Vertaling van "résulte nullement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distinctement [ formellement | nullement | sensiblement ]
distinctly

nomenclature nullement limitative
non-exhaustive list

mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant
resultant cutting movement

perte résultant de la disposition d'un bien [ perte résultant de la cession d'un bien | perte résultant de l'aliénation d'un bien ]
loss from the disposition of property

embryons de bovins qui résultent d'un transfert de noyaux | embryons de bovins qui résultent d'un transfert de nucléus
bovine embryos derived by transfer of nuclei

produit résultant d'une opération de perfectionnement | produit transformé résultant de cette opération
product resulting from processing

rente résultant d'une décision judiciaire | rente résultant d'une décision de justice | rente indemnitaire
structured settlement

pyrradiomètre pour le rayonnement total résultant | bilanmètre pour le rayonnement total résultant
net pyrradiometer | radiation balance meter | balance meter

exposition à des conditions météorologiques résultant d'un abandon
Exposure to weather conditions resulting from abandonment

bilan radiatif | bilan du rayonnement total | rayonnement total résultant
radiation balance | net radiation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En l’espèce, il ne résulte nullement de la décision attaquée que la chambre de recours a refusé de prendre en considération le document présenté en annexe 10 du recours formé devant elle.
In the present case, it is by no means apparent from the contested decision that the Board of Appeal refused to take into account the document set out in Annex 10 to the appeal brought before it.

En tout état de cause, à supposer même que, comme la requérante l’a fait valoir, ce document doive être considéré comme un élément de preuve émanant d’une source indépendante, il convient de relever que, comme en ce qui concerne l’annexe 10 du recours formé devant la chambre de recours, il ne résulte nullement de la décision attaquée que la chambre de recours a refusé de le prendre en considération.
In any event, even if, as the applicant has submitted, that document were to be regarded as evidence from an independent source, it must be pointed out that, as with Annex 10 to the appeal brought before the Board of Appeal, it is by no means apparent from the contested decision that the Board of Appeal refused to take it into account.

Il me semble important de reconnaître que le présent débat ne résulte nullement d'un geste de bonne volonté de qui que ce soit d'autre.
I think it's important that people recognize that it wasn't purely a goodwill gesture on anyone else's part.

Le point précédent ne porte nullement atteinte à l’appréciation de l’effet incitatif des aides d’État en faveur des mesures d’efficacité énergétique prescrites par un audit énergétique ou réalisées à la suite de cet audit ou des mesures résultant d’autres instruments tels que les systèmes de gestion énergétique et les systèmes de gestion environnementale.
The previous paragraph is without prejudice to the assessment of the incentive effect of State aid for energy-efficiency measures prescribed by or carried out as a result of the energy audit or those resulting from other tools, such as energy management systems and environmental management systems.

En ce qui concerne les autres mesures d'aide accordées à la société mère de HipoNIA, MLB, l'avantage en résultant ne profite nullement à HipoNIA.
As regards other aid measures granted to HipoNIA's parent company, MLB, the advantage stemming from them does not benefit HipoNIA.

Bien qu’il résulte de la jurisprudence Albany précitée que les accords conclus dans le cadre de négociations collectives entre partenaires sociaux et poursuivant des objectifs sociaux ne relèvent pas de l’article 101, paragraphe 1, du TFUE relatif à l’interdiction des ententes, force est de constater que cette jurisprudence n’implique nullement, ainsi qu’il a été indiqué plus haut, qu’une aide accordée à un organisme assureur dans le cadre d’une procédure de désignation soit compatible avec l’article 107, paragraphe 2, point a), du TFUE.
Although it follows from the Albany judgment cited above that agreements concluded under collective bargaining between the social partners and pursuing social objectives do not come under Article 101(1) TFEU on the prohibition of agreements, decisions and concerted practices, it has to be noted that this case law in no way implies, as indicated above, that aid granted to an insurer under a designation procedure is compatible with Article 107(2)(a) TFEU.

Il en résulte que faire référence à l'accord bilatéral n'est nullement pertinent en l'espèce.
Therefore, reference to the bilateral agreement is in no way determinative of the case.

En ce qui concerne l’affirmation faite par la tierce partie, selon laquelle Turborouter n’est utilisé par aucune des sociétés ayant reçu des fonds, le CNR estime que, même si tel devait être le cas, il n’en résulte nullement qu’il y a eu détournement d’aide d’État dans le cas des quatre projets qui font l’objet de la décision no 60/06/COL de l’Autorité.
Regarding the third party’s allegation that Turborouter is not used by any of the companies that received funds, the RCN is of the opinion that even if this should be the case, it is not an argument for any illegal use of State aid in the case of the four projects which are the subject of the Authority's Decision No 60/06/COL.

D’une part, il ne résulte nullement du point 37 de l’arrêt attaqué que le Tribunal a considéré que le consommateur serait, par principe, indifférent à la forme en tant qu’indication de provenance.
First, it does not follow in any way from paragraph 37 of the contested judgment that the Court of First Instance took the view that consumers will, as a matter of principle, fail to recognise the shape of goods as an indication of their origin.

8. estime qu'un afflux trop massif de liquidités résultant de paiements directs risque d'engendrer une baisse de la productivité imputable au maintien des structures en place, de freiner l'incitation à investir dans la production ou dans d'autres secteurs d'activité et de donner lieu à une capitalisation dans le secteur de la propriété foncière, situation qui, à son tour, risque d'entraîner une augmentation des coûts, ce qui ne profiterait nullement au secteur agricole;
8. Considers that an excessive influx of cash as a result of direct payments could result in low productivity with existing structures being maintained, discourage investment in production or alternative activities and lead to capital formation in the value of property, which in turn results in higher costs and so does not benefit agriculture;