Vertaling van "résultent effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant
resultant cutting movement

perte résultant de la disposition d'un bien [ perte résultant de la cession d'un bien | perte résultant de l'aliénation d'un bien ]
loss from the disposition of property

erreur résultant d'un mauvais lancer [ erreur résultant d'un mauvais tir | erreur résultant d'un mauvais relais ]
throwing error

embryons de bovins qui résultent d'un transfert de noyaux | embryons de bovins qui résultent d'un transfert de nucléus
bovine embryos derived by transfer of nuclei

produit résultant d'une opération de perfectionnement | produit transformé résultant de cette opération
product resulting from processing

être effectivement au travail
be actively at work

condition effectivement au travail
actively at work requirement

frais effectivement supportés
actually incurred

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

exposition à des conditions météorologiques résultant d'un abandon
Exposure to weather conditions resulting from abandonment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la transposition et la mise en œuvre cohérentes de la législation européenne constituent un élément essentiel pour que se concrétisent les avantages qui doivent résulter de conditions de concurrence égales, il n'en reste pas moins que la question plus fondamentale qu'il convient d'examiner est de savoir si les règles fixées atteignent effectivement les objectifs prévus.
While consistent transposition and enforcement of European legislation is key in creating the benefits of a level playing-field, the more fundamental question as to whether the rules actually achieve what they were meant to achieve must be addressed.

–le bilan de qualité concernant la législation alimentaire générale (règlement 178/2002) déterminera si les définitions et les principes fondamentaux ont été effectivement mis en œuvre et si les responsabilités imposées aux opérateurs sont adaptées aux objectifs poursuivis, compte tenu des règles et des normes fixées par la législation ultérieure, de leur mise en œuvre et des effets cumulés et des chevauchements susceptibles d'en résulter.
–The Fitness Check of the General food law (Regulation 178/2002) will evaluate whether its fundamental principles and definitions have been implemented effectively and whether new responsibilities for operators are fit for purpose, taking into account the rules and standards established by the subsequent legislation, their implementation and the resulting cumulative effects and potential overlaps.

Il en résulte que ces points d'accès servent effectivement à rendre l'internet plus accessible et plus abordable.
As a result, PIAPs effectively serve the purpose of making the Internet more accessible and more affordable.

(3) Elles sont tenues, dans les plus brefs délais possibles, de prendre toutes mesures voulues et compatibles avec la sécurité et la protection de la santé et de l’environnement en vue d’empêcher d’autres rejets, de remédier à la situation créée par les rejets et de réduire ou limiter les dommages ou dangers qui en résultent effectivement ou qui pourraient vraisemblablement en résulter.
(3) Every person required to report a spill under subsection (2) shall, as soon as possible, take all reasonable measures consistent with safety and the protection of health and the environment to prevent any further spill, to repair or remedy any condition resulting from the spill and to reduce or mitigate any damage or danger that results or may reasonably be expected to result from the spill.

ce transfert du siège statutaire ou la cessation de résidence n’entraîne pas d’imposition des plus-values, calculées conformément à l’article 4, paragraphe 1, dans l’État membre duquel le siège statutaire a été transféré, résultant des éléments d’actif et de passif de la SE ou de la SCE qui, à la suite de ce transfert ou de cette cessation, restent effectivement rattachés à un établissement stable de la SE ou de la SCE dans l’État membre duquel le siège statutaire a été transféré et qui concourent à la formation des profits ou des pertes pris en compte aux fins de la fiscalité.
that transfer of registered office or the cessation of residence shall not give rise to any taxation of capital gains, calculated in accordance with Article 4(1), in the Member State from which the registered office has been transferred, derived from those assets and liabilities of the SE or SCE which, in consequence, remain effectively connected with a permanent establishment of the SE or of the SCE in the Member State from which the registered office has been transferred and play a part in generating the profits or losses taken into account for tax purposes.

1. Lorsqu'il est possible de confondre la personne effectivement visée par un signalement et une personne dont l'identité a été usurpée, l'État membre à l'origine du signalement ajoute dans le signalement, avec le consentement explicite de la personne dont l'identité a été usurpée, des données concernant cette dernière afin d'éviter les effets négatifs résultant d'une erreur d'identification.
1. Where confusion may arise between the person actually intended as the subject of an alert and a person whose identity has been misused, the Member State which entered the alert shall, subject to that person's explicit consent, add data relating to the latter to the alert in order to avoid the negative consequences of misidentification.

L'aide résulte d’un appel d’offres à l’échelle européenne par lequel des subventions étaient offertes d’une manière transparente et non discriminatoire à tout exploitant souhaitant créer de nouveaux services à destination de l’aéroport. Elle est limitée à cinq ans (une première période de trois ans pouvant être prolongée de deux ans). L’aide à la commercialisation doit être ciblée sur une route et être payée sur la base d’un plan d’entreprise. La Chambre de Commerce et d’Industrie du Var s’assurera que l’aide versée se rapporte exclusivement aux coûts supplémentaires effectivement encourus par Ryanair pour le lancement de cette nouvelle liaison aérienne.
the aid arises from a Europe-wide public tender whereby subventions were offered in a transparent and non-discriminatory manner to any operator wishing to establish new services to the airport, it is limited to five years (initially three years with possible extension to five), marketing aid has to be route specific and paid out on the basis of a business plan, The Chamber of Commerce and Industry of Var will ensure that the aid is only paid in respect of additional costs actually incurred by Ryanair in the launch of this new route.

la capacité d'assumer les obligations résultant de l'adhésion, notamment de souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire, et la capacité administrative d'appliquer et de mettre effectivement en œuvre l'acquis communautaire;
*the ability to take on the obligations of membership, including adherence to the aims of political, economic and monetary union and the administrative capacity to effectively apply and implement the acquis communautaire.

* la capacité d’assumer les obligations résultant de l’adhésion, notamment de souscrire aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire, et la capacité administrative d'appliquer et de mettre effectivement en oeuvre l'acquis communautaire.
*the ability to take on the obligations of membership, including adherence to the aims of political, economic and monetary union and the administrative capacity to effectively apply and implement the acquis.

Ainsi, lorsque le prix à payer résulte de la prise en compte d'un nombre élevé de calculs intermédiaires, l'arrondi au cent le plus proche du tarif à l'unité des biens ou services concernés ou de chacun des montants intermédiaires entrant dans la facturation est susceptible d'avoir une incidence réelle sur le prix effectivement supporté par les consommateurs.
Thus, where the price to be paid is obtained by taking into account a large number of intermediate calculations, rounding to the nearest cent the per-unit tariff for the goods or services concerned, or each of the intermediate amounts involved in the invoicing process, is liable to have a real impact on the price actually borne by consumers.