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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Appartenir à quelqu'un de faire quelque chose
Attribuer des dépens à quelqu'un
Casser la tête à quelqu'un
Casser les couilles de quelqu'un
Casser les pieds de quelqu'un
Casser les pieds à quelqu'un
Cautionner quelqu'un
Condamner quelqu'un aux dépens
Devenir exigible pour quelqu'un
Dispenser quelqu'un de quelque chose
Donner caution pour quelqu'un
Fournir caution pour quelqu'un
Frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi
Frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi
Frapper quelqu'un de renvoi
Il est du devoir de quelqu'un de
Incomber à quelqu'un de faire quelque chose
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Porter sur les nerfs de quelqu'un
Prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un
Prononcer le renvoi de quelqu'un
Quelqu'un est tenu de
Rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un
Revenir de droit à quelqu'un
Revenir à quelqu'un
Répondre de quelqu'un
Se dispenser de
Se porter caution pour quelqu'un
Se porter garant de quelqu'un
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Stress
Taper sur les nerfs de quelqu'un
être dévolu à quelqu'un

Vertaling van "résulter de quelques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. I ...[+++]


cautionner quelqu'un | donner caution pour quelqu'un | fournir caution pour quelqu'un | se porter caution pour quelqu'un | se porter garant de quelqu'un | répondre de quelqu'un

become surety for someone | answer for somebody | go bail for someone | stand security for someone | stand surety for someone


prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]

make a removal order against someone


casser les pieds de quelqu'un [ casser les pieds à quelqu'un | casser la tête à quelqu'un | casser les couilles de quelqu'un | porter sur les nerfs de quelqu'un | taper sur les nerfs de quelqu'un ]

wear somebody out [ bore somebody stiff | get on somebody's nerves | be a pain in the neck ]


appartenir à quelqu'un de faire quelque chose [ incomber à quelqu'un de faire quelque chose | il est du devoir de quelqu'un de | quelqu'un est tenu de ]

incumbent


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


être dévolu à quelqu'un | revenir à quelqu'un | devenir exigible pour quelqu'un | revenir de droit à quelqu'un

accrue to someone


dispenser quelqu'un de quelque chose | se dispenser de

dispense with
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
h) lorsque le contribuable est une société, sa perte, déterminée par ailleurs, résultant de la disposition, à un moment donné d’une année d’imposition, d’actions du capital-actions d’une société (appelée « société contrôlée » au présent alinéa) qu’il contrôlait, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, à un moment donné de l’année, est sa perte, déterminée par ailleurs, résultant de la disposition moins l’excédent éventuel :

(h) where the taxpayer is a corporation, its loss otherwise determined from the disposition at any time in a taxation year of shares of the capital stock of a corporation (in this paragraph referred to as the “controlled corporation”) that was controlled, directly or indirectly in any manner whatever, by it at any time in the year, is its loss therefrom otherwise determined less the amount, if any, by which


Je suis heureux de m'associer à mon collègue de Hochelaga—Maisonneuve, comme je l'ai fait dans un autre cadre, d'ailleurs, pour apporter quelques vues, quelques éclairages qui résultent de ma formation de professeur de droit international et de droit constitutionnel, quelqu'un qui, après quelques années à l'université à enseigner des lois, comme cette loi sur la citoyenneté, va vouloir, de façon constructive, voir à l'amélioration de cette loi, à l'éclaircissement de certaines de ses dispositions, et faire cette contribution principalement lors des travaux du comité parlement ...[+++]

I will be pleased to associate with my colleague from Hochelaga—Maisonneuve, as I have in other circumstances, moreover, in offering some views, some enlightenment arising out of my training as a professor of international and constitutional law, as someone who has spent a number of years in a university teaching about legislation such as this Citizenship Act. Someone who wants to take a constructive look at improving this legislation, clarifying some of its provisions, making that contribution for the most part within a parliamentary committee, which will examine it clause by clause.


Le problème le plus sérieux résulte du genre d'attitude que décrivait précisément le député de Mississauga-Ouest il y a quelques instants: «À quoi vais-je m'opposer aujourd'hui?» Selon lui, certains députés de l'opposition sont ici uniquement pour s'opposer chaque jour à quelque chose.

The biggest problem we have was mentioned by the member for Mississauga West a few minutes ago: “What shall I oppose today?” That was his line about the opposition. Some members of the opposition get up every day to oppose things.


Une attention particulière devrait être accordée aux régions ultrapériphériques, en adoptant des mesures au titre de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne étendant, à titre exceptionnel, le champ d'intervention du FEDER au financement des aides au fonctionnement liées à la compensation des coûts supplémentaires découlant de la situation économique et sociale spécifique de ces régions, qui est le fait de handicaps résultant des facteurs visés à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à savoir leur éloignement, leur insularité, leur faible superficie, leur topographie et leur clima ...[+++]

Specific attention should be paid to the outermost regions, namely by adopting measures under Article 349 TFEU extending, on an exceptional basis, the scope of support from the ERDF to the financing of operating aid linked to the offsetting of the additional costs resulting from the specific economic and social situation of those regions which is compounded by the handicaps resulting from the factors referred to in Article 349 TFEU, namely remoteness, insularity, small size, difficult topography and climate, economic dependence on a few products, the permanence and combination of which severely restrain their development.


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Si l’on songe qu’une seule requête peut produire entre quelques dixièmes de grammes et quelques grammes d’émissions de CO2, selon le type d’énergie assurant le fonctionnement des appareils utilisés, il est clair que les rejets de CO2 résultant de ces usages peuvent être substantiels.

Given that a single search query may produce from a few tenths of a gram to a few grams of CO2 emissions depending on the type of energy used to power the relevant devices, CO2 emissions in this regard can be substantial.


[Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant du craquage thermique de l’éthane et du propane. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques en C5-7, avec quelques hydrocarbures aliphatiques insaturés majoritairement en C5, et possède un point d’ébullition relativement élevé. Peut contenir du benzène.]

[The complex combination of hydrocarbons from the distillation of the products from the thermal cracking of ethane and propane. This higher boiling fraction consists predominantly of C5-7 aromatic hydrocarbons with some unsaturated aliphatic hydrocarbons having carbon number predominantly of C. This stream may contain benzene.]


1. Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d’en autoriser la mise à disposition, pour autant qu’ils soient décidés de bonne foi au motif qu’une telle action est conforme aux dispositions du présent règlement, n’entraînent, pour la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu’il soit établi que le gel ou la rétention de ces fonds et ressources économiques résulte d’une négligence.

1. The freezing of funds and economic resources or the refusal to make funds or economic resources available, carried out in good faith on the basis that such action is in accordance with this Regulation, shall not give rise to liability of any kind on the part of the natural or legal person or entity or body implementing it, or its directors or employees, unless it is proved that the funds and economic resources were frozen or withheld as a result of negligence.


Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d’en autoriser la mise à disposition, opéré de bonne foi au motif qu’une telle action est conforme aux dispositions du présent règlement, n’entraînent, pour la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu’il soit établi qu’il résulte d’une négligence».

The freezing of funds and economic resources or the refusal to make funds or economic resources available, carried out in good faith on the basis that such action is in accordance with this Regulation, shall not give rise to liability of any kind on the part of the natural or legal person, entity or body implementing it, or its directors or employees, unless it is proved that the funds and economic resources were frozen, or not made available, as a result of negligence’.


Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d’en autoriser la mise à disposition, opéré de bonne foi au motif qu’une telle action est conforme aux dispositions du présent règlement, n’entraînent, pour la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu’il soit établi qu’il résulte d’une négligence.

The freezing of funds and economic resources or the refusal to make funds or economic resources available, carried out in good faith on the basis that such action is in accordance with this Regulation, shall not give rise to liability of any kind on the part of the natural or legal person, entity or body implementing it, or its directors or employees, unless it is proved that the funds and economic resources were frozen, or not made available, as a result of negligence.


Compte tenu du fait que, à quelques reprises, le gouvernement a justifié sa décision en invoquant la communité et les économies qui en résultent, notamment en ce qui concerne la formation des pilotes et l'acquisition de pièces de rechange, est-ce que le leader du gouvernement au Sénat réclamera que le Cabinet opte immédiatement pour le Cormorant comme nouvel hélicoptère maritime, de manière à économiser quelque 500 millions de dollars dans le budget de la défense?

Based on the fact that the government has on a number of occasions cited, in defence of its decision, commonality and the savings arising from that commonality, including flight training and parts, will the Leader of the Government in the Senate ask that cabinet immediately direct the purchase of the new Maritime helicopter to Cormorant in order to save some $500millionin the defence budget?


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