquent dépose auprès de l’autorité compétente une demande contenant les amendements nécessaires au document d’enregistrement universel, le cas échéant, la note relative aux valeurs mobilières et le résumé soumis pour approbation.
A frequent issuer shall submit an application to the competent authority containing the necessary amendments to the universal registration document, where applicable, the securities note and the summary submitted for approval.

Si le document d’enregistrement universel a déjà été approuvé, la note relative aux valeurs mobilières, le résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel depuis son approbation sont approuvés séparément.
Where the universal registration document has already been approved, the securities note, the summary and all amendments to the universal registration document filed since the approval of the universal registration document shall be subject to a separate approval.

L’autorité de l’État membre d’origine compétente pour l’approbation du prospectus n’engage ni procédure d’examen ni procédure d’approbation concernant le document d’enregistrement, ou le document d’enregistrement universel notifié et ses amendements, et n’approuve que la note relative aux valeurs mobilières et le résumé, et ce uniquement après réception de la notification.
The competent authority of the home Member State for the prospectus approval shall not undertake any scrutiny nor approval relating to the notified registration document, or universal registration document and any amendments thereto, and shall approve only the securities note and the summary, and only after receipt of the notification.

Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans certains documents qui doivent être rendues publiques dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission, l’examen, l’approbation, le dépôt et la revue du document d’enregistrement universel et de ses amendements ainsi que les conditions dans lesquelles le statut d’émetteur fréquent est perdu, la forme du prospectus, du prospectus de base et des conditions définitives, et les informations spécifiques à inclure dans un prospectus, les informations à inclure au minimum dans le document d’enregistrement universel, les informations allégées à inclure dans le prospectus simplifié en cas d’émissions secondaires et par les PME, le contenu allégé spécifique, la forme normalisée et l’ordre des parties du prospectus de croissance de l’Union et de son résumé spécifique, les critères d’évaluation et de présentation des facteurs de risque par l’émetteur, l’examen et l’approbation des prospectus et les critères d’équivalence généraux pour les prospectus établis par des émetteurs de pays tiers.
In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the minimum information content of certain documents to be made available to the public in connection with a takeover by means of an exchange offer, a merger or a division, the scrutiny, approval, filing and review of the universal registration document and any amendments thereto as well as the conditions under which the status of frequent issuer is lost, the format of the prospectus, the base prospectus and the final terms, and the specific information which must be included in a prospectus, the minimum information to be included in the universal registration document, the reduced information to be included in the simplified prospectus in cases of secondary issuances and by SMEs, the specific reduced content and standardised format and sequence of the EU Growth prospectus and its specific summary, the criteria for assessment and presentation of risk factors by the issuer, the scrutiny and approval of prospectuses and the general equivalence criteria for prospectuses drawn up by third country issuers.

L’ensemble formé par le document d’enregistrement universel, amendé conformément à l’article 9, paragraphe 7 ou 9, complété par la note relative aux valeurs mobilières et le résumé, constitue, une fois approuvé par l’autorité compétente, un prospectus.
The universal registration document, amended in accordance with Article 9(7) or (9), accompanied by the securities note and the summary shall constitute a prospectus, once approved by the competent authority.

En résumé, les amendements adoptés par le Parlement portaient sur les aspects suivants:
In summary Parliament's amendments addressed:

En résumé, les amendements déposés par M. Rocard et Mme Berger sont destinés à préserver la possibilité de créativité dans ce domaine et à garantir que, dans la mesure du possible, des projets tels que le projet LinEx mis en œuvre par la Junta de Extremadura , en Espagne, puissent aller de l’avant pour le bien de l’innovation créative au sein de l’Union européenne.
In summary, the amendments presented by Mr Rocard and Mrs Berger are aimed at maintaining the possibility of creativity in this field and at ensuring that, where possible, projects such as the LinEx project, implemented by the Junta de Extremadura , in Spain, can move ahead to the benefit of creative innovation within the European Union.

En résumé, les amendements déposés par M. Rocard et Mme Berger sont destinés à préserver la possibilité de créativité dans ce domaine et à garantir que, dans la mesure du possible, des projets tels que le projet LinEx mis en œuvre par la Junta de Extremadura, en Espagne, puissent aller de l’avant pour le bien de l’innovation créative au sein de l’Union européenne.
In summary, the amendments presented by Mr Rocard and Mrs Berger are aimed at maintaining the possibility of creativity in this field and at ensuring that, where possible, projects such as the LinEx project, implemented by the Junta de Extremadura, in Spain, can move ahead to the benefit of creative innovation within the European Union.

- Pour résumer, l’amendement 5 du groupe PPE rajoute les mots «outre les représentants du monde des affaires et de l’industrie», ne demande plus la suppression de la fin du paragraphe 21 et est complété par l’amendement oral de M. Prodi.
– To sum up then, Amendment No 5 by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats adds the words ‘in addition to representatives of the world of business and industry’, no longer asks for the deletion of the end of Paragraph 21, and is supplemented by Mr Prodi’s oral amendment.

En résumé, cet amendement dit - et je fais ici écho aux remarques de Mme Van Lancker - que l’inclusion par les Pays-Bas de la prestation en question dans la liste devrait prendre effet à partir du moment où les pays de l’Union européenne et les pays tiers sont traités de manière égale.
What this amendment boils down to – and with this, I am also addressing Mrs Van Lancker's remarks – is that the inclusion of the benefit in question on the list by the Netherlands should take effect from the moment that European and third countries are treated equally.