Traduction de «résulteraient du contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission ainsi que les bénéficiaires des programmes tireraient, par conséquent, profit de l’expérience et de l’expertise accumulées par l’Agence, et des gains de productivité en résulteraient, grâce notamment à une grande qualité dans la gestion des programmes, à une simplification des procédures et à une meilleure prestation des services en termes de rapidité de la passation des contrats et des paiements.
The Commission as well as the programme beneficiaries would therefore benefit from the Agency’s accumulated experience and expertise and resultant productivity gains, in particular a high quality programme management, a simplification of procedures and a better service delivery in terms of faster contracting and quicker payments.

En outre, les autorités grecques et HSY indiquent qu’ETVA a obtenu en sûreté au titre des garanties précitées de 6,6 millions EUR la cession des recettes de HSY qui résulteraient du contrat no 39 qu’elle avait conclu avec OSE et dont le prix contractuel pour HSY était de 8,5 millions EUR.
In addition, Greece and HSY indicate that ETVA received as security for this EUR 6,6 million guarantee the assignment of proceeds of HSY resulting from Agreement 39 with OSE, of which the contractual price for HSY amounted to EUR 8,5 million.

Les autorités grecques et HSY indiquent que la cession des recettes de HSY qui résulteraient du contrat no 39 conclu avec OSE constituait une sûreté suffisante, en mesure de rendre l’octroi d’une garantie admissible pour un investisseur privé.
Greece and HSY claim that the assignment of proceeds resulting from Agreement 39 with OSE was an adequate security which would render the grant of the guarantee acceptable for a private investor.

Lorsque vous dites dans votre exposé que les contrats potentiels de 12 milliards de dollars « deviennent insignifiants lorsque nous les comparons aux avantages assurés à l'industrie canadienne qui résulteraient d'un appel d'offres », est-ce que vous dites qu'il y a une possibilité qu'avec un appel d'offres, les entreprises canadiennes puissent effectivement obtenir plus de 12 milliards de dollars ou qu'elles auraient accès à des contrats d'une valeur supérieure à 12 milliards de dollars?
When you say in your brief that the potential $12 billion in contracts “pales in comparison with the guaranteed benefits that would accrue to Canadian industry through a competition”, are you saying that there's a possibility that with a competition Canadian companies could actually get more than $12 billion, or that they would have access to more than $12 billion worth?

Le sénateur Kelleher a-t-il réfléchi aux dangers et aux malaises qui résulteraient du fait d'assimiler une demande de clémence, présentée à deux souverains par le délinquant qui souhaite changer de pays pour purger sa peine d'emprisonnement dans son pays, et de faire équivaloir cela à un contrat juridique entre trois parties égales?
Has Senator Kelleher wrapped his mind around the dangers and troubles that would flow from this concept of equating a request from an offender for a kind mercy from two sovereigns to be allowed to change countries to serve in prison at home with a legal contract among three equal parties?

Il s'agit là des effets qui résulteraient de l'interpénétration très complexe des risques au sein du groupe (notamment crédits internes, lettres de garantie, contrats de cession des bénéfices) en conjonction avec les obligations de «Anstaltslast» et de «Gewährträgerhaftung» auxquelles LBB reste soumis jusqu'en 2005.
These repercussions would materialise as a result of the very complex risk interlinkage within the firm (including internal loans, comfort letters, and profit‐and‐loss pooling arrangements), in conjunction with the institutional and guarantor liability for LBB that will continue until 2005.

4. Les informations portant sur des obligations contractuelles, à communiquer au consommateur en phase précontractuelle, doivent être conformes aux obligations contractuelles qui résulteraient du droit présumé applicable au contrat à distance en cas de conclusion de celui-ci.
4. Information on contractual obligations, to be communicated to the consumer during the pre-contractual phase, shall be in conformity with the contractual obligations which would result from the law presumed to be applicable to the distance contract if the latter were concluded.

Si une telle situation était établie, les personnes engagées à contrat auraient droit aux mêmes bénéfices et avantages sociaux normalement accordés aux « employés ». Les coûts qui en résulteraient pourraient alors être très substantiels.
Should such a case be made, persons hired under contract would be entitled to the same benefits and entitlements normally granted to " employees" ; costs could then be very substantial.