Traduction de «résultent d’une activité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revenu provenant d’une activité lucrative | revenu d'une activité lucrative | revenu professionnel | revenu du travail | produit d'une activité lucrative
earned income

activité enregistrable [ activité à déclarer | activité susceptible d'enregistrement | activité assujettie à l'enregistrement ]
registrable activity

plan d'activités d'entreprise [ activités d'entreprise ]
corporate agenda

activité d'audit [ activité de vérification | activité de révision ]
audit activity

activités d'exploitation | opérations d'exploitation | activités opérationnelles
operating activities

formation en marge d'une activité professionnelle (1) | formation en cours d'emploi (2)
part-time study programme

rentabilité totale d'une activité | RTA
TBR | Total business return

revenu du travail | revenu d'une activité professionnelle
earned income

rentabilité totale d'une activité | RTA
total business return | TBR

Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]
Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Décision (UE) n 529/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative aux règles comptables concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie et aux informations concernant les actions liées à ces activités (JO L 165 du 18.6.2013, p. 80-97)
Decision No 529/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on accounting rules on greenhouse gas emissions and removals resulting from activities relating to land use, land-use change and forestry and on information concerning actions relating to those activities (OJ L 165, 18.6.2013, pp. 80–97)

leurs émissions anthropiques de gaz à effet de serre et absorptions de CO par les puits résultant des activités UTCATF en vertu de la décision no 529/2013/UE et du protocole de Kyoto, accompagnées d'informations concernant la comptabilisation de ces émissions et de ces absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités UTCATF, conformément à la décision no 529/2013/UE et à l'article 3, paragraphes 3 et 4, du protocole de Kyoto, ainsi qu'aux décisions pertinentes adoptées à ce titre, pour les années allant de 2008 ou d'autres années applicables à l'année x – 2.
their anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals of CO by sinks resulting from LULUCF activities pursuant to Decision No 529/2013/EU and the Kyoto Protocol and information on the accounting of these greenhouse gas emissions and removals from LULUCF activities, in accordance with Decision No 529/2013/EU and with Article 3(3) and (4) of the Kyoto Protocol, and relevant decisions thereunder, for the years between 2008 or other applicable years and the year X-2.

d)leurs émissions anthropiques de gaz à effet de serre et absorptions de CO par les puits résultant des activités UTCATF en vertu de la décision no 529/2013/UE et du protocole de Kyoto, accompagnées d'informations concernant la comptabilisation de ces émissions et de ces absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités UTCATF, conformément à la décision no 529/2013/UE et à l'article 3, paragraphes 3 et 4, du protocole de Kyoto, ainsi qu'aux décisions pertinentes adoptées à ce titre, pour les années allant de 2008 ou d'autres années applicables à l'année x – 2.
(d)their anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals of CO by sinks resulting from LULUCF activities pursuant to Decision No 529/2013/EU and the Kyoto Protocol and information on the accounting of these greenhouse gas emissions and removals from LULUCF activities, in accordance with Decision No 529/2013/EU and with Article 3(3) and (4) of the Kyoto Protocol, and relevant decisions thereunder, for the years between 2008 or other applicable years and the year X-2.

1. Lorsqu'il choisit d'établir et de tenir des comptes pour les catégories d'activités visées à l'article 3, paragraphe 1, second alinéa, un État membre fait état, sans préjudice de toute décision future sur les règles comptables internationales, des émissions et des absorptions résultant de ces activités; à cet effet il déduit des émissions et des absorptions pour chaque période comptable indiquée à l'annexe I la valeur obtenue en multipliant le nombre d'années de la période comptable considérée par ses émissions et absorptions résultant de ces activités pendant l'année de référence, telles qu'elles figuraient dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'il a présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1.
1. In the event that a Member State elects to draw up and maintain accounts for the categories referred to in the second subparagraph of Article 3(1), it shall, without prejudice to any future decision on international accounting rules reflect emissions and removals resulting from such activities, calculated as emissions and removals in each accounting period specified in Annex I, minus the value obtained by multiplying the number of years in that accounting period by a Member State's emissions and removals resulting from such activities in its base year, as submitted to the UNFCCC in that Member States reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1.

1. Dans les comptes relatifs à la gestion des terres cultivées et à la gestion des pâturages, les États membres font état des émissions et des absorptions résultant de ces activités; à cet effet ils déduisent des émissions et des absorptions pour chaque période comptable indiquée à l'annexe I, la valeur obtenue en multipliant le nombre d'années de la période comptable considérée par leurs émissions et absorptions résultant de ces activités pendant l'année de référence, telles qu'elles figuraient dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'ils ont présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1.
1. In accounts relating to cropland management and grazing land management, Member States shall reflect emissions and removals resulting from such activities, calculated as emissions and removals in each accounting period specified in Annex I, minus the value obtained by multiplying the number of years in that accounting period by a Member State’s emissions and removals resulting from such activities in its base year, as submitted to the UNFCCC in that Member States reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1.

4. Les États membres continuent d'établir et de tenir des comptes faisant état des émissions et des absorptions qui résultent d'une activité menée sur des terres caractérisées dans les comptes conformément à l'article 4, paragraphe 3, et relevant de la catégorie boisement, reboisement et déboisement, même lorsque cette activité n'est plus menée sur les terres en question.
4. Member States shall continue to draw up and maintain accounts that reflect emissions and removals resulting from land that was identified in accounts pursuant to Article 4(3) under afforestation, reforestation and deforestation even where such activity is no longer conducted on that land.

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables et aux plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie
on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on accounting rules and action plans on greenhouse gas emissions and removals resulting from activities related to land use, land use change and forestry

4. Sous réserve des deuxième et troisième alinéas, la présente directive ne s'applique pas aux risques ni aux dommages environnementaux nucléaires qui peuvent résulter d'activités relevant du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ou y être liés, ni à la menace imminente de tels dommages qui peuvent résulter de telles activités ou y être liés, ou d'un incident ou d'une activité à l'égard desquels la responsabilité ou l'indemnisation est régie par un des accords suivants:
4. Subject to the second and third subparagraphs, this Directive shall not apply to such nuclear risks or environmental damage caused by or in connection with, or imminent threat of such damage as may be caused by or in connection with, the operation of the activities covered by the Treaty establishing the European Atomic Energy Community or caused by an incident or activity in respect of which liability or compensation is regulated by any of the following agreements:

Elle ne s’applique pas au bruit produit par la personne exposée elle-même, au bruit résultant des activités domestiques, aux bruits de voisinage, au bruit perçu sur les lieux de travail ou à l’intérieur des moyens de transport, ni au bruit résultant d’activités militaires dans les zones militaires.
It does not apply to noise that is caused by the exposed person him or herself, noise from domestic activities, noise created by neighbours, noise at work places or inside means of transport or noise due to military activities in military areas.

2. La présente directive ne s'applique pas au bruit produit par la personne exposée elle-même, au bruit résultant des activités domestiques, aux bruits de voisinage, au bruit perçu sur les lieux de travail ou à l'intérieur des moyens de transport, ni au bruit résultant d'activités militaires dans les zones militaires.
2. This Directive shall not apply to noise that is caused by the exposed person himself, noise from domestic activities, noise created by neighbours, noise at work places or noise inside means of transport or due to military activities in military areas.