Traduction de «résulte portent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union
forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy

les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence
the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring

mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant
resultant cutting movement

erreur résultant d'un mauvais lancer [ erreur résultant d'un mauvais tir | erreur résultant d'un mauvais relais ]
throwing error

perte résultant de la disposition d'un bien [ perte résultant de la cession d'un bien | perte résultant de l'aliénation d'un bien ]
loss from the disposition of property

rente résultant d'une décision judiciaire | rente résultant d'une décision de justice | rente indemnitaire
structured settlement

pyrradiomètre pour le rayonnement total résultant | bilanmètre pour le rayonnement total résultant
net pyrradiometer | radiation balance meter | balance meter

exposition à des conditions météorologiques résultant d'un abandon
Exposure to weather conditions resulting from abandonment

bilan radiatif | bilan du rayonnement total | rayonnement total résultant
radiation balance | net radiation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les notifications portent sur les données ayant trait à toute introduction dans l'environnement de n'importe lequel des polluants répertoriés résultant d'une activité humaine, qu'elle soit délibérée ou accidentelle et qu'elle ait un caractère régulier ou non, sur le site de l'établissement et pour lesquels les seuils applicables sont dépassés.
Reporting covers data on releases of any of the listed pollutants into the environment as a result of any human activities, whether deliberate, accidental, routine or non-routine, at the site of the facility and above the prescribed thresholds.

Elles portent sur le libre choix par les parties du droit applicable à leur contrat, sur le droit applicable aux obligations contractuelles résultant de contrats conclus par les consommateurs et sur la validité formelle des contrats créant ou transférant des droits sur des biens immobiliers.
These concern the freedom of the parties to choose the law applicable to their contract, the law applicable to contractual obligations in consumer contracts, and the formal validity of contracts creating or transferring rights in real estate.

Ces actes délégués portent sur les risques nouvellement identifiés que peuvent entraîner les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux pour la santé humaine ou animale ou, en ce qui concerne les OGM et les produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, ou sur tout risque de ce type résultant de nouveaux modes de production ou de consommation des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, et auxquels il ne peut être efficacement fait face en l’absence de telles règles communes.
Those delegated acts shall address newly identified risks which may arise through food or feed to human or animal health or, in relation to GMOs and plant protection products, also to the environment, or any such risks emerging from new patterns of production or consumption of food or feed, and which cannot be effectively addressed in the absence of such common rules.

1. L'examen de l'évolution des importations, des conditions dans lesquelles les importations s'effectuent, ainsi que l'examen du préjudice grave ou de la menace de préjudice grave qui en résulte pour les producteurs de l'Union, portent notamment sur les éléments suivants:
1. The examination of the trend of imports, of the conditions in which imports take place, and of the serious injury or threat of serious injury to Union producers resulting from such imports, shall cover in particular the following factors:

1. L’examen de l’évolution des importations et des conditions dans lesquelles elles s’effectuent, ainsi que l’examen du préjudice grave ou de la menace de préjudice grave qui en résulte pour les producteurs de l'Union, portent notamment sur les éléments suivants:
1. Examination of the trend in imports, of the conditions in which they take place and of the serious injury or threat of serious injury to Union producers resulting from such imports shall cover in particular the following factors:

1. L'examen de l'évolution des importations et des conditions dans lesquelles elles s'effectuent, ainsi que l'examen du dommage grave ou de la menace de dommage grave qui en résulte pour les producteurs de l'Union, portent notamment sur les éléments suivants:
1. Examination of the trend in imports, of the conditions in which they take place and of serious injury or threat of serious injury to Union producers resulting from such imports shall cover in particular the following factors:

Ces actes délégués portent sur les risques nouveaux que peuvent entraîner les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux pour la santé humaine ou animale ou les OGM et les produits phytopharmaceutiques pour l'environnement, ou sur tout risque de ce type résultant de nouveaux modes de production ou de consommation des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, ou auxquels il ne peut être efficacement fait face sans spécifications communes concernant les contrôles officiels ou les mesures que les autorités officielles doivent prendre à la suite de ces contrôles officiels, et établissent des règles concernant:
Those delegated acts shall address newly identified risks which may be posed through food or feed to human or animal health or, in relation to GMOs and plant protection products to the environment, or any such risks emerging from new patterns of production or consumption of food or feed, or which cannot be effectively addressed in the absence of common specifications for the official controls and for the action to be taken by the competent authorities following such official controls, and shall lay down rules on:

Ces propositions législatives portent sur les risques nouveaux que peuvent entraîner les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux pour la santé humaine ou animale ou les OGM et les produits phytopharmaceutiques pour l'environnement, ou sur tout risque de ce type résultant de nouveaux modes de production ou de consommation des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, ou auxquels il ne peut être efficacement fait face sans spécifications communes concernant les contrôles officiels ou les mesures que les autorités officielles doivent prendre à la suite de ces contrôles officiels, et établissent des règles concernant:
Those legislative proposals shall address newly identified risks which may be posed through food or feed to human or animal health or, in relation to GMOs and plant protection products to the environment, or any such risks emerging from new patterns of production or consumption of food or feed, or which cannot be effectively addressed in the absence of common specifications for the official controls and for the action to be taken by the competent authorities following such official controls, and shall lay down rules on:

Les États membres doivent rester libres d'arrêter des dispositions sur l'interprétation, l'adaptation et la poursuite de l'exécution de contrats qui portent sur l'exploitation d'œuvres et d'autres objets protégés et qui ont été conclus avant l'extension de la durée de protection résultant de la présente directive.
Member States should remain free to adopt provisions on the interpretation, adaptation and further execution of contracts on the exploitation of protected works and other subject matter which were concluded before the extension of the term of protection resulting from this Directive.

3. La demande de conclusion de contrat ou l'offre d'adjudication et le contrat qui en résulte portent sur un seul des produits pour lesquels une aide peut être octroyée.
3. A contract application or tender, and a subsequent contract, shall relate to only one of the products for which aid may be granted.