Vertaling van "résulterait d’une faute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faute d'omission [ faute par omission ]
fault of omission [ fault by omission ]

bris d'allure | faute | manque
stride break

auteur d'une faute d'exécution
misfeasor

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

feindre d'être victime d'une faute
fake a foul [ pretend to be fouled ]

faute administrative | faute de service | faute de service public
administrative error | official error | service error | service-related fault

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute
no-fault liability insurance

faute délibérée | faute intentionnelle
deliberate tortious intent

responsabilité du fait d'autrui | responsabilité de la faute d'autrui
vicarious liability | liability for damage caused by another | liability for injury caused by another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’il devait néanmoins manquer à ses obligations, le mandataire ne serait tenu à réparation vis-à-vis de la Sparkasse, de l’autorité de tutelle ou de l’État allemand que dans le cas où le préjudice résulterait d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave commise par ses organes, ses collaborateurs, ses assistants ou lui-même, pour autant que cela ne concerne pas une obligation contractuelle essentielle.
Should there nevertheless be a breach of duty, the Divestiture Trustee shall only be liable towards the Sparkasse, the Träger or Germany to provide compensation for damages if the Divestiture Trustee or its bodies, employees or assistants have intentionally or through gross negligence brought about the reason for the liability in so far as the key contractual obligations are not affected.

Il ne faut pas beaucoup d'imagination pour prévoir l'atmosphère de cirque qui en résulterait si tous les députés se permettaient d'escorter des électeurs, des délégations ou d'autres citoyens, quel que soit le mérite de leur cause ou de leur objectif, au bureau de l'un ou l'autre député de leur choix.
It does not require a great deal of imagination to foresee the kind of circus atmosphere that could result if all members took it upon themselves to escort constituents, delegations or other citizens—however worthy their cause or objective—to whichever other member's office they chose.

2. Lorsque [DG 12 du nouveau règlement d’application] donne lieu à des périodes de garde d’enfant conformément aux articles 227 bis et 228 ter de l’Allgemeines Sozialversicherungsgesetz (ASVG) (loi générale sur la sécurité sociale), aux articles 116 bis et 116 ter de la Gewerbliches Sozialversicherungsgesetz (GSVG) (loi fédérale sur l’assurance sociale des personnes travaillant dans le commerce) et aux articles 107 bis et 107 ter de la Bauern-Sozialversicherungsgesetz (BSVG) (loi sur la sécurité sociale des agriculteurs) auxquelles se substituent des périodes d'assurance accomplies dans un autre État membre, il faut ajouter au montant théorique calculé conformément à l'article 52, paragraphe 1, point b) i) le montant qui résulterait de l’application de la législation autrichienne si les périodes de garde d’enfant étaient prises en compte pour ces périodes d’assurance.
2. Where [DG 12 of the new Implementing Regulation] leads to periods of childcare pursuant to Articles 227a and 228a of the Allgemeines Sozialversicherungsgesetz (ASVG) (general social security act), Articles 116a and 116b of the Gewerbliches Sozialversicherungsgesetz (GSVG) (Federal Act on Social Insurance for Persons engaged in Trade and Commerce) and Articles 107a and 107b of the Bauern-Sozialversicherungsgesetz (BSVG) (social security act for farmers) being superseded by insurance periods completed in another Member State, the theoretical amount calculated pursuant to Article 52(1)(b)(i) must be increased by the amount which would arise under Austrian legislation if the periods of childcare were taken into account for those insurance periods.

Par exemple, il faut tout simplement se rappeler que même dans le traité constitutionnel que nous avons signé à Rome, nous avions précisé que le nombre d’immigrés autorisés à entrer dans chaque pays serait fixé au niveau national. Cela dit, je pense toutefois que des règles communes en matière d’admission des immigrés légaux sont nécessaires, et je rejoins pleinement l’avis du député qui a déclaré que nous ne devions pas demander ou engager uniquement des travailleurs immigrés hautement qualifiés, dès lors qu’il en résulterait une fuite des cerveaux susceptible d’appauvrir les pays d’origine.
For example, you merely have to remember that even in the constitutional treaty that we signed in Rome, we had specified that the number of immigrants who could enter each country would be determined at national level; that said, however, I think joint rules are needed on the admission of legal immigrants and I fully share the opinion of the person who said that we should not ask for or hire only highly qualified immigrant workers because that would cause a brain drain that would very likely impoverish the countries of origin.

Il faut refuser l'abattage systématique en cas d'identification incorrecte. Il en résulterait, par exemple, qu'un bovin ne portant qu'une marque auriculaire (règle: deux marques auriculaires) devrait être abattu.
Where the animals are not properly identified they should not be slaughtered, otherwise that would mean, for example, that a bovine animal with one earmark (rule: two earmarks) would be slaughtered.

Il faut encourager les investissements en vue d’une production et d’une technologie plus propre ; ces investissements ne peuvent être entravés par un manque de connaissances sur l’impact sur l’environnement et par un recours élargi au principe de précaution. Il en résulterait des distorsions de concurrence dans les conditions de production d’un État membre à un autre.
Investment in cleaner production and technology must be promoted and not be hampered by insufficient knowledge of environmental effects and by extensive use of the precautionary principle, the result of which would be differing conditions of production from one Member State to another, leading to a distortion of competition.

L'intention du gouvernement était de diviser le contrat, en dépit des mises en garde de ses propres professionnels du ministère — et des forces armées, faut-il croire — selon qui il en résulterait des dépassements de coût et divers ennuis ayant pour effet de retarder la certification finale et, par conséquent, l'acquisition aux fins d'utilisation par la branche appropriée des Forces canadiennes.
It was the government's intention to split the contract, despite the caution from their own professionals in the department — and from the military, presumably — that the contract should not be split because it would result in cost overruns and other certification difficulties that would delay final certification and, thus, acquisition for use by the appropriate branch of the Canadian Armed Forces.

Quelle politique résulterait de cette déclaration du sénateur Di Nino, selon laquelle il faut accorder beaucoup plus d'importance aux droits de la personne qu'aux statistiques commerciales?
What policies would flow from Senator Di Nino's statement that, " In terms of importance, human rights should rank far above trade statistics" ?

Pour les habitants de la Colombie-Britannique, il en résulterait des pertes d'emploi et la nécessité de prévoir plus de temps et plus de déplacements pour obtenir des services bancaires. Comme les honorables sénateurs le savent, les agglomérations sont parsemées et il faut des heures pour aller de l'une à l'autre.
This means job losses and increased time and travel for British Columbians to get bank services, because, as honourable senators know, the settlements are wide apart and separated by hours of travel.