Vertaling van "résulte en partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau
any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte
while allowing consumers a fair share of the resulting benefit

mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant
resultant cutting movement

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

erreur résultant d'un mauvais lancer [ erreur résultant d'un mauvais tir | erreur résultant d'un mauvais relais ]
throwing error

perte résultant de la disposition d'un bien [ perte résultant de la cession d'un bien | perte résultant de l'aliénation d'un bien ]
loss from the disposition of property

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

irrecevabilité résultant d'une déclaration de mandataire [ préclusion résultant d'une déclaration de mandataire ]
estoppel by representation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les créances résultant de billets en euros qui ont été livrés en préalimentation en vertu de l'orientation BCE/2006/9 et qui ont été mis en circulation avant la date de basculement fiduciaire (partie du poste d'actif 4.1 du BH jusqu'à la date de basculement fiduciaire et, ensuite, partie des comptes correspondants dans le cadre du poste d'actif 9.5 du BH), mais seulement jusqu'à ce que cette créance soit comprise dans les engagements intra-Eurosystème résultant des opérations de TARGET2.
Claims resulting from euro banknotes that have been frontloaded under Guideline ECB/2006/9 and have then entered into circulation before the cash changeover date (part of asset item 4.1 of the HBS until the cash changeover date and thereafter part of the correspondent accounts under asset item 9.5 of the HBS), but only until such claims become part of the intra-Eurosystem claims resulting from TARGET2 transactions.

(3.61) Si, au cours de l’administration de la succession d’un contribuable, le représentant légal du contribuable choisit, conformément au paragraphe 164(6), de considérer tout ou partie de la perte en capital de la succession (déterminée compte non tenu des paragraphes (3.4) et (3.6)) résultant de la disposition d’une action du capital-actions d’une société comme une perte en capital du contribuable résultant de la disposition de l’action, les paragraphes (3.4) et (3.6) s’appliquent à la succession relativement à la perte seulement dans la mesure où le montant de la perte excède la partie de celle-ci qui est visée par le choix.
(3.61) If, in the course of administering the estate of a deceased taxpayer, the taxpayer’s legal representative elects in accordance with subsection 164(6) to treat all or any portion of the estate’s capital loss (determined without reference to subsections (3.4) and (3.6)) from the disposition of a share of the capital stock of a corporation as a capital loss of the deceased taxpayer from the disposition of the share, subsections (3.4) and (3.6) apply to the estate in respect of the loss only to the extent that the amount of the loss exceeds the portion of the loss to which the election applies.

(2) Avec l’approbation de l’Office, ce compte comprend tous les débits résultant d’ententes ou de contrats à l’effet que la compagnie doit payer, en totalité ou en partie, les déficits résultant de l’exploitation, par des tiers, des biens d’autres compagnies juridiquement distinctes, mais dont l’activité est considérée comme partie intégrante du réseau de transport de pétrole de la compagnie.
(2) With the approval of the Board, this account shall include all debits under the terms of agreements or contracts that provide that the deficits resulting from the operation by others of properties of other companies having a separate corporate existence but whose operations are considered to be an integral part of the company’s oil transportation system, are to be paid in whole or in part by the company.

c) la partie que le représentant légal choisit, selon les modalités et dans le délai réglementaires, d’une ou de plusieurs pertes en capital de la succession résultant de la disposition de biens au cours de l’année et dont le total ne dépasse pas l’excédent visé à l’alinéa a) est réputée représenter, sauf pour l’application du paragraphe 112(3) et du présent alinéa, des pertes en capital du contribuable décédé résultant de la disposition des biens par celui-ci au cours de sa dernière année d’imposition, et non des pertes en capital de la succession résultant de la disposition de ces biens;
(c) such parts of one or more capital losses of the estate from the disposition of properties in the year (the total of which is not to exceed the excess referred to in paragraph 164(6)(a)) as the legal representative so elects, in prescribed manner and within a prescribed time, are deemed (except for the purpose of subsection 112(3) and this paragraph) to be capital losses of the deceased taxpayer from the disposition of the properties by the taxpayer in the taxpayer’s last taxation year and not to be capital losses of the estate from the disposition of those properties,

32.5 (1) Par dérogation à l’article 27, lorsque, avant la date d’entrée en vigueur de la partie II ou, si elle est postérieure, la date où un pays devient partie à la Convention de Rome, une personne a fait des dépenses ou contracté d’autres obligations relatives à l’exécution d’un acte qui, s’il était accompli après cette date, violerait le droit d’auteur conféré par les articles 15 ou 21, le seul fait que la partie II soit entrée en vigueur ou que le pays soit devenu partie à la Convention de Rome ne porte pas atteinte aux droits ou intérêts de cette personne, qui, d’une part, sont nés ou résultent de l’exécution de cet acte et, d’autre part, sont appréciables en argent à cette date, sauf dans la mesure prévue par une ordonnance de la Commission rendue en application du paragraphe 78(3).
32.5 (1) Notwithstanding section 27, where a person has, before the later of the coming into force of Part II and the day on which a country becomes a Rome Convention country, incurred an expenditure or liability in connection with, or in preparation for, the doing of an act that would have infringed copyright under section 15 or 21 commencing on the later of those days, had Part II been in force or had that country been a Rome Convention country, any right or interest of that person that

Afin de protéger les aires définies dans le protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée et toute autre aire déjà retenue par une partie et de favoriser les objectifs énoncés dans ledit protocole, les parties adoptent des mesures particulières conformes au droit international, soit individuellement, soit par une coopération multilatérale ou bilatérale, pour prévenir, réduire, combattre et maîtriser la pollution résultant des activités menées dans ces aires.
For the protection of the areas defined in the Protocol concerning Mediterranean Specially Protected Areas and any other area established by a Party and in furtherance of the goals stated therein, the Parties shall take special measures in conformity with international law, either individually or through multilateral or bilateral cooperation, to prevent, abate, combat and control pollution arising from activities in these areas.

En cas de situation critique, toute partie ayant besoin d’assistance pour prévenir, réduire ou combattre une pollution résultant d’activités peut solliciter l’aide d’autres parties, soit directement soit par l’intermédiaire du Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (Rempec), lesquelles feront tout leur possible pour apporter l’assistance requise.
In cases of emergency, a Party requiring assistance in order to prevent, abate or combat pollution resulting from activities may request help from the other Parties, either directly or through the Regional Marine Pollution Emergency Response Centre for the Mediterranean Sea (REMPEC), which shall do their utmost to provide the assistance requested.

Le système contient également des données aux fins de l’article 17, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE et de l’article 7 ter, paragraphe 2, de la directive 98/70/CE en ce qui concerne les émissions annualisées résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l’affectation des sols (e l ) visées à l’annexe IV, partie C, point 1, de la directive 98/70/CE et à l’annexe V, partie C, point 1, de la directive 2009/28/CE, pour lesquelles il démontre un niveau égal à zéro, et la zone géographique visée à l’annexe IV, partie C, point 6, de la directive 98/70/CE et à l’annexe V, partie C, point 6, de la directive 2009/28/CE.
The scheme also contains accurate data for purposes of Article 17(2) of Directive 2009/28/EC and Article 7b(2) of Directive 98/70/EC in as far as it concerns annualised emissions from carbon stock changes caused by land-use change (e l ) referred to in point 1 of part C of Annex IV to Directive 98/70/EC and point 1 of part C of Annex V to Directive 2009/28/EC, which it demonstrates to be equal to zero, and the geographic area referred to in point 6 of part C of Annex IV to Directive 98/70/EC and point 6 of part C of Annex V to Directive 2009/28/EC.

les créances résultant de billets en euros qui ont été livrés en préalimentation en vertu de l’orientation BCE/2006/9 et qui ont été mis en circulation avant la date de basculement fiduciaire (partie du poste d’actif 4.1 du BH jusqu’à la date de basculement fiduciaire et, ensuite, partie des comptes correspondants dans le cadre du poste d’actif 9.5 du BH), mais seulement jusqu’à ce que cette créance soit comprise dans les engagements intra-Eurosystème résultant des opérations de TARGET2.
Claims resulting from euro banknotes that have been frontloaded under Guideline ECB/2006/9 and have then entered into circulation before the cash changeover date (part of asset item 4.1 of the HBS until the cash changeover date and thereafter part of the correspondent accounts under asset item 9.5 of the HBS), but only until such claims become part of the intra-Eurosystem claims resulting from TARGET2 transactions.

Comme Canadiens, quelle que soit notre sensibilité politique, notre origine ou notre religion, il y a une chose plus importante que de prendre parti pour les Israéliens ou pour les Palestiniens, c'est de prendre le parti de la paix, d'une paix juste résultant d'un compromis honorable entre les parties.
As Canadians, regardless of our political allegiance, our origin or our religion, we have something more important to do than to side with the Israelis or the Palestinians: we have to side with peace, with a just peace resulting from an honourable compromise between the parties.