Traduction de «résulte d’une mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en file d'attente pour acheminement sélectif automatique [ sélection automatique d'acheminement avec mise en file d'attente | sélection automatique d'acheminement avec file d'attente | mise en file d'attente pour acheminement automatique ]
automatic route selection queueing [ ARS queueing | automatic route selection with queuing | automatic route selection queuing | ARS queuing ]

planification des mesures d'urgence [ mise sur pied de plans d'urgence | mise sur pied de plans d'intervention d'urgence ]
contingency planning [ emergency planning ]

mise en service d'une installation de conditionnement d'air [ mise en marche d'une installation de conditionnement d'air ]
air conditioning system commissioning

mises en chantier d'habitations | mises en chantier de logements
housing starts

mise en mémoire des numéros d'appel | mise en mémoire des appels
call number storage

appel d'offres | mise en soumission | soumission
call for tenders | call for project proposals

couche d'isolant mise à la terre
ground wall

engagements résultant d'opérations de mise en pension
commitments arising out of sale and repurchase transactions

mise en oeuvre d'un système | mise en oeuvre | mise en application
implementation of a system | implementation

point de mise au jeu (1)(2) | point de mise en jeu (2) | point d'engagement (2)
face-off spot

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) les mesures envisagées durant la planification et la mise en oeuvre du plan pour atténuer les effets défavorables sur l’habitat du poisson qui pourraient résulter de la mise en oeuvre du plan;
(d) a description of the measures to be taken during the planning and implementation of the compensation plan to mitigate any potential adverse effect on the fish habitat that could result from the plan’s implementation;

b) pour déterminer la valeur du rapport de chaque mise engagée sur le cheval gagnant, le prix résultant du calcul applicable fait conformément à ces articles, avant sa conversion en multiple de 0,05 $ conformément au paragraphe 204(6) de la Loi, est multiplié par le facteur net de l’association qui s’applique à chaque mise gagnante.
(b) the value of the pay-out price for each bet made on the winning horse shall be determined by multiplying the price that results from the applicable calculation done in accordance with sections 120 to 143, before the price is converted to a multiple of $.05 pursuant to subsection 204(6) of the Act, by the association’s net factor that is applicable to each winning bet.

96) "valeurs standard et paramètres associés": les valeurs standard et les paramètres associés recommandés aux chapitres 4 et 5 de la publication 116 de la CIPR aux fins de l'estimation des doses résultant de l'exposition externe et au chapitre 1 de la publication 119 de la CIPR aux fins de l'estimation des doses résultant de l'exposition interne, y compris les mises à jour approuvées par les États membres.
"standard values and relationships" means values and relationships recommended in chapters 4 and 5 of ICRP Publication 116 for the estimation of doses from external exposure and chapter 1 of ICRP Publication 119 for the estimation of doses from internal exposure, including updates approved by Member States.

(Le document est déposé) Question n 302 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC): a) particulièrement le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d’examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, adopté par le Parlement au cours de la troisième session de la 40e législature, (i) la CNLC a-t-elle noté une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre a-t-il augmenté, (ii) la CNLC connaît-elle le nombre estimatif de cas supplémentaires qu’elle devra traiter annuellement en raison de l’adoption de ce projet de loi, (iii) le gouvernement a-t-il affecté des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte de l’adoption du projet de loi; b) en ce qui a trait à tous les projets de loi de justice pénale adoptés au cours des 39 et 40 législatures (i) la CNLC a-t-elle noté une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre a-t-il augmenté, (ii) la CNLC connaît-elle le nombre estimatif de cas supplémentaires qu’elle devra traiter annuellement en raison de l’adoption de ces projets de loi, (iii) le gouvernement a-t-il affecté des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte de l’adoption de ces projets de loi; c) en ce qui concerne les projets de loi de justice pénale actuellement à l’étude au cours de la 41 législature (i) la CNLC prévoit-elle une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre augmentera-t-il, (ii) le gouvernement prévoit-il affecter des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte ...
(Return tabled) Question No. 302 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to the National Parole Board (NPB): (a) specifically with reference to Bill C-59, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (accelerated parole review) and to make consequential amendments to other Acts, which was passed by Parliament in the 3rd Session of the 40th Parliament, (i) has the NPB seen an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the NPB have an estimate of how many additional cases on an annual basis they expect to have to handle as a result of this bill’s passage, (iii) has the government allocated additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of this bill; (b) with reference to all other criminal justice bills passed in the 39th and 40th Parliaments, (i) has the NPB seen an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the NPB have an estimate of how many additional cases on an annual basis they expect to have to handle as a result of each bill’s passage, (iii) has the government allocated additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of these bills; and (c) with regard to the criminal justice bills currently before the 41st Parliament, (i) does the NPB anticipate seeing an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the government plan on allocating additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of these bills; and (d) has the NPB received any complaints about their ability to meet their mandate, and, if so, when, what types of complaints and from whom?

(Le document est déposé) Question n 141 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements climatiques ainsi que la sécurité internationale et nationale: a) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les répercussions éventuelles sur des régions actuellement stables du monde de phénomènes liés aux changements climatiques tels que, sans s’y limiter, (i) la montée du niveau des océans, (ii) l’augmentation du nombre des phénomènes météorologiques extrêmes, (iii) l’augmentation de la propagation des maladies infectieuses, (iv) l’augmentation du nombre de réfugiés environnementaux; b) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, (i) les conséquences des répercussions définies en a)(ii), a)(iii) et a)(iv) sur les missions militaires à l’intérieur du pays, (ii) les conséquences de a)(i), a)(ii), a)(iii), a)(iv) et b)(i) sur la capacité de l’armée à intervenir et sur la disponibilité de troupes pour des missions non liées à des conflits résultant de phénomènes liés aux changements climatiques; c) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les répercussions éventuelles sur des États déjà affaiblis de phénomènes liés aux changements climatiques tels que, sans s’y limiter, (i) la montée du niveau des océans, (ii) les phénomènes météorologiques extrêmes, (iii) la propagation des maladies infectieuses; d) quelle sera, selon les prévisions du gouvernement, l’étendue des répercussions que les changements climatiques pourraient avoir sur des État déjà affaiblis et, notamment, mais sans s’y limiter, en termes (i) d’augmentation du nombre des territoires dénués de gouvernement, (ii) d’augmentation du nombre des États affaiblis et défaillants, (iii) d’augmentation du nombre des conflits, (iv) d’augmentations des migrations; e) quelle sera, selon les prévisions du gouvernement, la répercussion des conséquences définies en d) sur la sécurité nationale du Canada; f) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les nations les plus affectées ...
(Return tabled) Question No. 141 Ms. Kirsty Duncan: With respect to climate change and international and national security: (a) what does the government project are the potential impacts on currently stable regions of the world of such climate change-related phenomena as, but not limited to, (i) rises in sea level, (ii) increases in extreme weather events, (iii) increases in the spread of infectious disease, (iv) increases in environmental refugees; (b) what does the government project will be (i) the consequences of the impacts identified in (a)(ii), (a)(iii), and (a)(iv) on domestic military missions, (ii) the consequences of (a)(i), (a)(ii), (a)(iii), (a)(iv) and (b)(i) in terms of the military’s capacity to respond and the availability of troops for missions not related to conflicts induced by climate change-related phenomena; (c) what does the government project will be the potential impacts on already-weakened states of such climate change-related phenomena as, but not limited to, (i) sea level rise, (ii) extreme weather events, (iii) the spread of infectious diseases; (d) what does the government project will be the extent of the effects climate impacts could have on already-weakened states, including, but not limited to, (i) expanded ungoverned spaces, (ii) further weakened and failed states, (iii) increased conflicts, (iv) increased migrations; (e) what does the government project will be the impact of the effects identified in (d) on Canada’s national security; (f) which nations does the government project will be most affected by climate change, (i) what is the government’s assessment of each such country’s capacity to adapt or cope, (ii) what, if any, action is Canada taking to strengthen the capacity of weak governments to better cope with societal needs projected to arise as a result of climate change-related impacts, (iii) what is the government’s assessment of possible security risks if Canada does contribute to international efforts related to ...

La mise en commun durable des ressources en vue de la mise en place et de l’utilisation d’une infrastructure paneuropéenne de recherche adéquate constitue par conséquent un défi de taille qui gagne en complexité en raison des différents calendriers établis pour les procédures décisionnelles budgétaires des différents États membres et des pays associés. Il en résulte un temps de préparation relativement long pour obtenir la base de financement minimale pour la mise en place des infrastructures de recherche.
The pooling of resources on a long-term basis necessary for establishment and operation of a proper pan-European Research Infrastructure is therefore a big challenge and becomes even more complicated because of the different time frames for budgetary decision procedures of individual Member States and associated countries involved. This leads to a rather long preparation time to achieve the minimum funding basis for establishing Research Infrastructures.

Il convient également de prévoir que les informations et estimations qui résultent des actions entreprises et qui sont détenues par la Commission soient mises à la disposition des États membres et d’informer le Parlement européen et le Conseil au moyen d’un rapport intermédiaire et d’un rapport final des conditions de mise en œuvre des actions de télédétection entreprises et de l’utilisation des ressources financières mises à la disposition de la Commission,
It should also be laid down that the information and estimates which result from the measures undertaken and are held by the Commission be made available to the Member States, and the European Parliament and the Council should be informed by means of an interim and a final report of the conditions for implementation of the remote-sensing measures undertaken and on the use of the resources made available to the Commission, accompanied, where appropriate, by a proposal to continue these measures beyond the period laid down in this Regulation,

à rationaliser et à simplifier, conformément aux recommandations du rapport intermédiaire conjoint, les processus d'enseignement et de formation au niveau européen en intégrant les priorités énoncées dans les conclusions ci-dessus et les groupes concernés par le processus de Copenhague dans le cadre du programme de travail "Éducation et formation 2010"; à élaborer et à examiner des propositions visant à établir un cadre européen des qualifications et un système européen de transfert d'unités capitalisables pour l'EFP; à développer une approche cohérente et une coopération plus étroite, aux niveaux tant national qu'européen: avec l'enseignement supérieur, y compris les changements résultant du processus de Bologne, avec les politiques européennes dans le domaine économique, et en matière d'emploi, de développement durable et d'inclusion sociale (en liaison, par exemple, avec les plans d'action nationaux) et entre la recherche, les pratiques et les stratégies, par la mise en réseau et l'échange d'innovations et d'exemples intéressants de stratégies et de pratiques; à fournir des informations au sujet des progrès réalisés et des actions qui seront entreprises en faveur du développement de l'EFP en association avec toutes les parties concernées, au niveau national dans le cadre du rapport bisannuel intégré sur "Éducation et formation 2010", dans le cadre de la mise en œuvre des stratégies nationales d'éducation et de formation tout au long de la vie; à tisser des liens plus étroits avec les partenaires clés, y compris les partenaires sociaux, aux niveaux européen, national, régional et sectoriel, en tenant compte du "cadre d'actions pour le développement des compétences et des qualifications tout au long de la vie" approuvé par les partenaires sociaux ; à exploiter pleinement le programme Leonardo da Vinci actuel, ainsi que le futur programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie afin d'appuyer l'élaboration, la m ...
To rationalise and streamline, in accordance with the Joint Interim Report, the education and training processes at European level by bringing the priorities of the above conclusions and the Copenhagen process groups within the framework of the Education and Training 2010 work programme. To prepare and examine proposals for a European Qualifications Framework and a European Credit Transfer System for VET. To develop a coherent approach and closer cooperation, both at national and European level, with: Higher Education, including developments under the Bologna process European Economic, Employment, sustainable development and Social Inclusion Policies (for example in relation to National Action Plans) and between research, practice and policy by networking and exchange of innovation and good examples of policy and practice. To provide information on progress made and future actions for development of VET involving all relevant stakeholders, at national level as part of the integrated biennial report on "Education and Training 2010", in the context of implementing national lifelong learning strategies. To develop closer links with key partners, including the social partners at European, national, regional and sectoral levels, taking into account the social partners' "Framework of actions for the lifelong development of competencies and qualifications" . To use fully the current Leonardo da Vinci programme and the future integrated action programme in the field of lifelong learning to support the development, testing, and implementation of innovative actions to advance VET reform".

L'autorisation de mise sur le marché peut être assortie de l'obligation, pour le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, d'indiquer sur le conditionnement primaire et/ou sur l'emballage extérieur et sur la notice, lorsqu'elle est exigée, d'autres mentions essentielles pour la sécurité ou pour la protection de la santé, y compris toute précaution particulière d'emploi et autres avertissements résultant des essais cliniques et pharmacologiques visés à l'article 12, paragraphe 3, point j), et aux articles 13 à 13 quinquies ou qui, après la commercialisation, résultent de l'expérience acquise lors de l'emploi du médicament vétérinaire".
The marketing authorisation may require the holder to indicate on the immediate packaging and/or the outer wrapping and the package leaflet, where the latter is required, other particulars essential for safety or health protection, including any special precautions relating to use and any other warnings resulting from the clinical and pharmacological trials prescribed in Article 12(3)(j) and in Articles 13 to 13d or from experience gained during the use of the veterinary medicinal product once it has been marketed".

Les agriculteurs peuvent bénéficier d'un soutien sous la forme de paiements destinés à compenser les coûts et les pertes de revenu qui résultent, dans les zones soumises à des contraintes environnementales, de la mise en oeuvre des directives 79/409/CEE(8) et 92/43/CEE(9), si et dans la mesure où ces paiements sont nécessaires pour résoudre les problèmes spécifiques résultant de la mise en oeuvre de ces directives".
Payments to compensate for costs incurred and income foregone may be made to farmers who are subject to restrictions on agricultural use in areas with environmental restrictions as a result of the implementation of Directives 79/409/EEC(8) and 92/43/EEC(9), if and in so far as such payments are necessary to solve the specific problems arising from the implementation of those Directives".