Traduction de «résulte qu’aux prix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut décider que le prix ... s'écarte des prix résultant de ...
the Council may decide that the price ... shall depart from the prices resulting from...

prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]
farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]

politique des prix [ régime de prix ]
prices policy [ price system ]

prix de marché
market prices

mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant
resultant cutting movement

prix administré | prix contrôlé | prix fixé par le producteur | prix imposé | prix réglementé
administered price

préposé aux prix | préposée aux prix | commis aux prix | commise aux prix
pricer

garantir des prix compétitifs | garantir la compétitivité en matière de prix | garantir la compétitivité-prix | veiller à la compétitivité des prix
ensure price competitivity | guarantee a competitive edge vis-a-vis prices offered | ensure competitive prices | ensure price competitiveness

prix courants | aux prix courants
current prices | in current prices | at current prices

prix équivalents aux prix à l'importation
parity oil prices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...
Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (d) what is the amount of annual capital flow from Canada to the European Union resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (e) what is the amount of annual capital flow resulting from multilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (f) what are the internal deadlines set by the Exchange of Information (EOI) Services (CRA) as concerns responses to EOI requests received, (i) how many EOI requests received does the CRA deal with per year, (ii) what is the 10-year trend for EOI requests received by the CRA, (iii) what is the median response time for an EOI request received by the CRA, (iv) from which jurisdiction does the CRA receive the most EOI requests, (v) from which jurisdiction does the CRA request the most EOIs; (g) does Canada collaborate with its EOI partners to ensure the EOI provisions are not restricted, and, if so, (i) with which jurisdictions, (ii) to what specific ends, (iii) have there been any changes to the CRA approach as a result of these collaborations; (h) how prevalent are bearer shares in Canada, (i) what measures exist to ensure that ownership information is available with no exceptions, (ii) are all nominees obliged to ma ...

Bien sûr, le prix du pétrole dans le monde a des répercussions sur les prix alimentaires, mais n’oublions pas qu’à l’été 2008, le pétrole était à 140 dollars le baril, alors qu’il coûte aujourd’hui 100 dollars environ. En d’autres termes, l’augmentation des prix alimentaires résulte en partie de la spéculation.
Of course, the price of oil in the world has an effect on food prices, but we should still remember that in the summer of 2008, oil was standing at USD 140 a barrel, whereas today it costs about USD 100, which means that the rise in prices has been partly caused by speculation.

Lors de sa réunion plénière en mai 2005 (entre autres occasions), le groupe des régulateurs européens a indiqué que les prix de détail étaient très élevés sans justification apparente; que cela semblait résulter à la fois du niveau élevé des prix de gros perçus par l’opérateur du réseau hôte étranger et, dans de nombreux cas, des marges élevées réalisées sur le prix de détail par l’opérateur du réseau de l’abonné; que souvent les réductions sur le prix de gros n’étaient pas répercutées sur le prix de détail pour l’abonné; et qu’il existait des liens étroits entre les marchés des différents États membres.
The European Regulators Group5 noted at its plenary meeting in May 2005 (inter alia) that retail charges were very high without clear justification; that this appeared to result both from high wholesale charges levied by the foreign host network operator and also, in many cases, from high retail mark-ups charged by the customer’s own network operator; that reductions in wholesale charges were often not passed through to the retail customer; and that there were strong linkages between the markets in the different Member States.

Lors de sa réunion plénière en mai 2005 (entre autres occasions), le groupe des régulateurs européens a indiqué que les prix de détail étaient très élevés sans justification apparente; que cela semblait résulter à la fois du niveau élevé des prix de gros perçus par l'opérateur du réseau hôte étranger et, dans de nombreux cas, des marges élevées réalisées sur le prix de détail par l'opérateur du réseau de l'abonné; que souvent les réductions sur le prix de gros n'étaient pas répercutées sur le prix de détail pour l'abonné; et qu'il existait des liens étroits entre les marchés des différents États membres.
The European Regulators Group noted at its plenary meeting in May 2005 (inter alia) that retail charges were very high without clear justification; that this appeared to result both from high wholesale charges levied by the foreign host network operator and also, in many cases, from high retail mark-ups charged by the customer’s own network operator; that reductions in wholesale charges were often not passed through to the retail customer; and that there were strong linkages between the markets in the different Member States.

C. considérant que le prix élevé du pétrole, de l'ordre de 70 dollars le baril, que nous avons connu récemment, résulte de plusieurs facteurs qui, pour certains, s'inscrivent dans le long terme et sont de nature structurelle et, pour d'autres, présentent un caractère à plus court terme, que l'une des causes fondamentales des récentes hausses de prix réside dans l'augmentation considérable de la demande de pétrole au cours des dernières années (contrairement aux chocs pétroliers des années 1970), et qu'une forte demande structurelle en pétrole peut être associée à une augmentation permanente du prix du pétrole à long terme,
C. whereas the high oil price of around 70 dollars per barrel we experienced recently resulted from a series of factors, some long-term and structural in nature, and others more short-term; whereas one of the major underlying causes of the recent price rises is the considerable increase in demand for oil in recent years (contrary to the oil price shocks of the 1970s); whereas a structural strong demand for oil may be associated with a permanent increase in the long-run price of oil,

Il convient dès lors de fixer pour les betteraves, outre un prix de base qui est établi compte tenu du prix d'intervention du sucre blanc et de forfaits exprimant la marge de transformation, le rendement, les recettes des entreprises résultant des ventes de mélasses et éventuellement, les coûts imputables à la livraison des betteraves aux entreprises, des prix minimaux de la betterave A qui sera transformée en sucre A et de la betterave B qui sera transformée en sucre B, prix qui doivent être respectés lors des achats effectués par les fabricants de sucre.
In addition to the basic price derived from the intervention price for white sugar and fixed values representing the processing margin, the yield, undertakings' receipts from sales of molasses and, where applicable, the cost incurred in delivering beet to undertakings, minimum prices should therefore be fixed for A beet intended for processing into A sugar and for B beet intended for processing into B sugar, to be paid by sugar manufacturers buying beet.

Compte tenu des réalignements monétaires intervenus pendant la campagne 1992/93, ils s'élèvent pour la campagne 1994/95 à : - 106.60 ECU/t. pour le prix d'intervention - 118.45 ECU/t. pour le prix indicatif et - 162.87 ECU/t. pour le prix de seuil Majorations mensuelles Pour la campagne 1993/94, les majorations mensuelles ont été diminuées de 5% afin de tenir compte de la baisse des prix garantis résultant de la réforme.
Taking into account the monetary realignments that occurred during the 1992/93 marketing year, the cereal prices figures for 1994/95 are as follows: - ECU 106.60/t for the intervention price - ECU 118.45/t for the target price and - ECU 162.87/t for the threshold price Monthly increments For 1993/94, the monthly increments have been reduced by 5% to take account of the cut in guaranteed prices resulting from the reform.

Le prix garanti au producteur est diminué du même montant. Cette diminution résulte d'un coefficient appliqué au prix indicatif et établi en fonction du dépassement.
The reduction is calculated by applying to the target price a coefficient corresponding to the extent of the overrun.

Les quelques exceptions découlent de situations très spécifiques des marchés des produits concernés. Il s'agit notamment : - du blé dur (- 3,78 %) pour lequel la réduction résulte du rapprochement progressif avec le prix du blé tendre, - de certaines variétés de tabac peu recherchées par le marché, - des agrumes (- 7,5 %) pour lesquels la Commission avait proposé l'année dernière une réduction du prix d'intervention étalée sur deux campagnes, - du vin rouge (- 1,5 %) afin de fixer un prix unique d'orientation pour le vin (le prix d'orientation du vin blanc augmente de 1,6 %).
There are only a few exceptions to this rule and they are justified by very specific situations on the markets concerned, namely: (1) Com(89) 660 1 COM(89) - 3 - - durum wheat (-3.8%), for which the reduction is explained by the gradual alignment on the price for common wheat, - certain varieties of tobacco, for which market demand is negligible, - citrus fruit (-7.5%) , for which the Commission last year proposed a two-stage cut in the intervention price, - red wine (-1.5%), in order to arrive at a single guide price for wine (guide price for white wine is up by 1.6%).

Ensuite parce que le prix du contrat de service étant négocié et fixé à l'avance, il ne varie pas pendant une période prédéterminée qui peut aller jusqu'à plusieurs années de sorte que les contrats de service peuvent contribuer à établir une certaine stabilité des prix que peut rechercher un chargeur dans certaines circonstances.Cette forme de stabilité procure des avantages aux deux parties concernées.Elle bénéficie aux armateurs en période de baisse des taux de fret(résultant d'une faible demande et d'une surcapacité) et aux chargeurs en période de hausse des taux(résultant d'une forte demande et d'une offre plus rare).
Secondly, because the price negotiated is established in advance and does not fluctuate for a predetermined period of up to several years, service contracts can contribute to price stability - if that is what an individual shipper wants. This kind of stability cuts both ways, benefitting carriers in times of falling rates (low demand and excess capacity) and shippers in times of rising rates (high demand and tight capacity).