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Traduction de «résulte semble particulièrement » (Français → Anglais) :

Le libellé de la proposition de règlement semble indiquer qu'étant donné la nature particulière des matières radioactives, leur transport est assujetti aux règles régissant le transport des marchandises dangereuses, dont la base juridique est désormais l'article 91 du traité FUE, d'une part, et aux normes relatives à la protection contre les dangers résultant des rayonnements, dont la base juridique est le traité Euratom, de l'autr ...[+++]

It appears from the proposed regulation's wording that given the nature of radioactive materials, its transport is subject, on one hand, to rules governing the transport of dangerous goods under TFEU law (having now Article 91 TFEU as it legal basis), and, on the other hand, to radiation protection measures under Euratom law.


L’affaiblissement de la concurrence par les prix qui en résulte semble particulièrement problématique lorsque les prix imposés sont suggérés par les acheteurs, dont on peut s'attendre à ce que les intérêts horizontaux collectifs portent atteinte à ceux des consommateurs.

The resulting loss of price competition seems especially problematic when the RPM is inspired by the buyers, whose collective horizontal interests can be expected to work out negatively for consumers.


La Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures particulières elle a le pouvoir de prendre afin de rogner la position dominante de postes nationales qui, à l’instar de la Deutsche Post, résulte d’un monopole plus large que ce qui semble nécessaire, mettre un frein à la frénésie d’acquisitions de cette dernière et la contraindre à réorienter ses fonds vers la véritable fourniture de services postaux au public?

What specific action can the Commission take to curtail the dominant position of national postal operators like Deutsche Post which results from a monopoly larger than what is deemed necessary, limit Deutsche Post's acquisitions spree and require it to reallocate its funds to the genuine provision of public postal services?


La Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures particulières elle a le pouvoir de prendre afin de rogner la position dominante de postes nationales qui, à l'instar de la Deutsche Post, résulte d'un monopole plus large que ce qui semble nécessaire, mettre un frein à la frénésie d'acquisitions de cette dernière et la contraindre à réorienter ses fonds vers la véritable fourniture de services postaux au public?

What specific action can the Commission take to curtail the dominant position of national postal operators like Deutsche Post which results from a monopoly larger than what is deemed necessary, limit Deutsche Post's acquisitions spree and require it to reallocate its funds to the genuine provision of public postal services?




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résulte semble particulièrement ->

Date index: 2022-07-30
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