Vertaling van "résulte d’informations fournies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme d'inspections relatives aux permis de recherche : information à l'intention des titulaires d'homologation fournie par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Registrant Information on the Pest Management Regulatory Agency Research Permit Inspection Program

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

information donnée | information fournie
disclosure

présentation incorrecte de l'information [ présentation faussée d'information | information inadéquate fournie ]
inadequate disclosure

Attention! Contient du cadmium. Des fumées dangereuses se développent pendant l’utilisation. Voir les informations fournies par le fabricant. Respectez les consignes de sécurité.
Warning! Contains cadmium. Dangerous fumes are formed during use. See information supplied by the manufacturer. Comply with the safety instructions.

utilisation d'informations résultant de contrôles fiscaux
use of information from fiscal audits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. relève, au vu du rapport de la Cour, qu'à la fin de l'année 2013, la Fondation détenait 7 500 000 EUR dans une seule banque dont la notation de crédit est basse (F3, BBB); note que, selon les informations fournies par la Fondation, le solde bancaire élevé à la fin de l'année résulte du paiement anticipé de la première tranche de la subvention pour 2014, ainsi que des fonds reçus pour les nouveaux projets GEMM et FRAME; note que la Fondation entend participer à une procédure conjointe de passation de marché portant sur des services bancaires lancée par la Commission; estime qu'en prévision d'un éventuel échec de ladite procédure, la Fondation doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses avoirs; invite la Fondation à déterminer s'il est nécessaire de procéder à une révision de sa politique de gestion de la trésorerie et à informer l'autorité de décharge des résultats de cette procédure de passation de marché;
3. Takes note from the Court's report that at the end of 2013, the Foundation had EUR 7 500 000 in accounts at a single bank with a low credit rating (F3, BBB); acknowledges from the Foundation that the high bank balance at the year-end occurred as a result of the first instalment of the 2014 subvention being paid in advance, as well as funds received for the new GEMM and FRAME projects; notes the Foundation's intention to participate in a joint procurement procedure for banking services launched by the Commission; considers that in the event that this procedure fails, the Foundation should take all necessary steps to ensure the security of its assets; calls on the Foundation to assess whether a review of its treasury policy is needed and to report to the discharge authority on the results of this procurement procedure;

La première réponse négative résulte donc de l'information fournie.
A first negative response is therefore based on the information provided.

4. Si des données telles que celles décrites aux paragraphes 1, 2 et 3 détenues par Europol lui ont été fournies par des pays tiers ou des organisations internationales, ou si elles résultent de ses propres analyses, Europol rectifie, efface ou verrouille ces données et en informe, le cas échéant, l'entité qui lui a fourni ces données .
4. If data as described in paragraphs 1, 2 and 3 held by Europol have been provided to it by third countries, international organisations, or are the results of Europol's own analyses, Europol shall rectify, erase or block such data and inform, where relevant, the originators of the data .

4. Si des données telles que celles décrites aux paragraphes 1, 2 et 3 détenues par Europol lui ont été fournies par des pays tiers ou des organisations internationales, ou si elles résultent de ses propres analyses, Europol rectifie, efface ou verrouille ces données et en informe, le cas échéant, l'entité qui lui a fourni ces données.
4. If data as described in paragraphs 1, 2 and 3 held by Europol have been provided to it by third countries, international organisations, or are the results of Europol's own analyses, Europol shall rectify, erase or block such data and inform, where relevant, the originators of the data.

19. affirme que la façon de communiquer les données halieutiques peut varier en fonction de leur complexité et qu'il est donc nécessaire de définir les données qui peuvent être fournies en tant que données brutes, données traitées ou produits de données; souligne que les paramètres les plus élémentaires/simples peuvent être fournis sous la forme de données brutes, alors que les paramètres les plus complexes/spécifiques, qui nécessitent une analyse et une interprétation spécialisée, doivent être fournis sous la forme de données traitées ou de produits de données; souligne qu'il y a lieu de mentionner le type d'information halieutique fournie aux utilisateurs potentiels, en faisant la distinction entre les données brutes, les données traitées et les produits de données, ainsi qu'entre les paramètres obtenus au moyen de mesures et ceux résultant de modèles;
19. Notes that the form in which fisheries data are communicated may vary according to their complexity and that it is necessary to determine which types of data can be made available as raw data, in processed form, or as data products; points out that the most basic/simple parameters could be supplied in the form of raw data, whereas more complex/specific parameters requiring analysis and specialised interpretation should be supplied in the form of processed data or data products; notes that it is important to specify the type of fisheries information made available to potential users, distinguishing between raw data, processed data, and data products, and between parameters obtained by measurement and those resulting from models;

Le secret peut en outre résulter de la non-collaboration, soit par le refus d'emblée de signer des accords d'échange d'information, soit en s'assurant que, comme les Français l'ont constaté, quand il y a des demandes d'échange d'information — et j'insiste sur le fait que leur nombre est minime — l'information fournie est sans aucune valeur ou de valeur limitée.
It can also come from non-cooperation, whether that be outright refusal to accept information exchange agreements or by ensuring that, as the French have found, when information exchange requests take place—and they happen in tiny numbers, I would stress—the information that is supplied is of limited or no value at all.

Il en est résulté une campagne pour que l'information soit recueillie, évaluée et gardée au Canada, comme auparavant, afin de mieux protéger les renseignements personnels fournis dans le cadre du recensement.
What ensued was a campaign to have that information gathered, assessed and stored in Canada, where it was done, to ensure that there would be greater privacy protection for the census.

Selon l'information fournie par le ministère des Finances aux fonctionnaires du Conseil du Trésor, cette augmentation nette des frais de la dette publique est attribuable en partie à l'adoption de la méthode de la comptabilité d'exercice, mais également aux coûts supplémentaires résultant des taux d'intérêt à court terme et des intérêts accumulés sur les dettes relatives aux départs à la retraite et aux paiements après-emploi.
According to the information provided to the Treasury Board officials by the Department of Finance, this net increase in the public debt charges is due in part to the implementation of accrual accounting but also to increased costs related to short-term interest rates and interest accrued on retirement and post-employment liabilities.

Selon l'information qui nous a été fournie, cette hausse nette des frais de la dette est attribuable en partie à l'adoption de la méthode de la comptabilité d'exercice, mais également aux coûts supplémentaires résultant des taux d'intérêt à court terme et des intérêts accumulés sur les dettes relatives aux départs à la retraite et aux paiements après-emploi.
The information that we received said that this net increase in the public debt charges is partly due to the implementation of accrual accounting and also to increased costs related to short-term interest rates and interest accrued on retirement and post-employment liabilities.